Médecins 99% / Legault -9%

FMSQ, Diane Francoeur

« Le plus beau jour de mon mandat ! » – Diane Francoeur

Disons que vous souhaitez arracher une concession majeure dans une négociation avec un adversaire coriace. Et que vous pensez avoir eu gain de cause. Mais voilà que vous entendez votre adversaire annoncer la chose à ses troupes en affirmant, tout sourire, que c’est « le plus beau jour de son mandat ». Suivent des applaudissements nourris. Ne devriez-vous pas vous interroger sur l’ampleur de votre victoire ? Sur son existence même ?

C’est ce qui vient de se passer pour François Legault dans sa négociation avec les médecins spécialistes.


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Revenons d’abord sur les épisodes précédents:

Depuis plus de deux ans, et plusieurs fois pendant la campagne électorale de 2018, M. Legault avait affirmé vouloir soutirer « un milliard de dollars par an » à l’enveloppe de rémunération des spécialistes. Son équation était simple: comparés aux spécialistes ontariens, les québécois recevaient globalement un milliard de plus. Pour les ramener au niveau ontarien, il fallait faire cette soustraction.

Malheureusement en mars dernier, les spécialistes ontariens ont reçu une augmentation de salaire et les résultats préliminaires d’une étude comparative Québec-Ontario-Canada ont indiqué que l’écart était moins important que ce que M. Legault avait prévu.

Je signale au passage que, chef du Parti québécois, je m’était toujours opposé à ce que la rémunération des médecins québécois soit fixée selon une moyenne ontarienne ou canadienne. C’est une injustice, car aucun autre corps d’emploi québécois ne profite de ce privilège. C’est pourquoi je proposais une annulation des augmentations prévues, puis un gel jusqu’à ce que la rémunération revienne à un niveau conforme à la capacité de payer des Québécois, pas des Ontariens.

En novembre, François Legault a semblé accepter enfin ce raisonnement en affirmant qu’il ne voulait plus payer les spécialistes à égalité avec l’Ontario, mais plutôt en leur offrant 9% de moins, a-t-il dit, que la moyenne canadienne. D’où vient ce chiffre ? M. Legault a expliqué que le revenu moyen de tous les Québécois étant de 9% inférieur à celui de tous les Canadiens, il était normal que la même règle s’applique aux spécialistes. Il les a menacés d’une loi spéciale s’ils n’obtempéraient pas.

Le rapport de force des spécialistes

Depuis des décennies, les spécialistes ont eu la capacité de faire trembler les gouvernements du Québec. Ils avaient pour eux leur cohésion, le succès de leur campagne de propagande voulant qu’ils quitteraient le Québec en grand nombre s’ils n’étaient pas mieux payés – ce qui est faux – mais surtout un soutien très grand de la part de l’opinion publique.

Ils ont été victime de leurs succès. Les augmentations faramineuses de rémunération ces dernières années, 67 % entre 2008 et 2014 , alors même que les services de santé souffraient de l’austérité libérale, ont fait mauvais effet. La multiplication des exemples de primes de toutes sortes, indéfendables, ont fait le reste. Leur réputation est au plus bas.

Les spécialistes le savent. Eux qui n’ont jamais lâché sur rien ont ouvert la négociation cet automne en proposant de rendre au gouvernement 250 millions de dollars par an. Soit le quart de la somme demandée par le premier ministre.

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Cette offre est en soi un aveu de faiblesse. Les spécialistes ont la capacité de se lancer dans une confrontation avec l’État québécois, même en cas de loi spéciale. Ce pourrait être, a dit la présidente de leur corporation, « la guerre ». Mais ils savent que cette guerre serait plus incertaine qu’auparavant. Non seulement les Québécois ne comprennent pas pourquoi ils font tant d’argent, mais on trouve au moins un millier de médecins, dont plusieurs spécialistes, qui admettent faire trop d’argent. Ils sont certes minoritaires, mais dans l’épreuve de force à venir, ce sera la première fois qu’il y aura de la discorde du côté des spécialistes.

Donc, ils étaient prêts à payer pour éviter la guerre. À payer, dans leur première offre, un quart de milliard. Après un peu d’allers-retours, la somme a grimpé à 500 millions, soit un demi-milliard.

Des versions irréconciliables

Le premier ministre a dit qu’il était très content. Aux journalistes qui lui faisaient remarquer que c’était la moitié de ce qu’il demandait, M. Legault a fait semblant qu’il n’en était rien, et qu’il avait toujours demandé 9%. C’est faux, il n’en avait jamais parlé avant cet automne. Peu importe, il a affirmé qu’avec les nouveaux chiffre, il a son 9 %, donc, mission accomplie. Il ajoute même qu’on pourra constater, dans les rapports de la Régie de l’Assurance Maladie dans un an ou deux, le revenu individuel des spécialistes se réduire de 9% de moins que la moyenne canadienne.

C’est curieux car l’autre partenaire dans cette négociation, Mme Diane Francoeur a déclaré aux journalistes qu’au contraire, elle avait réussi à faire en sorte que la rémunération de ses membres reste dans la moyenne canadienne. Pas du tout en dessous. Donc, pas de 9% de moins.

C’est le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, qui avait le mandat de négocier pour le gouvernement. Des journalistes n’ont pas manqué de souligner la contradiction. Comment une entente peut-elle affirmer qu’on paiera 9% de moins, tout en maintenant nos spécialistes dans la moyenne canadienne. Qui dit vrai, le premier ministre où la présidente de la Fédération des spécialistes ? Dubé a répondu: « ils ont raison tous les deux ».

Je sais ce que vous penser. Il y a un truc. Un tour de passe-passe. Comment ?

Ce serait plus facile à comprendre si on avait devant nous le texte de l’entente. Mais on ne l’a pas. D’abord parce que la rédaction n’est pas terminée. Ensuite parce qu’il faut que les spécialistes l’entérinent avant de nous en parler. On nous promet plus de lumière pour la mi-décembre.

Mais il y a déjà ce qui a été dit publiquement. Mme Francoeur a déclaré pendant les négos que sa Fédération avait fait « du ménage dans son enveloppe ». Qu’est-ce que ça peut vouloir dire ?

Un syndicat qui contrôle sa masse salariale

Il faut savoir que depuis l’instauration du Régime d’Assurance Maladie, les médecins québécois ont obtenu de gérer eux-mêmes leur masse salariale. Vous avez bien lu. Ce sont les seules personnes, les seuls syndicats, rémunérées par l’État, qui reçoivent en bloc les milliards de leur masse salariale et en font ensuite la gestion à partir de variables, nombreuses, qu’ils négocient avec l’État. C’est comme si les cols bleus de Montréal recevaient chaque année l’enveloppe salariale pour l’année de la part de la ville, et gérait le tout en fonction de la convention collective.

Le père de l’Assurance Maladie, l’ex-ministre libéral Claude Castonguay, a toujours affirmé que cette concession faite aux médecins en 1970 avait été une grave erreur à laquelle il faudrait remédier.

Selon une source proche du dossier, les augmentations récentes de rémunération ont été tellement fortes, l’enveloppe a cru tellement rapidement, que la Fédération a été incapable de distribuer tout le pactole à ses membres. À telle enseigne qu’il restait cette année dans l’enveloppe une somme non dépensée, récurrente de — tenez-vous bien — 400 millions de dollars. Soit les 4/5e de l’entente.

Dans n’importe quel autre ministère du gouvernement, lorsque se termine l’année fiscale et que des sommes n’ont pas été dépensées, y compris pour des salaires, ces sommes sont automatiquement reversées dans le trésor public. Ces surplus ne sont pas renégociés avec les salariés, encore moins distribués aux salariés. Ils ne sont pas considérés comme des concessions des salariés.

Une bonne idée de cadeau de Noël !

Bref, s’il est vrai que l’essentiel de la concession des spécialistes au gouvernement est de lui remettre les trop-perçus, il n’y a essentiellement aucune concession. Et il est complètement faux de dire que le revenu individuel des spécialistes va baisser l’an prochain ou l’année suivante. Remarquez, ce sera facile à vérifier.

Mais dans ce cas, on pourrait prétendre que leur enveloppe a été réduite, peut-être, de 9% sans que leur rémunération le soit.

À quoi serviront les 500 millions ?

Ce n’est pas tout. À quoi serviront les 500 millions récupérés ? Selon Christian Dubé, ils serviront à payer d’autres soins de santé, comme l »ajout d’infirmières. Pas du tout, selon Diane Francoeur, qui dit que ces sommes serviront à financer un « institut de la pertinence » qui permettaient d’identifier des économies à venir dans le système.

Un demi milliard par an pour un institut de la pertinence, c’est en soi une dépense inutile. Feu le Commissaire à la santé et l’Association médicale du Québec avaient déjà identifié plusieurs façons de mieux baliser le travail des spécialistes, de déléguer massivement des actes à d’autres professionnels de soin, de surtout réduire le surdiagnostic pour réduire significativement les coûts de santé. Ces propositions se heurtent toujours à la résistance des médecins.

Bref, si, comme c’est probable, François Legault entérine cette entente, ce sera effectivement un autre beau jour pour la présidente de la Fédération des spécialistes et tous ses membres.

Cela signifiera qu’ils ont préservé l’essentiel. Le contrôle de l’enveloppe, donc leur statut privilégié parmi les personnes rémunérées par les contribuables. Surtout, à peu de choses près, ils ont préservé leur pactole — sauf ce qu’ils ne réussissaient pas à dépenser.

François Legault, lui, aura gaspillé le plus grand rapport de force jamais détenu par un premier ministre québécois pour provoquer une indispensable mise à niveau de la place des spécialistes dans les système de santé canadien. Juste pour ça, sa cote de popularité mériterait de baisser de 9%. Au moins.


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