Leadership : Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entreprenariat

Proposition #7 du candidat Jean-François Lisée

Les PME sont la colonne vertébrale de notre économie. Mon objectif, dans cette course puis comme chef du Parti Québécois, est de laisser ma marque comme le candidat, puis le Premier ministre des PME. Je suis le fils d’un entrepreneur infatigable, j’ai grandi dans des entreprises et j’ai toujours été proche de cet univers, notamment comme ministre du Commerce extérieur.

Lancer une entreprise est un acte audacieux qui requiert un énorme effort. Que cet effort soit compliqué, entravé, bloqué par un fardeau réglementaire excessif est une insulte au bon sens et à une saine politique économique. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) estime que le coût du fardeau réglementaire annuel sur les entreprises québécoises est de huit milliards de dollars. Réduire ce fardeau, c’est réduire les coûts de production, augmenter la compétitivité, permettre à l’entrepreneur de se concentrer sur sa vraie vocation : entreprendre !

Malgré plusieurs années d’efforts depuis le gouvernement de Lucien Bouchard, le fardeau bureaucratique demeure insupportable. Pas moins de 42 % des propriétaires empêtrés dans cette paperasse affirment qu’à cause d’elle, ils ne conseilleraient pas à leurs enfants de se lancer en affaire[1]. Pire : le tiers avouent qu’ils ne se seraient peut-être pas lancés eux-mêmes s’ils avaient été conscients de ce fardeau.

Et lorsqu’on leur demande s’ils sont convaincus de la volonté du gouvernement du Québec à réduire le fardeau administratif, 92 % des propriétaires québécois répondent par la négative !

Les frustrations des entrepreneurs sont nombreuses. Elles concernent aussi bien l’indemnisation des accidents de travail que le paiement de la taxe de vente, les normes du travail, l’enregistrement et les déclarations d’entreprise, le financement privé ou public avec un petit nombre d’actionnaires ainsi que la complexité des règles fiscales.

Le problème ne réside pas dans la volonté des élus d’établir des normes exigeantes en termes de droit du travail, de l’environnement, de protection du consommateur et le reste. Les entrepreneurs reconnaissent le bien fondé des normes et des règles. Le problème réside notamment dans l’incroyable répétitivité des gestes administratifs imposés par tous les agences et ministères aux entreprises, par l’absence de flexibilité, parfois même par une volonté de piéger, plutôt que d’aider.

Mon intention est claire : un gouvernement du Parti Québécois que je dirigerai cessera de considérer les PME comme étant au service de la bureaucratie et fera en sorte que la bureaucratie soutienne les PME dans leurs efforts pour respecter les règles tout en créant emploi et richesse.

1) Priorité PME au cœur du pouvoir à Québec et le principe du « Une fois suffit »

Je propose d’établir un premier principe simple, celui du « une fois suffit ». Un entrepreneur ne doit jamais avoir à transmettre plus d’une fois la même information à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), à Revenu Québec et au ministère de l’Économie. Les ministères et organismes devront apprendre à repenser leur action à travers la lentille des PME. En plus de partager l’information entre eux, ils devront apprendre à arrimer leurs demandes pour en réduire le nombre, à les automatiser et à les simplifier.

Ce principe sera l’une des actions phares du groupe Priorité PME, une équipe de choc, composée de hauts fonctionnaires, de représentants de PME et des municipalités, qui sera directement rattachée au bureau du Premier ministre. Ce groupe sera piloté par un ministre délégué aux PME qui relèvera directement du PM, soutenu par un sous-ministre qui aura rang de secrétaire général associé afin de déployer dès la première année de notre mandat une action très agressive afin de réduire le fardeau des PME. Ce groupe fixera un objectif précis de réduction du fardeau règlementaire, lié notamment à un régime d’incitatifs applicable dans les ministères et agences, les organismes et les municipalités[2].

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2) Mobiliser les municipalités dans Priorité PME

Pourquoi les municipalités ? Parce qu’une part considérable du fardeau administratif que doivent assumer les PME est généré par le palier municipal. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) révèle que « sondage après sondage auprès des chefs de PME, les difficultés liées à l’administration municipale occupent le premier plan ». J’estime donc qu’il faut :

  1. Étendre le principe du « une fois suffit » aux municipalités
  2. Généraliser à toutes les municipalités le guichet unique Des efforts ont été faits au cours des dernières années pour simplifier la vie aux entrepreneurs, notamment la création d’un guichet unique pour les permis et les licences. Malheureusement, trop peu de municipalités y sont inscrites[3].
  3. Faire de l’allégement réglementaire un enjeu dans la négociation du pacte fiscal avec les municipalités et fixer des objectifs.
  4. S’inspirer des meilleurs pratiques.Parmi les villes de plus de 100 000 habitants, Laval se démarque au 11e rang, suivie de Québec (26e) et Saguenay (41e), tandis que Montréal (74e) et Gatineau (98e) font piètre figure.L’effort de simplification doit être rapide et efficace sur tout le territoire, particulièrement à Montréal où la situation est préoccupante. La publication annuelle d’un palmarès des villes et des ministères quant à leurs progrès dans l’allègement (tout en conservant les objectifs de l’application des règlements essentiels au bien publics), devrait générer une saine compétition entre elles.
  5. Selon les entrepreneurs sondés par la FCEI, Victoriaville est la municipalité qui offre l’environnement d’affaires le plus accueillant pour les PME, suivie de Cowansville et de ma ville natale de Thetford Mines. Rivière-du-Loup, L’Assomption, Rimouski, Magog, Sainte-Marie, Sorel-Tracy et Blainville font également partie du top 10.

3) « Laissez-les travailler » : Donner de l’oxygène réglementaire aux nouvelles entreprises

Le ministre délégué et le groupe Priorité PME devra présenter au Conseil des ministres six mois après la prise du pouvoir une proposition d’allègement supplémentaire pour la phase de démarrage couvrant les cinq premières années de la vie des entreprises.

Sans faire de compromis sur le respect des normes minimales du travail ou sur les exigences environnementales et de respect des consommateurs, je propose de donner une latitude supplémentaire aux entreprises naissantes pour gérer leur personnel, une latitude plus grande quant au respect pointilleux de l’ensemble des échéances réglementaires. Dans l’esprit de « laissez les travailler, ils bâtissent une entreprise », la fonction publique aura le mandat de se montrer, certes vigilante, mais constamment en mode solution envers ces « jeunes pousses » qui sont, peut-être, les Bombardier, CGI et Cirque du soleil de demain. C’est un changement de culture.

4) La fin de la « culture du racket » à Revenu Québec

Ce n’est un secret pour personne : Revenu Québec a développé des pratiques inexcusables envers les entrepreneurs. Accusations mal fondées qui poussent les entrepreneurs à payer une amende pour se débarrasser du problème, même s’ils se croient innocents. Saisie de comptes d’entreprises avant qu’un jugement ne soit rendu. Le mot racket n’est pas trop fort pour illustrer la situation vécue par un trop grand nombre d’entrepreneurs impuissants face aux tactiques de certains inspecteurs de Revenu Québec.

La lecture des 10 pages consacrées à Revenu Québec dans le dernier rapport annuel de la Protectrice du citoyen[4] confirme les récits d’horreur que j’ai recueillis auprès des entrepreneurs ces dernières années. J’en cite quelques extraits :

Encore cette année, le Protecteur du citoyen a observé des manquements fréquents aux exigences, pourtant fondées sur des principes de justice naturelle, soit le droit à une décision impartiale et le droit d’être entendu.

Les plaintes en la matière ont augmenté et le Protecteur du citoyen a dû intervenir à plusieurs reprises auprès des autorités fiscales. Il déplore vivement qu’en dépit des lacunes qu’il a dénoncées dans son dernier rapport annuel concernant Revenu Québec, ce dernier n’ait pas apporté les solutions requises.

Ainsi, au cours de la dernière année, une opération de vérification à grande échelle a mené à l’établissement d’avis de cotisation basés sur de simples présomptions alors que les citoyens n’avaient pu faire valoir tous leurs arguments en temps opportun. […]

Cette année encore, le Protecteur du citoyen déplore les interprétations juridiques rigides de Revenu Québec dans le traitement de certains dossiers. Cette approche a souvent pour effet d’entraîner une judiciarisation inutile des désaccords avec les contribuables. De plus, certains dossiers ont révélé que Revenu Québec avait adopté et maintenu des positions strictes malgré sa connaissance de décisions contradictoires qu’avaient rendues différents tribunaux. […]

Bien que le premier objectif du Plan stratégique 2012-2016 de Revenu Québec vise explicitement le développement d’une relation positive avec la clientèle, la réalité et la nature des plaintes que reçoit le Protecteur du citoyen lui permettent de conclure que cet objectif n’est pas atteint et qu’il devrait retenir la plus haute attention des autorités de Revenu Québec.

Cette année encore, le Protecteur du citoyen a reçu des plaintes d’entreprises ayant fait l’objet d’une vérification sur la base de leur participation présumée à un stratagème de complaisance : à l’issue de cette vérification, Revenu Québec a cotisé plusieurs d’entre elles parce qu’elles faisaient affaire avec d’autres entreprises qualifiées de « délinquantes fiscales ».

Dans ces dossiers, le Protecteur du citoyen constate le recours à des méthodes de vérification inadéquates, voire abusives, et le refus de Revenu Québec de considérer des éléments venant étayer les explications que fournissent les entreprises. […]

Le Protecteur du citoyen dénonce vivement ces pratiques qui sont contraires aux principes d’équité procédurale et qui affectent sérieusement la santé financière des entreprises visées.

Ces pages sont tout simplement accablantes. D’autant que, de l’autre main, Revenu Québec permet à des fraudeurs avérés, qui admettent avoir caché pendant des années des sommes dans les paradis fiscaux, de ne payer aucune amende pour régulariser leur situation. Une pratique qui cesserait dès mon entrée en fonction !

Candidat à la direction du Parti Québécois, je fais donc miennes les recommandations de la Protectrice du citoyen, qui feront partie de la lettre de mission de mon futur ministre du Revenu :

  • Respecter le droit inaliénable du citoyen et de l’entrepreneur à se faire entendre ;
  • Mette fin à la judiciarisation inutile des désaccords et respecter les jugements de cours antérieurs favorables aux citoyens et aux entrepreneurs ;
  • Cesser de léser injustement des citoyens en situation d’insolvabilité ;
  • Apprécier la preuve à sa juste valeur ;
  • Écarter toute méthode de vérification abusive ;
  • Réduire les délais.

Les gains effectués ces dernières années par Revenu Québec dans la lutte contre le travail au noir et la fraude sont admirables et doivent être maintenus et accentués.

Cependant Revenu Québec doit cesser de voir derrière chaque entrepreneur un fraudeur potentiel et savoir que son rôle n’est pas de mettre toutes les PME du Québec sur la défensive. Un grand coup de barre est nécessaire.

D’autant que des entreprises en santé, libérées du fardeau réglementaire excessif et de pratiques abusives de Revenu Québec, pourront se concentrer sur leur travail de développement économique, de création d’emploi et de richesse. Et ainsi, payer sur cette richesse plus grande, un plus grand montant d’impôts !

Conclusion

Je ferai dans cette campagne d’autres propositions de développement économique, en plus de celle déjà évoquée sur le rôle accru de la Caisse de dépôt et de placement.

Mais tout plan économique qui ne s’accompagne pas d’un allégement du fardeau réglementaire excessif perd en efficacité.

Les propositions que j’avance aujourd’hui ne coûteront rien à l’État, ou si peu. Mais le gain potentiel en productivité sera considérable. Les entrepreneurs, leurs salariés et leurs clients en profiteront. Toute la société québécoise en sortira gagnante.

[1] http://www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/rr3344f.pdf

[2] Il existe en ce moment un Comité conseil sur l’allègement, sous la responsabilité du ministre délégué au ministre de l’économie, où siègent des sous-ministres et des représentants de l’entreprise, qui a fait progresser le dossier. L’équipe que je propose pourra être composé de certaines de ces personnes et prendra le relais de leur travail, mais sous la responsabilité du Premier ministre et de son délégué, avec un mandat plus affirmé et un pouvoir d’influence beaucoup plus grand.

[3] http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec

[4] https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports_annuels/rapport-annuel-protecteur-2014-2015.pdf

 

Vous êtes plutôt d’accord ?
Joignez-vous à ma campagne

Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions



15 réflexions au sujet de « Leadership : Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entreprenariat »

  1. J’appuie fortement la suggestion de Michel Patrice d’un rapport d’impôts unique fait à Québec.

    En premier lieu, un seul rapport d’impôts ferait économiser beaucoup d’argent(approx. 600M$ selon certaines estimations) et de temps; pour les citoyens, les entreprises et le gouvernement.
    De plus, cela permettrait d’implanter plus facilement les nouvelles propositions formulées par le candidat Lisée, sans dépendre du bon vouloir d’Ottawa.
    À cette suggestion d’un rapport d’impôts unique, j’ajouterais le rapatriement de l’assurance-emploi.
    Les politiques de main-d’oeuvre pourraient être plus facilement adaptées aux PME du Québec en tenant compte des particularités des régions; de même pour des situations ponctuelles d’urgence.
    En somme, avoir moins de bureaucratie, compléter un seul rapport d’impôts et contrôler l’assurance-emploie seraient une formule gagnante pour les PME du Québec.

  2. Monsieur Lisée, je trouve votre contribution très intéressante.
    J’apporterais quelques bémols, bien modestement : d’une part, j’aime bien que vous alimentiez votre blogue de textes denses et détaillés, mais je crois que vous devriez en concomitance vous concentrer à trouver des formules plus courtes qui ressembleraient à des slogans pour chacune de vos propositions (n’oubliez pas que vos adversaires libéraux restent au pouvoir avec un désespérant : « On s’occupe des vraies affaires! ») ; d’autre part, même si votre idée d’un nouvel étapisme (déloger les libéraux, gouverner un mandat et obtenir le mandat de faire un référendum sur l’indépendance) tombe sous le sens, il s’agit d’un leurre. Tout repose sur le désir de la population qui deviendrait la seule caution, le seul carburant des énergies de l’indépendance. Tout cela est logique. Comment imposer une chose au peuple que le peuple ne veut pas? C’est cette logique qui, au final, condamne à une forme de collaboration avec les forces qui nous dominent. Imaginons un instant que les leaders des grands changements sociaux et politiques du dernier siècle aient proposé à ceux qui les soutenaient ce genre de logique. Cela n’aurait pas passé.
    J’ai 43 ans, bientôt 44 ans. J’écoutais hier les Vallière, Gagnon et Chartrand livrer de vibrants discours sur l’indépendance. Le message était clair. Il était question d’indépendance, et non de mécanique.
    Je crois que la seule alternative pour battre les libéraux, ce n’est pas le calcul politique mais la vérité : l’indépendance est la seule solution. Raviver le nationalisme éliminera du discours ce groupe de gestionnaires capitalistes. La véritable pédagogie suit un chemin beaucoup plus ardu mais tout aussi réaliste que celui que vous estimez être le meilleur : il faut convaincre le peuple qu’un gouvernement ne fait jamais une erreur lorsqu’il consulte ses commettants (élection et référendum compris). Il faut que ce mot, référendum, retrouve un sens positif. Et si nos adversaires le dénigrent, il faut souligner dans les médias que c’est le peuple qu’ils dénigrent, qu’ils n’en ont rien à foutre du peuple.
    L’indépendance, c’est un chemin long et ardu. Autrefois, ce sont nos adversaires qui imposaient les conditions. J’ose espérer que nos militants et notre nouveau chef ne deviendront pas ceux qui imposeront de nouveaux obstacles.
    Bonne continuation.

    : si elle ne veut pas d’uneEn fait, on pourrait arriver au même résultat en

    • Et, un seul rapport d’impôt pour tout le monde au Québec sera encore mieux quand nous serons un pays ! Je suis en accord avec M. Lisée sur ce qu’il a écrit aujourd’hui, mon père a été un travailleur autonome, mais dans son temps ( 1948-1982 ) , ce n’était pas aussi compliqué que maintenant.

  3. Bonjour Monsieur Lisée. Je trouve que la proposition Marceau-Fournier est géniale. Qu’en pensez-vous? J’aimerais bien que vous en faisiez un sujet de votre blog.

  4. Bravo M. Lisee encore une fois pour avoir penser aux PME. Ayant moi même une entreprise, vos idées viennent me chercher! Bonne continuation!

  5. Pour remettre la création de PME au goût du jour, il faut effectivement procéder à l’allègement réglementaire mais il faut surtout refondre complètement les lois, les programmes, les conditions et les véhicules d’accès au capital autres que le capital de risque.
    Monsieur Parizeau avait si bien su le faire qu’il en est sorti tout un modèle de prospérité qu’on a baptisé le Québec Inc.
    J’ose croire que nous avons parmi ses héritiers, des économistes brillants qui sauront mettre à jour ses outils performants qui ont fait le bonheur du grand public aussi bien que des entrepreneurs.
    Bien sûr, le milieu de la finance n’y trouvera pas d’intérêt puisqu’il n’y trouvera pas son compte et leurs lobbies seront très agressifs.
    Mais il existe pour ses membres, des lieux d’opportunités qui ne sont pas accessibles au grand public et qui répondent beaucoup mieux à leurs attentes et leurs objectifs.
    Ici, ce qu’il faut privilégier, ce sont des mécanismes conviviaux capables de recevoir et de faire fructifier les épargnes des citoyens ordinaires qui sont le plus souvent trop modestes pour accéder à d’autres choses que des comptes d’épargne à très faible rendement.
    Il faut en arriver à recréer l’engouement des jeunes de 1992 pour leurs SPEQ et leurs REA, enthousiasme qui présageait des générations de citoyens éduqués et entraînés à l’investissement public par le chemin de l’investissement privé.
    Malheureusement, le milieu de la finance à trouvé scandaleux que des jeunes parlent d’investissements autour d’un Big Mac, d’une salade ou d’un beigne Tim Horton. Leurs lobbies ont obtenu la mort du modèle Parizeau.
    Avec la mort du modèle, le pipeline de PME nouvelles s’est vidé et le réseau des PME innovantes s’est effiloché jusqu’à n’être que l’ombre de lui-même.
    Moi, ça m’avait emballée de voir tous ces jeunes qui parlaient de technologies, d’emplois, de production manufacturière, de développement, de marchés, de ROI en comparant les propositions des PME.
    Je rêve tous les jours qu’on réactualisera l’héritage de monsieur Parizeau pour les entrepreneurs à la recherche de capital pour leurs entreprises et pour les citoyens à la recherche de rendement pour leurs épargnes.
    Ça, c’est de la concordance entre les intérêts des épargnants et celle des entrepreneurs.

  6. -Priorité PME – libérer les entrepreneurs du fardeau réglementaire.

    Je propose d’établir un premier principe simple, celui du « une fois suffit ».-

    Le principe de libérer les entreprises PME y compris est généralement lié dans l’hyper libéralisme à la mise à mort des pratiques réglementaires qui protègent les travailleurs. En France, le droit du travail est -libéralisé- en termes de licenciement.

    La proposition Lisée se conçoit comme nuancée et non néolibérale, n’empêche que l’usage dans la politique occidentale c’est la déréglementation et la perte des droits.

    Ironiquement, il est vrai que l’esprit de libéralisation peut s’accorder avec la bureaucratie comme en Union Européenne par ses traités peu démocratique, son formalisme libéral austère financier, son juridisme, sa machinerie qui cherche à faire tenir 28 pays.

    La proposition en revenant au Québec ainsi est dans l’esprit péquiste centre du centre gauche encore faut t-il éviter l’effondrement socialiste français dans ce domaine. Une proposition en considération électorale, rejoignant des électeurs caquistes ou mettant sur leur garde des électeurs à la sensibilité de gauche type QS.

    L’esprit d’initiative en faisant une grosse parenthèse ça commence en termes de développement par la qualité des parents auprès des enfants donc le message PKP, par une école qui considère les enfants par des classes qui ne devraient pas dépasser 18 élèves, mettre fin à l’intimidation, à l’éducation au rythme industriel en revalorisant la TRANSMISSION articulée pas s’en tenir à la stricte compétition brute et à un auto-apprentissage qui en lui même est vide comme voie d’apprendre.

    Le sens de l’initiative appris demande aussi l’esprit d’appartenance donc à une nation.

    L’éducation dans le sens noble du terme en surmontant la bonne part d’échec scolaire des milles réformes de toutes les écoles d’Occident depuis 60 ans moindrement en Scandinavie. C’est cela qui permet de faire évoluer les sociétés plutôt que de voir les écoles s’effondrer à force de non entretien physique ou d’accumuler autant de souffrance chez de nombreux élèves.

    Le Québec garde la trace encore, une trace réelle des générations nées avant et pendant la révolution tranquille pourvues de capacités de connaissance, voire de conditions psychiques difficiles ou relatives, ces gens escamotés tous affectés par l’héritage faible du Québec catholique d’alors et encore plus anglicisé colonisé qu’aujourd’hui.

    L’avocat du diable citoyen voit ce qu’il y a à voir un peu comme un Mathieu Bock Côté qui lui voit clair sur ces failles collectives qui touche le Québec.

    Les blogues ne sont pas ici des pages Facebook créé par un Américain d’ailleurs, site de réseau social qui s’amuse à faire le tri entre les opinions les plus populaires des impopulaires. L’esprit Facebook créant sa part de problèmes partout chez les adolescents.

    Dans un blogue plus aéré, on n’est pas dans une formulation mathématique ni dans l’express du dire des réseaux sociaux. On peut prendre le temps un peu de digresser, de s’éloigner du sujet en y restant. Voire en dérangeant un peu plutôt amicalement.

    • J’aimerais bien assimiler votre docte commentaire, mais il est difficile à comprendre.

  7. Ce commentaire a trait aux autres propositions à venir de développement économique que vous avez évoquées.
    Il faut souhaiter que le secteur coopératif fasse également l’objet de propositions-chocs dans votre programme. Tout d’abord, comme explicité dans la proposition 7, l’allègement de la bureaucratie leur sera infiniment bénéfique; ce qui est un grand pas en avant.
    Mon propos anticipe sur la suite de votre programme: mon propos suggère une action spécifique pour lancer de grandes coopératives dans des secteurs précis, ou elles sont absentes, pour le plus grand bénéfice de monsieur tout-le-monde.
    En premier lieu dans le secteur de la consommation.
    Il y a en Suisse, deux grandes coop de consommation; chacune employant plus de 50 000 personnes. Ces deux coop supportent bon nombre de PME dans des activités auxiliaires( e.g. charcuterie, etc.).
    Le Québec est plus peuplé que la Suisse et offre certainement un tel potentiel.
    Également , dans les pays nordiques en Europe, il y a une coop fédérée qui possède plus de 1 000 magasins d’alimentations et est en pleine expansion.
    Les prix des aliments seraient ainsi mieux controlés pour le bénéfice de monsieur tout-le-monde.

    En second lieu, il y a la coop Mondragon(Pays basque) qui emploie plus de 80 000 personnes. Une réussite qui s’est construite en une soixantaine d’années. Cette coop opère notamment dans les secteurs de l’industrie, de la consommation et du secteur financier. Elle possède également sa propre université!
    Il suffit de regarder ailleurs dans le monde pour trouver des réussites coopératives d’envergure qui pourraient être implantées ici.
    Divers organismes font la promotion de la formule coopérative et pourraient fournir le support technique; en particulier, le Chantier d’économie sociale.
    Les coop ont l’avantage de ne pas pouvoir être vendues comme les entreprise privées ou publiques peuvent l’être.

  8. C’est un excellent texte…

    Je rajouterais ceci au texte:
    Puisque les entreprises de toutes tailles disent qu’ils sont la source de la richesse de la province, prenons-les au mot!
    1- Je propose que Revenu-Québec traite avec 3 millions de clients plutôt que 10 millions. Que Revenu-Québec ne traite qu’avec les entreprises et les travailleurs indépendants.
    2- Je propose de plus que Revenu-Québec étale les rapports d’impôts sur toute l’année, tout comme ça se fait pour les permis de conduire. Ces deux mesures devrait couper les dépenses, les délais et la main d’oeuvre nécessaire pour la collecte des impôts.
    3- Je propose finalement l’instauration du « revenu de citoyenneté » tel que défini par Michel Chartrand et Michel Bernard en fusionnant plusieurs ministères et organismes de support tout en déstigmatisant toute la population qui est aux basques de l’état.

    Mais ces mesures, celles de jean-françois Lisée comme les miennes, vont faire perdre bien des emplois à des fonctionnaires… En conséquence, ils vont avoir peur et ils vont tenter de torpiller ces initiatives. Même s’il est démontré que ces emplois coupés à l’état vont for probablement se retrouver dans l’entreprise privée, la peur du changement sera la plus forte.

    En terminant, je considère que le respect de la constitution devrait passer avant ces proposition et mesures, aussi bonnes soient-elles.Nous vivons dans une parodie de pays depuis trop longtemps.
    Une preuve? Il y en a pour croire encore que le Canada est une confédération!

    • Les rapports d’impôts des corporations sont déjà étalés sur toute l’année puisqu’ils sont dus dans les trois mois suivant la fin de l’année fiscale.
      La fin de l’année fiscale est fixée, en principe, à la date anniversaire de l’incorporation. Comme les incorporations se font à tous les jours de l’année, des fins d’année fiscale peuvent aussi arriver à tous les jours,
      Cependant, pour des fins de politique de gestion interne, l’entreprise peut demander de modifier sa date de fin d’année fiscale. Autrefois, c’était une formalité. Aujourd’hui, il faut présenter des justifications qui sont de moins en moins acceptées.
      Il s’ensuit que certaines périodes de l’année sont plus congestionnées que d’autre chez les vérificateurs comptables et au Ministère du Revenu.

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