Leadership : Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #5 du candidat Jean-François Lisée

Les deux dernières années ont montré l’existence d’une faille importante dans la gestion économique du gouvernement libéral. Ce dernier a été complètement pris au dépourvu par la vente de Rona, de Saint-Hubert, du Cirque du Soleil.

Le départ des sièges sociaux a des conséquences néfastes nombreuses pour l’emploi. Les décideurs emportent avec eux à l’étranger une partie de leur contrat d’approvisionnement, au détriment des producteurs locaux. Les services financiers, juridiques, informatiques sont déplacés ailleurs, provoquant des pertes d’emploi chez nous. Les entreprises enracinées localement contribuent souvent aux initiatives locales, aux grandes causes charitables, sans compter leur contribution aux projets collectifs de développement économique. Une fois partis, les décideurs font peu de cas de nos priorités et de nos besoins.

Le Québec est évidemment une économie ouverte et le demeurera. Si je suis Premier ministre, il arrivera que des entreprises québécoises soient acquises par des sociétés étrangères et, plus souvent encore, que des entreprises québécoises fassent des acquisitions à l’étranger. Mais contrairement à la situation actuelle, il y aura un pilote dans l’avion. Les Québécois n’auront plus l’impression que le gouvernement se fait prendre les culottes à terre à chaque transaction importante.

Mon approche: je donnerai aux acteurs du développement économique les outils et les ressources nécessaires pour travailler en amont et voir venir les coups. Mon gouvernement ne se contentera pas de réagir en apprenant par les médias le départ d’un nouveau siège social.

1) Voir venir les coups

D’abord, je constituerai au ministère de l’Économie une équipe de veille dotée d’analystes de haut niveau. Cette équipe aura pour mandat d’identifier en permanence les entreprises à risque de faire l’objet d’une prise de possession étrangère, mais aussi les entreprises étrangères susceptibles d’établir leur siège social au Québec. Cette équipe identifiera les situations à risque, de même que les opportunités à exploiter. Le ministre de l’Économie sera ainsi en mesure de mobiliser en amont les acteurs du développement économique plutôt que de rester passif ou simplement réactif, dans l’urgence.

L’équipe de veille aurait également pour mandat de déposer un rapport annuel de suivi des engagements d’emploi ou d’investissement pris par les entreprises qui ont bénéficié de l’aide gouvernementale. Trop souvent, des entreprises encaissent des aides de l’État en échange d’engagement qui sont par la suite peu ou pas réalisés, sans pénalités aucune. Un suivi rigoureux et public de ces engagements créerait une pression tangible pour le respect des engagements par les entreprises.

2) Le mandat d’Investissement Québec

Pour m’assurer que tous les acteurs travaillent dans le même sens, je modifierai la mission d’Investissement Québec afin d’ajouter à son rôle actuel un mandat explicite dans l’attraction et la rétention des sièges sociaux stratégiques et structurants.

3) Le mandat de la Caisse de dépôt et de placement

La Caisse de dépôt et de placement est, de très loin, notre principal outil économique. Son indépendance est essentielle et le gouvernement ne peut pas et ne doit pas dicter ses décisions d’investissement.

Il appartient cependant aux élus de définir le mandat général de la Caisse. Jusqu’en 2004, ce mandat se trouvait dans le discours de fondation de la Caisse, livré par Jean Lesage. Le père de la Révolution tranquille confiait à la Caisse une « double mission » : offrir un rendement sur les épargnes et contribuer au développement économique du Québec.

En 2004 le gouvernement libéral a introduit une hiérarchie dans ce mandat : le rendement d’abord, le développement économique ensuite. Cette décision s’est soldée par une ralentissement des investissements de la Caisse dans l’économie québécoise, puis a pavé la voie au plus grand fiasco financier de son histoire: 38 milliards perdus en 2008 dans des placements risqués dans le papier commercial américain.

De 2008 à 2015, les engagements directs de la Caisse dans des entreprises québécoises sont repartis à la hausse, passant de 4,8 milliards à 9,5 milliards. C’est une progression importante, mais ce montant demeure une fraction modeste des actifs de la Caisse (248 milliards). Et malgré ces progrès, la Caisse investit encore peu dans les PME québécoises (1,7 milliards), notre principal vecteur de croissance, notamment parce qu’il faut beaucoup de travail pour y dénicher les bonnes occasions d’affaires.

Un gouvernement du Parti québécois que je dirigerais respecterait le vœu de Jean Lesage et préciserait le mandat de la Caisse :

  1. en rétablissant, sur un pied d’égalité, la « double mission » voulue par Jean Lesage ;
  2. en précisant le rôle de la Caisse en ces termes : « contribuer au développement économique national, régional et sectoriel du Québec ». Cette précision conduira la Caisse à être plus active face aux occasions d’investissements dans les régions – y établissant si elle le juge opportun des antennes régionales – et plus structurantes dans ses stratégies de soutien aux filières économiques porteuses;
  3. en ajoutant, comme mandat supplémentaire mais subordonné à la « double mission », l’attraction et la rétention de sièges sociaux stratégique et structurant.

Ces orientations données à la Caisse feront en sorte que ses analystes accompagneront plus qu’auparavant les projets porteurs de PME dans toutes les régions du Québec, y créant richesse et emploi. Elles feront en sorte que la Caisse soit attentive à toute stratégie visant le départ d’un siège social (exactement le scénario qu’on a vécu avec Rona), pour le déjouer lorsque c’est possible. En lui donnant un mandat de développement sectoriel, la Caisse verra à identifier des locomotives qui peuvent avoir un effet d’entraînement sur un secteur d’activité, pour le renforcer et y créer excellence et emploi.

De tous les leviers économiques à la disposition du Québec, la Caisse de dépôt reste le plus important et le plus puissant. Malgré les progrès enregistrés récemment, le potentiel d’investissement de la Caisse au Québec reste largement inexploité. La Caisse peut, tout en offrant des rendements excellents à ses épargnants, faire beaucoup plus pour notre richesse collective.

  1. Mettre l’excellence de la Caisse à la disposition de tous

En ce moment, la Caisse peut recevoir l’épargne de toutes les institutions du secteur public et parapublic. Certaines universités ou municipalités, par exemple, lui ont confié la gestion de leurs fonds de pension. C’est un excellent choix puisque les frais de gestion de la Caisse sont très bas (environ 0,18$ par 100$ d’actifs) et les rendements très compétitifs. Comme Premier ministre, je modifierai la Loi de la Caisse afin de lui permettre de recevoir également les placements privés, notamment d’entreprises qui souhaiteraient lui confier la gestion de leurs fonds de pension.

Je ferai aussi en sorte que les citoyens individuels puissent confier leurs épargnes à moyen et long terme à la Caisse de dépôt. Il n’y a aucun doute dans mon esprit qu’un grand nombre de Québécois voudront se prévaloir de cette option supplémentaire pour leur épargne.

En choisissant la Caisse, ces citoyens et ces investisseurs contribueraient à maintenir au Québec une expertise en Finance, alors que de plus en plus d’institutions financières transfèrent leur expertise à Toronto.

  1. Revoir la loi des compagnies et la fiscalité pour protéger nos sièges sociaux

Pour préserver les sièges sociaux, je modifierais la Loi sur les compagnies à capital-actions afin que les conseils d’administration prennent leurs décisions en fonction de  »toutes les parties prenantes » et non des seuls actionnaires. Cela signifie que les CA peuvent rejeter une offre d’achat, même amicale, même si l’intérêt financier strict des seuls actionnaires pourrait le justifier.

C’est déjà la norme dans 24 États américains et la Cour suprême du Canada a indiqué à deux reprises que les CA doivent travailler pour l’ensemble des parties prenantes, donc y compris la communauté, les consommateurs, les fournisseurs.

Je m’engage également à revoir les règles fiscales qui font obstacle à la transmission des entreprises d’une génération à l’autre ou au transfert d’actions aux employés. Ce problème a été relevé par le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises (http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/GTPEQ/index.asp) qui avait été formé par mon collègue Nicolas Marceau alors qu’il était ministre des Finances.

Les règles actuelles font en sorte qu’il est souvent plus avantageux pour le propriétaire d’une entreprise de vendre à des inconnus plutôt que de la transférer à ses enfants ou à ses employés (par exemple, en les rémunérant sous forme d’actions). En ce moment, les héritiers ou les employés doivent acquitter immédiatement l’impôt sur la valeur accumulée sur les actions qui leur sont transférées, ce qui est souvent impossible faute de liquidités ou ce qui pourrait mener à une perte de contrôle de la société (ou à sa dévaluation). J’assouplirai ces règles fiscales en permettant sous certaines conditions aux nouveaux actionnaires de reporter l’impôt sur les gains en capital au moment où les actions sont ultimement vendues.

Cet assouplissement permettrait un transfert de propriété à la relève familiale ou aux cadres et employés, donc le maintien sur place du siège social et de ses emplois.

D’autres engagements économiques

Ces propositions constituent la première d’une série d’engagements forts pour relancer l’économie québécoise. Au cours de la campagne, j’aurai l’occasion de dévoiler d’autres volets de mon projet, notamment pour les PME, les régions, l’innovation et l’exportation.

Vous êtes plutôt d’accord ?
Joignez-vous à ma campagne

Voici les propositions que j’ai mise de l’avant
depuis mon entrée dans la campagne, le 16 mai dernier.

Proposition #1: Chasser les libéraux. Réussir l’indépendance. Dans cet ordre.

Proposition #2: Immigration : Le chemin du succès

Proposition #3: Santé : Gel de l’enveloppe de rémunération des médecins

Proposition #4: Inégalités sociales : Un Québec riche de son équité

Proposition #5: Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional

Proposition #6: Identité : La concordance culturelle

Proposition #7: Priorité PME : Moins de paperasse, plus d’entrepreneuriat

Proposition #8: Laïcité – une approche résolue et responsable

Proposition #9: Compte à rebours 2022 !

Proposition #10: Anticosti – Enfin sortir des faux-fuyants !

Proposition #11: Incarner la laïcité et l’ouverture

Proposition #12: Le pipeline Énergie Est: Pourquoi il faut dire Non et Non !

Proposition #13 : Pour un processus d’évaluation et de consultation « digne du 21e siècle »

Proposition #14 : Développement régional : rétablir les budgets et reconstruire les outils de développement dans le respect des régions

Proposition # 21: Pour une vraie culture de la culture au Québec

Proposition # 22: 8 propositions pour oser réussir la Métropole

Proposition # 23: L’information, un service essentiel



14 réflexions au sujet de « Leadership : Sièges sociaux : Miser sur la Caisse de dépôt et le développement régional »

  1. Merci d’avoir le courage et la détermination de vouloir encore une fois nous sortir de la fange dans laquelle nous végétons grâce à nos libéraux précédents.
    J’ai signé et envoyé mon appui à votre candidature. Merci pour le beau travail que vous accomplissez.
    Louise Marg. Martin

  2. En passant, quand le MAPAQ et le gouvernement Couillard remettent en question l’accréditation unique de l’UPA, ils remettent en question l’existence d’une organisation qui travaille très fort chaque jour à préserver au Québec le siège social de 35 000 PME soit 35 000 fermes! Ce n’est pas rien.

  3. Que j’aime votre vision du développement du Quebec ,c’est absolument vous que l’on a besoin comme chef . J’ai tellement peur que les autres candidats brûlent l’idée l de l’indépendance pour 20 ans encore en faisant un référérendum au cours du premier mandat sans que les quebecois soient prêts ,serait bien triste . Ils sont inconscients du travail et de la démonstration à faire pour convaincre les quebecois .
    J’ai pris ma carte de membre pour voter pour vous .

  4. Il faut des personnes politiques qui ne s’en remettent pas qu’à l’économie globale délaissant les économies locales, nationales. C’est ce qui passe dans la dite Union Européenne. Sur l’économie du libre échange ILLIMITÉ qui est un dogme qui menace de sanctions verbales fortes quiconque s’interroge sur sa pertinence. Toutes les personnes politiques vont t-elles continuer à en conserver le caractère incontournable?

    Va t-on permettre par tous les traités dont celui U.E.Canada à ce que des tribunaux poursuivent les États au nom des prérogatives d’entreprises supérieures en droit?

    La Caisse de Dépôt serait -évolué- parce que ses actifs se retrouvent surtout à l’extérieur.

    Dans l’économie financière globaliste: devenues plus grosses au mieux, les PME québécoises sont vendues à des intérêts supposément supérieurs capable d’amortir les pertes de ces entreprises et de les faire grandir. P.Couillard c’est son modèle au nom de l’hyper et néolibéralisme.

    Jean Lesage à lequel fait référence JFLisée était un libéral, les libéraux actuels à Québec sont des néolibéraux. Toute la différence est là pour ceux qui lisent un peu plus pour comprendre plus.

    Reste un équivoque peut être positive, JFL comme d’autres qui se mettent dans une certaine mesure en décalage devant l’hyper libéralisme sont confrontés au modèle néolibéral apparemment infaillible qui serait davantage contesté maintenant notamment aux États-Unis même par la campagne des Sanders et Trump et évidemment en Europe. JFL chef serait avantagé si les secousses qui se font sentir contre la globalisation augmentent.

    Deux tendances systémiques et davantage idéologique pour la secondent s’imposent dans le monde. d’une part le néo hyper libéralisme anti nations-États et en réduction démocratique et d’autre part la seconde; l’islamiste et sa pieuvre totalitaire et autocrate théocratique.

    Un candidat à la chefferie du PQ doit voir tout sans refoulements et sans déni.

    J.F.Lisée est le candidat actuel le plus en adéquation devant les réalités multiples qui touchent les phénomènes et leur rapport quotidien à l’actualité dont au Québec!

    Les médias favorisent les candidats moins complexes. Le savoir permet de s’en distancer et de trouver le salut dans l’internet pour trouver l’information libre.

  5. Voilà qui est mûrement réfléchi et clairement énoncé. Enfin! de l’intelligence, de la vision et de l’oxygène politique… Merci M. Lisée. J’aime votre approche méthodique d’amener des idées fortes et innovantes une à la suite de l’autre. J’aime aussi votre grand respect envers vos interlocuteurs.
    Je suis votre campagne avec grand intérêt.

  6. C’est fou ce qu’on peut faire de bien dans notre juridiction avec du courage politique et de l’imagination. Commençons par essayer ça.

  7. Il faut utiliser les leviers de développement que nous avons.
    Il faut récupérer les leviers de développement ce que nous avons perdu.
    Il faut conserver le contrôle sur nos leviers de développement.

  8. Pour avoir à protéger des sièges sociaux de grandes entreprises dans les prochaines générations vous êtes conscient, je crois, que nous devons nous préoccuper de créer les conditions d’une nouvelle génération de Québec Inc.
    Nous devons donc stimuler la création de PME manufacturières, dès maintenant.
    Vous savez que la création, la mise en production et l’opération de PME manufacturières, particulièrement celles qui détiennent des droits sur des technologies perturbatrices, exigent beaucoup de capital.
    Pour qu’un entrepreneur se préoccupe d’abord de la production et la création d’emplois, celui-ci doit disposer de capitaux suffisants et pouvoir garder le contrôle décisionnel dans son entreprise.
    Lorsque les détenteurs du capital en prennent le contrôle, elles passent rapidement d’une vocation économique à une vocation financière et deviennent des lots de produits financiers dans leur portefeuille, au risque d’être rapidement démantelées et soumises à spéculation en pièces détachées.
    C’est l’enjeu qui a motivé la position de la famille Beaudoin-Bombardier toute sa vie, dans l’entreprise Bombardier.
    L’enjeu est le même pour toutes les entreprises manufacturières. Seule l’envergure des chiffres change.
    Depuis juin 2003, avec l’abolition des SPEQ et des REA par le gouvernement Charest, ainsi que la fermeture de la Bourse de Mtl, il n’existe plus de véhicule convivial ni même de véhicule du tout, tel ceux qui ont permis la naissance du Québec Inc., pour que l’entrepreneur puisse solliciter l’investissement direct des épargnes des citoyens ordinaires dans son entreprise ni, en contrepartie, de véhicule convivial pour que le citoyen ordinaire puisse investir ses épargnes, à son gré, dans une PME.
    En outre, depuis septembre 2005 la loi des corporations a été modifiée par le règlement 45-106 qui fait de toutes les entreprises qui émettent des titres, des émetteurs assujettis s’il s’agit d’une société publique ou des émetteurs fermés s’il s’agit d’une entreprise privée.
    Or, la différence entre les deux réside maintenant dans l’obtention de dispenses discrétionnaires qui autorisent le maintien du statut d’émetteur fermé, statut toujours précaire puisque soumis à des conditions incompatibles avec la réalité fonctionnelle et opérationnelle d’une PME.
    Depuis l’entrée en force de ce règlement, la participation des PME au produit intérieur brut (PIB) du QC est passée de plus de 26% à moins de 13%.
    Des milliers de PME ont été dissoutes ou mises en faillite, des milliers d’emplois perdus faute de capital disponible et accessible aux PME et aux entrepreneurs et d’un encadrement juridique favorable à l’entrepreneur.
    Ce qui a fait la vitalité et la sécurité de l’économie canadienne et québécoise, dans le passé, c’est son assise sur des centaines de milliers de PME.
    L’étroitesse de nos marchés ne permet pas d’asseoir la résilience de notre économie exclusivement et principalement sur les grandes entreprises.
    Ce sera encore plus vrai dans un Québec indépendant.
    Comme entrepreneure propriétaire d’une entreprise manufacturière innovante et propriétaire d’une technologie perturbatrice dans le domaine des technologies vertes, je suis profondément préoccupée par cette situation.
    J’ai donc besoin de connaître clairement votre position dans cette matière.
    Quel sort réservez-vous au règlement 45-106, dans un gouvernement dirigé par Jean-François Lisée?

    • Très intéressant.
      Pouvez-vous inclure dans une réponse, le texte exact dans le règlement 45-106 qui doit être remis en question.
      Merci.

    • Monsieur Croteau,
      Ce n’est pas un terme, une phrase ou un paragraphe qui est à corriger.
      C’est l’ensemble du règlement 45-106.
      Je souhaite qu’un comité formé de juristes, d’avocats corporatifs en cabinet et d’entrepreneurs le révisent en détail.
      Théoriquement, on peut lui trouver beaucoup de vertus.
      Pratiquement, c’est mission impossible.
      Voilà pourquoi il faut des entrepreneurs sur le comité.
      À moins qu’on ait déterminer sans nous en informer que, dans ce pays, on ne veut plus que des entreprises publiques.
      Il faudrait alors cesser d’encourager tout à chacun à créer son emploi en créant son entreprise, parce que même juste ça nécessitera des sommes substantielles puisqu’il n’est plus possible de naviguer dans ces eaux sous le parapluie du règlement 45-106 sans les services d’avocats spécialisés, très spécialisés, dès le premier jour.
      Ils sont peu nombreux, la plupart des cabinets ne voulant pas avoir à faire à ce règlement.
      Quand un avocat que vous consultez à ce sujet vous reçoit avec un sonore
      « Alors vous voulez éviter la prison! ».
      c’est qu’il est temps que le législateur revoit sa loi.
      Ce n’est plus un encadrement, c’est un piège.

  9. J’ai rempli, signé et posté le bulletin d’appui à votre candidature.

    Une suggestion: à chacun de vos blogs, ce serait utile de pouvoir se référer à l’adresse d’envoi des bulletins sur la rue Des Écores.

    Je suis heureux de voir votre campagne se développer avec force.

  10. M.Lisée,vous êtes sur la bonne voie,ne lâchez pas,persistez et continuez à foncer.Les bons résultats viendront !

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