On peut lire dans La Presse de ce samedi deux éminents porte-paroles du nouveau Comité du Non: l’éditorialiste en chef, André Pratte (M. Harper doit dire « Non »), et l’ex chef du PLC, Stéphane Dion (L’indésirable dévolution).
Le débat n’est pas commencé, le gouvernement québécois n’a encore rien demandé, les propositions n’ont été ni étayées ni justifiées ni débattues, mais la réponse est déjà là: Non.
Un des exemples utilisés est cette idée, semble-t-il loufoque, de réclamer le rapatriement au Québec de l’Assurance-emploi. La chose semble cependant assez intéressante pour que l’actuaire en chef de l’Assurance emploi au fédéral de 1990 à 2003, Michel Bédard, y soit favorable, comme d’ailleurs l’estimé économiste Pierre Fortin. (Voir leurs textes ici.)
Il est savoureux de trouver, comme premier membre canadien du Comité du Oui, un des anciens conseillers de Stephen Harper, Tom Flanagan, qui écrivait ce qui suit dans le Globe and Mail du 27 août (ma traduction):
Après 70 ans de mauvaise gestion fédérale, le programme d’Assurance emploi (AE) est une courte-pointe folle de subventions croisées dont l’effet net est d’accroître le chômage, particulièrement dans les régions moins fortunées du pays, en rendant le chômage plus attractif qu’il ne devrait l’être. Il est difficile d’imaginer que cela se serait produit si les provinces avaient eu à gérer leurs propres programmes avec leurs propres et moindres ressources, tel que l’envisageait la constitution canadienne d’origine.
Plusieurs tentatives ratées ont démontré que le gouvernement fédéral ne sera jamais capable d’introduire des réformes majeures de l’AE. Dans ce contexte, le désir exprimé par le PQ de reprendre cette compétence est un don du ciel. Il pourrait ouvrir la porte à une transformation de l’AE en véritable assurance, avec une variable de récompense aux entreprises et salariés en faisant le moins usage, pour que le programme soit vu comme un véritable filet de sureté, pas un hamac.
Les barrières constitutionnelles à ce changement sont importantes mais pas insurmontables. L’AE est en ce moment une responsabilité fédérale exclusive, donc un transfert complet aux provinces ne pourrait s’accomplir que par une modification constitutionnelle approuvée par sept provinces représentant plus de 50% de la population — une impossibilité. Cependant, il pourrait être possible d’utiliser une procédure bilatérale (avec l’approbation du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Assemblée nationale québécoise) pour un transfert ciblé vers le Québec.
Cela provoquera un tollé contre le fédéralisme asymétrique, mais la création de la Régie des rentes du Québec offre un précédent robuste. Quelqu’un de l’extérieur du Québec a-t-il jamais perdu de sommeil parce que le Québec avait son propre régime de pension ?
Ne refusons pas de transiger avec les séparatistes tout court. On peut s’opposer au séparatisme tout en restant ouverts aux bonnes idées que les séparatistes peuvent avoir. S’ils pensent qu’ils peuvent gérer l’AE plus efficacement, pourquoi ne pas les laisser essayer?
Ah si seulement certains membres pressés du comité québécois du Non pouvaient méditer cette dernière phrase !