Proposition #3 du candidat Jean-François Lisée

« Les gouvernements essaient de ne pas affronter la médecine, ou de ne pas trop l’indisposer. On l’a vu lorsqu’on a accepté le principe du rattrapage par rapport à l’Ontario. On sait que c’est un non-sens. 

Si on essayait de rehausser la rémunération de toutes les professions et tous les métiers au niveau de l’Ontario, ce serait la faillite parce qu’on n’a pas le même niveau de richesse. On reconnaît aujourd’hui que dans un cadre normal, où les relations auraient été plus équilibrées, on n’aurait jamais consenti à une entente comme celle-là.[…] » 

«Notre système de santé n’est pas la propriété des médecins, mais des Québécois. Il devrait être vu, analysé et géré en fonction des besoins des Québécois et des patients. C’est un aspect qui m’apparaît fondamental.
Et on ne progresse pas dans ce sens-là parce que tout ce qui touche le moindrement aux médecins doit toujours être négocié avec les deux fédérations médicales. »

 -Claude Castonguay, père de l’Assurance-maladie, 24 février 2016

Aucune décision prise au cours des dernières décennies n’a causé autant de tort aux finances publiques que l’augmentation de la rémunération des médecins négociée par les docteurs Philippe Couillard et Gaétan Barrette. À ce jour, cette décision a mené au transfert de 3 milliards de dollars vers le 1% des citoyens les plus riches, compromettant l’équilibre déjà fragile des finances publiques, forçant des compressions dans tous les autres domaines d’intervention de l’État, et ce, sans gain pour les citoyens.

De 2006 à 2016, la rémunération totale des médecins (services médicaux payés par la RAMQ) est passée de 3,3 à 7,1 milliard de dollars. Si elle avait cru à la même vitesse que l’inflation (+18%) et que la population du Québec (+9%), cette rémunération se chiffrerait plutôt aujourd’hui à 4,2 milliards de dollars, soit presque 3 milliards de moins que ce nous paierons cette année.

L’augmentation de la rémunération des médecins ne s’est pas traduite par de meilleurs soins offerts à la population. Le nombre d’actes médicaux a légèrement augmenté (suivant l’augmentation générale de la population, +10%), mais le nombre d’actes par médecin a diminué, notamment parce que ces derniers sont parvenus à augmenter substantiellement leur revenu tout en réduisant leur charge de travail.

Comment un prochain gouvernement du Parti québécois pourrait-il reprendre le contrôle face à un tel gâchis ?

Geler l’enveloppe de la rémunération

Il m’apparaît impératif de contenir la valeur totale de l’enveloppe de la rémunération des médecins. Politiquement et financièrement, la croissance de la rémunération est insoutenable et injustifiable, au regard de l’état des finances publiques et de la rémunération des autres Québécois.

C’est pourquoi je propose que le Parti québécois demande en octobre 2018 aux Québécois un mandat électoral fort de geler dès sa prise du pouvoir l’enveloppe de rémunération des médecins, spécialistes et omnipraticiens.

Jusqu’à quand ? Jusqu’à ce que la rémunération globale se rééquilibre autour d’une norme québécoise de la part de la richesse que la société consent à verser à ses médecins – une norme qui n’est pas et ne doit pas être la moyenne canadienne.

De plus, un gouvernement du Parti québécois abolirait dès son premier budget le droit à l’incorporation des médecins et des autres professionnels dont la rémunération est entièrement liée à la dispensation de services publics payés par l’État. (Une mesure qui, à elle seule, pourrait générer des économies allant jusqu’à 150 millions de dollars par an.)

Il ne s’agit évidemment pas de sous-payer les médecins, mais leur rémunération doit s’insérer dans un continuum incluant les autres professionnels du réseau de la santé, et plus largement l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du Québec. Les médecins ne doivent pas constituer une caste à part. Cet exercice de rééquilibrage devrait raisonnablement prendre de cinq à dix ans.

Cette proposition soulève quelques enjeux importants:

Les ententes existantes : Malgré les augmentations gigantesques déjà réalisées, les ententes existantes prévoient que la rémunération des médecins augmente encore de 2,3 milliards de dollars d’ici 2021-2022, en raison de l’étalement des hausses convenu avec les fédérations médicales. Cette hausse supplémentaire est insoutenable pour les finances publiques et injustifiable à tout point de vue.

Fort d’un mandat électoral et de l’appui d’un grand nombre de médecins qui s’oppose à la dérive dans laquelle leurs fédérations les ont entraînés, un gouvernement du Parti québécois rouvrirait ces ententes avec les Fédérations pour annuler ces augmentations. D’où l’importance que cet enjeu fasse partie de la discussion lors de la prochaine campagne électorale.

Sait-on que la seule augmentation de 568 millions de dollars par an liée à la clause remorque consentie par le gouvernement libéral aux médecins suffirait pour mettre à niveau en moins de trois ans toutes les écoles vétustes de la Commissions scolaire de Montréal ?

Une nouvelle négociation s’enclencherait sur de nouvelles bases. Il ne fait aucun doute qu’un grand nombre de médecins membres de leurs fédérations, et qui ont à cœur leur rôle de service public et les notions d’équité, seront des alliés précieux dans cette renégociation.

Un « big bang » de la répartition des tâches : Les pharmaciens, les infirmières et les autres professionnels de la santé doivent être beaucoup plus présents pour dispenser les soins. En ce moment, les spécialistes consacrent une trop grande part de leur temps à réaliser des actes qui pourraient être assumés par les omnipraticiens et les omnipraticiens à réaliser des actes qui devraient être délégués notamment aux infirmiers ou aux pharmaciens.

La clinique d’infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec est l’exemple d’une complémentarité réussie au bénéfice d’une clientèle vulnérable. Les infirmières et travailleuses sociales de SABSA ont pu répondre à 95% des besoins en santé des patients. Seuls 5% ont du ensuite voir un autre professionnel de la santé. Des cliniques semblables existent en Ontario depuis des années, et ces infirmières praticiennes n’exercent pas sous la gouverne de médecins.

Pour arriver à une offre optimale de soins, la RAMQ devrait pouvoir réduire périodiquement le financement de certains actes afin d’encourager la hiérarchisation et la pertinence des services rendus, ce qui pourrait être compensé par une augmentation du financement d’actes plus spécialisés ou de la prise en charge des patients.

L’abandon de la norme canadienne : L’augmentation de la rémunération des médecins s’est faite en vertu de l’atteinte de la moyenne canadienne. Pourtant, contrairement aux prétentions du docteur Barrette alors qu’il était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ, l’écart salarial avec le reste du Canada n’a jamais conduit à un exode des médecins. Les départs pour le Canada ont toujours été peu nombreux et principalement motivés par des raisons linguistiques.

En fait, selon les calculs effectués le mois dernier (avril 2016) par l’économiste Pierre Fortin, la hausse excessive de rémunération accordée par le gouvernement libéral procure aux médecins un avantage de pouvoir d’achat de 19 à 34% par rapport à leurs confrères ontariens !

Fortin écrit : « Seulement en 2013-2014, l’excès de générosité envers les médecins du Québec a coûté 838 millions de dollars aux contribuables québécois. L’austérité imposée dans les années récentes aux autres secteurs de l’activité gouvernementale afin de parvenir à l’équilibre budgétaire s’explique en bonne partie par la nécessité d’absorber cette énorme facture annuelle supplémentaire de 838 millions. »

Les redressements budgétaires successifs imposés au réseau de la santé, largement dus aux sommes qu’il a fallu dégager pour assumer les augmentations des médecins, ont entraîné l’abolition de nombreux postes, la réduction de services à la population, la centralisation à outrance, tout cela au détriment du patient.

Je propose donc d’abandonner la norme canadienne et de la remplacer par une norme québécoise, tenant compte de plusieurs facteurs : le coût de la vie inférieur au Québec, la rémunération moindre des médecins dans les pays ayant une meilleure performance en santé et l’équité générale de la rémunération avec les autres travailleurs des secteurs public et privé.

L’impact sur le volume de soin : En ce moment, la rémunération des médecins est un bar ouvert, tout acte médical est remboursé. Cette situation a mené sur deux ans à un dépassement de 800 millions de dollars de la rémunération prévue. Fermer l’enveloppe de la rémunération des médecins devra se doubler d’une meilleure gestion des sommes disponibles, par l’introduction d’un mécanisme d’évaluation continue de la rémunération des médecins afin d’assurer l’optimisation des services médicaux offerts.

Passer de la rémunération à l’acte à une rémunération mixte digne du XXIe siècle : Il est grand temps de revoir le mode de rémunération des médecins, codifiés dans pas moins de  874 pages d’actes médicaux du manuel de la RAMQ.

Comme l’indiquait récemment Claude Castonguay : « La rémunération à l’acte est mal adaptée à la rémunération de gens qui fonctionnent en équipe. Cette approche individuelle ne permet pas de développer la  nécessaire vision d’ensemble permettant de mettre efficacement en réseau toutes les ressources. Les solutions doivent passer non pas par l’ajout de ressources financières supplémentaires, mais par une réallocation à l’intérieur de la masse financière déjà consentie. L’octroi d’une augmentation aux omnipraticiens pour qu’ils acceptent des infirmières praticiennes en première ligne constitue un exemple d’une approche totalement injustifiée. »

Un programme santé beaucoup plus large

Ces éléments ne portent que sur le cadre financier général de mes propositions en santé.

Comme porte-parole du Parti québécois en matière de Services sociaux, de Santé publique, de Protection de la jeunesse et de Soins à domicile, j’ai développé un grand intérêt pour l’ensemble de ces questions, ainsi que celles de la prévention et des saines habitudes de vie.

J’interviendrai sur ces autres volets pendant le déroulement de la campagne à la direction du Parti.

Vous êtes plutôt d’accord ?
Joignez-vous à ma campagne

Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions