Archives de catégorie : Canada

Suggestion de lecture à Justin T.

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Il y a quand même du progrès.

Récemment, Justin Trudeau prétendait que c’était un « mythe » de dire que le Québec n’avait pas signé la constitution de son père.

Ce mercredi, le nouveau chef libéral admet que cette signature n’a pas eu lieu. Bravo. Il prétend cependant que c’est la faute du gouvernement souverainiste québécois de l’époque.

Il lui reste à apprendre que le chef libéral de l’époque, Claude Ryan, ne voulait pas la signer non plus, ni ses successeurs Robert Bourassa ou Jean Charest. (Pour Philippe Couillard, c’est moins clair pour l’instant.)

M. Trudeau 2 a besoin de lire encore un peu, c’est certain. Notamment au sujet de René Lévesque, l’homme qu’il tient pour responsable de la non-signature du Québec.

Il me fait plaisir de lui suggérer l’extrait suivant d’un livre récemment publié, La bataille de Londres, de Frédéric Bastien, qui met en parallèle l’approche Trudeau-père et l’approche Lévesque:

La Bataille de Londres par Frédéric Bastien

Irascible, intraitable, Trudeau multiplie les attaques contre Lévesque dans les discussions subséquentes, à tel point que ce dernier apparaît soudainement comme un modéré aux yeux de plusieurs de ses collègues provinciaux. Le chef péquiste négocie de bonne foi, déclare Sterling Lyon, premier ministre du Manitoba. Vous avez transformé le débat constitutionnel en vendetta contre Lévesque, ajoute Bill Bennett, Premier ministre de la Colombie-Britannique.

Entre la vision que présente René Lévesque du Canada et la vôtre, je préfère la sienne, enchaîne le Premier ministre de Terre-Neuve, Brian Peckford. « As-tu un petit sac, je crois que je vais vomir », chuchote Chrétien à l’oreille de Trudeau.

Angus Mac Lean, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, explique :

« Au fil des discussions, mon respect pour le premier ministre québécois, René Lévesque, n’a fait que croître et mon estime pour Trudeau s’est effritée. J’ai vu en Lévesque quelqu’un de raisonnable, d’absolument pas guindé ou rigide. J’ai eu le sentiment que, si les politiciens fédéraux avaient eu avec lui le même type de rapport que moi, nous serions parvenus à un compromis quelconque au sujet de la Constitution. Trudeau a fait preuve d’une grande hostilité. »

Comme le notera (le Haut commissaire britannique à Ottawa) John Ford dans une dépêche pour Londres, « galvanisé par des sondages qui font état d’un appui dans tout le pays pour des changements constitutionnels, M. Trudeau vise à dépeindre les premiers ministres provinciaux comme des politiciens non représentatifs, égoïstes et assoiffés de pouvoir, sans vision d’un Canada uni, ainsi qu’à fixer le cadre d’une action unilatérale. »

 

Mes débats publics avec Justin T m’ont valu cette caricature d’Ygreck:

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Expliquer le Québec au Rest-of-Canada

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Sur la question québécoise, le Canada chemine. Il s’éloigne.

Naguère, on les entendait demander « What does Québec want? » (Que veut le Québec?).

Puis, ce fut « Who cares what Québec wants! » (On se fiche de ce que le Québec veut).

Aujourd’hui, on s’approche de « Québec, what’s that? »

Il y en a beaucoup que cela réjouit, notamment les deux auteurs du livre « The Big Shift » (Le grand changement). Il y en a que cela attriste, comme le Commissaire aux langues officielles (et ex-journaliste et correspondant à Québec) Graham Fraser.

Je prends l’initiative de reproduire ici le texte qu’a publié dans les journaux ces derniers jours M. Fraser, à ce sujet. Son texte, écrit pour tenter de contrer l’éloignement entre le Québec et le Canada, nous éclaire sur l’ampleur de la disparition du fait québécois dans l’esprit canadien.

The Big Shift Also Speaks French

Dans leur livre The Big Shift, John Ibbitson et Darrell Bricker soutiennent que le centre de gravité politique, économique et démographique du Canada s’est déplacé vers l’ouest et que ce qu’ils appellent l’« élite laurentienne » est hors course.

Il est indiscutable que le portrait démographique du pays se transforme. Mais je pense que les auteurs se trompent sur plusieurs points.

Ibbitson et Bricker avancent que la tribune de la presse à Ottawa, comme l’élite laurentienne, « est obsédée par l’influence et l’importance du Québec ». Il me semble au contraire que les journalistes anglophones de la tribune de la presse sont plutôt ignorants du Québec.
Seuls quelques journalistes et chroniqueurs anglophones sont à l’aise en français ou bien informés sur le Québec. Presque tous les autres considèrent le Québec comme un mystère qu’ils aimeraient voir disparaître. En fait, je dirais que l’attitude la plus courante parmi les membres de la tribune – et une grande partie de la classe politique –, c’est de se dire : « Au moins, nous n’avons pas à nous sentir coupables de ne pas être bilingues parce que ce gouvernement ne se soucie pas du Québec. »

Ibbitson et Bricker soutiennent, à juste titre, que l’Ouest a la cote. Le premier ministre, le greffier du Conseil privé, la juge en chef de la Cour suprême et le gouverneur de la Banque du Canada viennent tous de l’Ouest canadien. Ils auraient pu ajouter à la liste l’ancien chef d’état‑major de la Défense, de même que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le ministre du Patrimoine canadien. Mais ils ont oublié de mentionner que toutes ces personnes sont parfaitement bilingues. Elles ont appris le français parce qu’elles étaient ambitieuses et voulaient comprendre le pays dans son ensemble.

La même constatation s’applique aux premiers ministres des provinces. Actuellement, et pour la première fois, la majorité des premiers ministres au Canada sont bilingues. Pourquoi? Parce que ce sont des gens brillants et ambitieux qui veulent comprendre le pays dans son ensemble. Un ancien ambassadeur de France m’a dit que l’une des choses qui l’impressionnaient le plus au Canada, c’est que le français est la langue de l’ambition.

Le livre décrit le corps de cadets de David Bricker, qui compte des membres d’origines très diversifiées. Je pourrais dire la même chose des classes francophones et des classes d’immersion des différentes régions du pays. En réalité, les membres des minorités visibles maîtrisent davantage le français et l’anglais que les Anglo‑Canadiens qui sont ici depuis des générations ne maîtrisent le français.

Les élèves immigrants qui sont en classe d’immersion me disent qu’apprendre le français leur donne le sentiment d’être plus Canadiens. Et les écoles francophones du pays sont remplies d’élèves – et d’employés – originaires du Maghreb, de l’Afrique francophone, du Vietnam et d’Haïti. Ces élèves et ces enseignants forment un élément dynamique des communautés de langue française du pays.

Ibbitson et Bricker disent que le Québec « protégera une langue que les Canadiens ou les citoyens du monde seront de moins en moins nombreux à comprendre ».

Pour commencer, il y a plus de Canadiens qui parlent français aujourd’hui que jamais auparavant. Et il y a quatre millions de Canadiens francophones qui ne parlent pas anglais. C’est anecdotique mais, si j’observe les enfants de mes amis et les amis de mes enfants, je peux littéralement nommer de jeunes Canadiens qui ont étudié en Chine et appris le chinois, qui ont enseigné l’anglais au Japon et appris le japonais, qui ont travaillé sur des projets d’aménagement hydraulique au Vietnam et appris le vietnamien, qui ont passé du temps en Amérique centrale et appris l’espagnol, ou à Berlin et appris l’allemand. Mais ils ont tous appris l’autre langue du Canada en premier lieu.

L’impression qui se dégage de ce livre, même si ce n’est jamais exprimé clairement, c’est un genre de soulagement : nous n’avons pas à nous sentir coupables parce que nous n’avons jamais appris le français, et nous n’avons plus besoin de proclamer notre amour pour le Québec. Adieu à la dualité linguistique, bonjour à la diversité culturelle.

Eh bien, il y a neuf millions de personnes dans ce pays qui parlent français, dont quatre millions qui ne parlent pas anglais. La partie francophone de notre société est de plus en plus diversifiée dans sa composition et -de plus en plus internationale dans sa mentalité.

Songez à quelques‑uns des films produits en français ces dernières années : L’Ange de goudron, qui parle d’une famille immigrante algérienne de Montréal (2001); Un dimanche à Kigali, d’après le roman de Gil Courtemanche sur le génocide rwandais (2006); Incendies, adapté de la pièce de Wajdi Mouawad sur les horreurs de la guerre civile au Moyen‑Orient (2010); Monsieur Lazhar, mettant en vedette un Algérien réfugié à Montréal (2011); Rebelle, qui parle d’une enfant soldat congolaise (2012); et Inch’alla, qui porte sur une travailleuse humanitaire au Moyen‑Orient (2012).

Trois de ces films représentaient le Canada aux Oscars. Songez au nombre de chanteurs canadiens de langue française qui font des tournées en Europe (Les Cowboys Fringants, Lynda Lemay) et aux acteurs québécois qui jouent dans des films français (Marc-André Grondin, Marie-Josée Croze). Songez à l’industrie de la télévision, de l’édition, du disque.

Tout cela n’est pas le produit d’une société de vieux pensionnés de race blanche. C’est le produit d’une société francophone dynamique, effervescente sur le plan culturel et multiculturelle dont la plus grande ville, qui est aussi son pôle culturel, est aussi dynamique et créative à sa façon, dans les deux langues officielles (pensez à Rawi Hage et à Arcade Fire), que le sont Toronto et Vancouver.

Ce dynamisme culturel n’a rien à voir avec une élite laurentienne. Le Canada anglais peut être fier et honoré de ce succès canadien – ou il peut s’en détourner et l’ignorer.
Je partage l’enthousiasme d’Ibbitson et de Bricker pour l’évolution démographique que connaît le pays et le dynamisme que cela représente. Mais ces changements se produisent du côté francophone tout autant que du côté anglophone.

Bien dit, M. Fraser !

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Avis de décès: Le fédéralisme d’ouverture

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«Le pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste qui est une menace sérieuse pour l’avenir de notre fédération.»

Ainsi parlait Stephen Harper, à Québec, en 2005. Ce qu’il appelait le « fédéralisme d’ouverture » était né. Il était bien chétif. Harper n’allait jamais remplir sa promesse de voter « un projet de loi qui imposera des limites explicites à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser ». Il allait tenter, encore et encore, d’imposer une Commission canadienne des valeurs mobilières. Il refuserait de laisser gérer par Québec les sommes versées aux municipalités pour les infrastructures.

Mais on admettait généralement que, contrairement aux trudeauistes, les conservateurs n’avaient pas de visées impérialistes sur les pouvoirs du Québec. Par choix, oui, mais par idéologie aussi. Ils voulaient — et veulent — rapetisser l’État, en soi, pas le faire croître.

Mais telle la sève montant inexorablement des racines de l’arbre canadien pour faire pousser, au bout de chaque branche, toujours davantage de bourgeons à chaque budget que le printemps amène, le biais centralisateur et paternaliste est apparu cette semaine avec une vigueur renouvelée.

Dans Le Devoir de ce samedi, Bernard Descoteaux décrit bien le phénomène, et les dommages qu’il cause à l’idée fédérale elle-même:

La beauté du fédéralisme, ne cessent de dire ses chantres, est sa capacité de respecter les réalités sociales et économiques de chacune des provinces et de permettre des politiques différenciées. Dans le cas de la formation de la main-d’oeuvre, le Québec a ainsi orienté ses programmes en fonction des besoins des petites et moyennes entreprises et des personnes désireuses de revenir sur le marché du travail, cela en lien avec ses politiques de développement économique. Cette stratégie est partagée par l’ensemble des partenaires du marché du travail, tant le patronat que les syndicats. Or, voilà qu’Ottawa, qui ne détient aucune expertise, décide que désormais, la priorité ira aux besoins des grandes entreprises, à qui il reviendra d’entreprendre des programmes. On ne peut concevoir politiques plus contre-productives.

À la réalité socio-économique du Québec correspond ce qu’on a appelé le modèle québécois. Ses politiques de formation de la main-d’oeuvre en sont un élément tout comme le sont le Fonds de solidarité et Fondaction, qui se voient retirer les crédits d’impôt dont ils bénéficient. Ce sont des symboles de la spécificité économique du Québec auxquels on s’attaque inutilement.

Ce budget Flaherty aura un effet déstabilisant. Est-ce le but recherché ? Cela est plutôt de l’ordre de l’inconscient, ce qui est tout aussi grave, car traduisant l’incompréhension et l’insensibilité envers le Québec qui se sont installées au sein du gouvernement Harper depuis l’élection de mai 2011.

Dans une page voisine, le chroniqueur Michel David en rajoute, avec raison:

Qu’il s’agisse du registre des armes à feu ou encore de la loi C-10 sur les contrevenants, le gouvernement Harper avait déjà fait la démonstration de son indifférence aux doléances du Québec, dont les électeurs lui ont tourné le dos, mais il ne l’avait jamais étalée aussi ouvertement dans un budget. Avec l’élimination du crédit d’impôt alloué aux fonds de travailleurs, qui vise essentiellement le Québec, cela confine même à l’hostilité envers le « modèle québécois ». Sans parler d’une ignorance des particularités de l’économie québécoise, dont les commentaires de l’ineffable ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, ont encore donné la mesure.

Indépendantiste, je voudrais voir le Québec devenir souverain même si la fédération canadienne était fonctionnelle. Mais mon cœur saigne pour mes amis et collègues fédéralistes qui doivent subir déconvenue sur déconvenue.

Ils rêvent d’une fédération dont le gouvernement central respecterait les provinces et ne modifierait pas unilatéralement les règles du jeu, au hasard de ses envies ou idéologies du moment. Il faut bien le dire, le Canada est un échec de l’application de l’idée fédérale, de l’équilibre respectueux, mais non exempt de tensions, entre ses membres.

Les fédéralistes québécois qui auraient pu croire cette dérive paternaliste limitée au règne trudeauiste doivent admettre aujourd’hui qu’elle contamine également les conservateurs et que rien ne l’arrêtera.

Le fédéralisme d’ouverture fut enterré, cette semaine à Ottawa. Et on comprend mieux, autour de sa pierre tombale, ce que signifiait la motion naguère votée en Chambre et qui affirmait que « Les Québécois forment une nation au sein du Canada uni ». On sait maintenant qu’il faut y ajouter quelques mots « … mais ne seront traités comme une nation que lorsqu’ils en sortiront ».

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Monsieur 38 %

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La famille fédéraliste a beaucoup de difficulté à saisir les rudiments de la démocratie. Récemment, je vous parlais dans ces pages de « Monsieur 66% », Justin Trudeau, qui estimait qu’un référendum sur la souveraineté du Québec,  ou même un amendement constitutionnel canadien, devait passer la barre des deux-tiers pour être accepté.

Voici que le bon docteur Philippe Couillard, nouveau chef libéral québécois, campe à l’autre extrême de l’échelle non-démocratique fédéraliste. Il a affirmé sans rire que le Québec pourrait adhérer à la constitution canadienne par… un simple vote à l’Assemblée nationale.

Il faut savoir ce que cela signifie. Dans l’hypothèse malheureuse où M. Couillard devait un jour former un gouvernement majoritaire, il ne pourrait y arriver qu’avec 37 ou 38% des voix.

Dans son scénario il appartiendrait donc aux députés libéraux, minoritaires dans l’électorat mais majoritaires à l’Assemblée, d’engager, seuls, la souveraineté populaire. Consternant.

Une continuité

Ceux qui ont une bonne mémoire se souviennent que les Québécois ont été consultés, par référendum, sur une version « améliorée » de la constitution de 1982. C’était dix ans plus tard, en 1992. Ils ont refusé cette version à 56%. Ils rejetaient ainsi, à la fois, les amendements et la constitution d’origine.

Le nouveau chef libéral voudrait donc se substituer au verdict populaire ?

Il faut dire qu’il a des précédents. Comme je l’explique en détails dans Le Petit Tricheur, Robert Bourassa voulait, aussi, faire adhérer le Québec à la constitution par simple vote parlementaire. Il avait évidemment promis, et indiqué par une loi, qu’il procéderait par référendum. Mais ce n’étaient que mensonges.

Son projet de soumettre la constitution à sa majorité parlementaire à l’Assemblée fut rejetée par… le Premier ministre fédéral Brian Mulroney. Ce dernier insistait pour que les Québécois, et tous les Canadiens, soient consultés sur leur texte fondamental. Il a même à deux reprises menacé Robert Bourassa de tenir un référendum fédéral en territoire québécois si Bourassa ne voulait pas organiser le sien propre. Bourassa, ayant gaspillé la totalité de son rapport de force, fut contraint de plier.

C’est ainsi qu’on doit à Brian Mulroney le seul mécanisme démocratique par lequel les Québécois ont pu se prononcer (et rejeter) le texte fondamental de la fédération.

Une tradition

L’épisode précédent est pire. En 1982, aucun référendum ne fut tenu pour avaliser les reculs imposés au Québec par Pierre Trudeau et les neuf autres provinces, malgré les demandes du Québec. En fait, comme je l’ai raconté ici, Trudeau a utilisé l’hypothèse référendaire pour isoler René-Lévesque-le-démocrate (favorable à un référendum) des premiers ministres provinciaux, qui n’en voulaient aucunement.

Si on retourne encore en arrière, on sombre dans le refus des fondateurs de la fédération de 1867 de consulter les Québécois par référendum, malgré les promesses faites en ce sens. Puis sur la fraude électorale massive qui s’est abattue sur le Québec lors de la première élection fédérale, à l’automne 1867.

Philippe Couillard s’inscrit donc dans une longue tradition.

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Le comité du Non, jour 1

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10971064-300x279On peut lire dans La Presse de ce samedi deux éminents porte-paroles du nouveau Comité du Non: l’éditorialiste en chef, André Pratte (M. Harper doit dire « Non »), et l’ex chef du PLC, Stéphane Dion (L’indésirable dévolution).

Le débat n’est pas commencé, le gouvernement québécois n’a encore rien demandé, les propositions n’ont été ni étayées ni justifiées ni débattues, mais la réponse est déjà là: Non.

Un des exemples utilisés est cette idée, semble-t-il loufoque, de réclamer le rapatriement au Québec de l’Assurance-emploi. La chose semble cependant assez intéressante pour que l’actuaire en chef de l’Assurance emploi au fédéral de 1990 à 2003, Michel Bédard, y soit favorable, comme d’ailleurs l’estimé économiste Pierre Fortin. (Voir leurs textes ici.)

Il est savoureux de trouver, comme premier membre canadien du Comité du Oui, un des anciens conseillers de Stephen Harper, Tom Flanagan, qui écrivait ce qui suit dans le Globe and Mail du 27 août (ma traduction):

Après 70 ans de mauvaise gestion fédérale, le programme d’Assurance emploi (AE) est une courte-pointe folle de subventions croisées dont l’effet net est d’accroître le chômage, particulièrement dans les régions moins fortunées du pays, en rendant le chômage plus attractif qu’il ne devrait l’être. Il est difficile d’imaginer que cela se serait produit si les provinces avaient eu à gérer leurs propres programmes avec leurs propres et moindres ressources, tel que l’envisageait la constitution canadienne d’origine.

Plusieurs tentatives ratées ont démontré que le gouvernement fédéral ne sera jamais capable d’introduire des réformes majeures de l’AE. Dans ce contexte, le désir exprimé par le PQ de reprendre cette compétence est un don du ciel. Il pourrait ouvrir la porte à une transformation de l’AE en véritable assurance, avec une variable de récompense aux entreprises et salariés en faisant le moins usage, pour que le programme soit vu comme un véritable filet de sureté, pas un hamac.

Les barrières constitutionnelles à ce changement sont importantes mais pas insurmontables. L’AE est en ce moment une responsabilité fédérale exclusive, donc un transfert complet aux provinces ne pourrait s’accomplir que par une modification constitutionnelle approuvée par sept provinces représentant plus de 50% de la population — une impossibilité. Cependant, il pourrait être possible d’utiliser une procédure bilatérale (avec l’approbation du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Assemblée nationale québécoise) pour un transfert ciblé vers le Québec.

Cela provoquera un tollé contre le fédéralisme asymétrique, mais la création de la Régie des rentes du Québec offre un précédent robuste. Quelqu’un de l’extérieur du Québec a-t-il jamais perdu de sommeil parce que le Québec avait son propre régime de pension ?

Ne refusons pas de transiger avec les séparatistes tout court. On peut s’opposer au séparatisme tout en restant ouverts aux bonnes idées que les séparatistes peuvent avoir. S’ils pensent qu’ils peuvent gérer l’AE plus efficacement, pourquoi ne pas les laisser essayer?

Ah si seulement certains membres pressés du comité québécois du Non pouvaient méditer cette dernière phrase !

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Pourquoi pas Stéphane Dion à la Cour suprême ?

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téléchargementLe grand ami de l’autonomie québécoise, le député libéral Stéphane Dion, sera une des poids lourds du comité qui va aider Stephen Harper à choisir un bon juge venu du Québec pour la Cour suprême.

C’est une bonne nouvelle pour le trudeauisme et la centralisation. Pour le Québec, un peu moins.

Cette Cour suprême a récemment invalidé une loi sur les écoles passerelles, qui avait été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale. Oui, à l’unanimité !

Le Québec réclame depuis des décennies le pouvoir de désigner, lui-même, les trois juges provenant du Québec. Voilà le Canada d’aujourd’hui : des juges désignés par des trudeauistes, sans l’accord du Québec, s’appuient sur une Constitution que nous n’avons ni négociée ni approuvée pour invalider les lois que nous voulons.

Avec les suggestions de Stéphane Dion, on peut s’attendre au pire. Je propose que les choses soient claires: nommons M. Dion directement juge en chef !

Il y a bien une autre  solution : une Cour suprême québécoise dans un pays nommé Québec

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Couple Québec/Canada: l’inconfort et l’indifférence

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quebec-referendum-300x225Pour la fête du Canada, le sondeur IPSOS-REID a eu la bonne idée de faire en sorte que les Canadiens, du moins les deux peuples fondateurs, s’échangent des vœux.

Et on peut traduire la chose ainsi: « Je ne t’aime pas, moi non plus ! ».

En clair, la moitié des Canadiens anglais n’ont rien à cirer (I don’t really care) que les Québécois quittent le Canada. Pas seulement les Albertains (57%) mais aussi, ce qui est politiquement très significatif, les Ontariens (50%).

Les Québécois ? Un « fardeau »

On avait eu un avant-goût du sentiment acidulé du Rest of Canada (ROC) envers nous en mars dernier lorsqu’un sondage Léger/QMI avait révélé que davantage de Canadiens hors Québec estimaient que le Québec était « un fardeau » (43%) plutôt qu’un atout (39%).  Les Albertains étant les plus certains de notre état de fardeau (57%), les Ontariens étant également divisés.

En mars, 60% des sondés canadiens estimaient déjà que le Canada se porterait « aussi bien » ou « mieux » (20%) avec le Québec dehors que dedans. 60% était la réponse ontarienne, dépassée bien sûr, à 69%, par les Albertains.

Cette fois-ci, IPSOS-REID leur a aussi demandé si, en cas de souveraineté, il devrait y avoir une « association économique et politique » entre le Canada et le nouveau pays. Le mot politique est évidemment chargé et je ne suis pas surpris qu’on trouve de bonnes majorités contre (53% en Ontario, 57% en Alberta), même s’il y a beaucoup d’indécis.

N’achetez pas tout de suite vos sièges pour la prochaine « manif de l’amour »

Les commentateurs qui glosent sur ce sondage évoquent d’eux-mêmes le lien, ou plutôt la cassure, avec l’immense « manifestation de l’amour » par laquelle des milliers de Canadiens étaient venus nous dire, à trois jours du référendum, combien nous étions chers à leurs yeux.

John Ivison, qui écrit dans le National Post, résume la chose ainsi:

Un point tournant est peut-être atteint qui rendra inévitable le découplage [du Québec et du canada]. Depuis longtemps, l’idée d’être partenaire du Canada n’a plus été un élément important de l’identité québécoise. Il semble que cela ne compte plus beaucoup, aussi, pour l’identité d’un nombre croissant de Canadiens.

Intéressant qu’Ivison écrive « Canadians » et non pas « Canadians outside Québec ». Le découplage a déjà eu lieu, dans sa tête.

Dans La Presse, ce matin, un politologue renommé de l’Est du pays, Donald Savoie, prend la mesure du désamour qui affecte le Québec dans le ROC et avise ses lecteurs fédéralistes que, lors d’un prochain référendum, ils seront bien seuls:

Il se pourrait fort bien que nous marchions aveuglément dans une tempête parfaite. Les Canadiens n’en sont plus où ils étaient en 1995 sur la question de l’unité nationale. Les Québécois devront, plus que jamais, mener eux-mêmes la lutte pour le Canada tout en sachant que le reste du Canada s’est désintéressé de leur bataille.

Heureusement qu’on est sympas !

Reste que, dans cette année de réjouissance monarchiste, de célébration de nos victoires communes de la guerre de 1812, dont tout le monde parle autour des BBQs, ces expressions de mauvaises humeurs canadiennes-anglaises à notre égard pourraient nous rendre grincheux, si nous n’étions pas, par ailleurs et universellement reconnus tels: très sympathiques.

Erreur ! Un autre sondage, de la maison Abacus celui-là, nous révèle ce vendredi pré-fête du Canada que nos voisins ne nous trouvent pas sympathiques du tout !

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On pourrait le prendre mal !

Ah, j’oubliais: Bonne fête du Canada !

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Prime budgétaire à l’indépendance: suite du débat

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mo_9782896493999Je vous connais bien, chers internautes, et je sais que le vendredi après midi, par une belle journée chaude, juste avant la fête nationale, rien ne vous fait plus plaisir que de vous plonger dans la comptabilité nationale et dans un débat d’expert sur l’ampleur des économies que réaliserait un Québec souverain.

Réjouissez-vous, je vais exhaucer votre voeu, en publiant ici la suite du grand débat Stéphane Gobeil / Martin Coiteux sur ce thème, débat amorcé par la publication de l’excellent livre Un gouvernement de trop, sur ce sujet précis.

L’épisode précédent de l’échange peut être consulté ici.

Le nouvel épisode suit:

Prime budgétaire à l’indépendance : le débat progresse

Stéphane Gobeil

Le professeur Martin Coiteux, l’économiste fédéraliste de référence et directeur de recherche de l’Idée fédérale, a poursuivi, dans un récent billet de blogue, le débat engagé autour de mon ouvrage, Un gouvernement de trop. Le professeur y reconnaît une erreur, ce dont je lui sais gré, me propose une mise à jour pour un calcul, ce que j’accepte volontiers, et avance de nouvelles affirmations qui méritent débat.

Je laisse au professeur Coiteux le ton un peu cavalier qui parfois transparaît de sa plume pour me concentrer sur le mérite de ses arguments et, pour ma part, je continuerai à présumer de sa bonne foi et de sa compétence.

D’abord, je note que M. Coiteux a partiellement reconnu s’être trompé en m’imputant une erreur de 3,5 milliards dans les transferts fédéraux versés au gouvernement du Québec.

Le calcul de l’abattement fiscal

Le professeur rajoute une question  pertinente :

« La donnée utilisée pour les «grands transferts fédéraux» utilisée par Stéphane Gobeil ayant été depuis révisée à 13,870 milliards, il faut d’abord retrancher du calcul de ses économies totales un montant de 446 millions de dollars. »

Ici, je note deux choses : le professeur admet enfin l’exactitude de mes sources qui sont en fait celles des Comptes publics du Canada; il souligne ensuite que, depuis que j’ai fait ce travail, les chiffres ont été révisés et qu’en conséquence, il faut retrancher du calcul de mes économies une somme de 446 millions de dollars.

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Il faut le remercier d’amener cette nouvelle donnée. Mais encore une fois, ce raisonnement est boiteux. Le professeur veut retrancher 446 millions en se fondant sur la révision du tableau fédéral des « grands programmes de transferts » en omettant tous les autres programmes de transferts à l’État québécois. Ce montant (17110) est indiqué dans les Comptes publics du Québec.

Cela signifie c’est que la somme des grands transferts a été révisée à la hausse, tandis que la sommes des autres transferts a été révisée à la baisse, ce qui donne une somme nette de 229 millions (17110 – 16 881) de plus, après révision, et non de 446. Évidemment, je ne pouvais tenir compte dans mon livre d’une révision qui n’avait pas encore été effectuée.

En ce qui a trait à la part du Québec de 19,5 % des revenus fédéraux que le professeur contestait, il affirme ne plus avoir besoin de s’y attacher car il soulève un nouveau point : « l’abattement fiscal du Québec. » En langage clair, il s’agit des points d’impôt cédés par Ottawa au Québec. M. Coiteux affirme avoir trouvé là une nouvelle faille dans mes calculs. Il n’en est rien.

Le tableau 3.7 auquel il se réfère indique justement que les points d’impôt sont déjà comptabilisés dans le calcul des transferts, qu’ils sont donc soustraits du total. Si le professeur avait pris la peine d’additionner les paiements de péréquation (7,764 milliards), les transferts pour la santé (5,829 milliards), pour les programmes sociaux (2, 519 milliards) et autres (15 millions), il serait arrivé à un total de 16,127 milliards. C’est en soustrayant les points d’impôts de 2,703 milliards que nous obtenons la somme de 13,424 milliards (avant révision).

Les coûts de la défense québécoise

Dans son premier billet, le professeur avançait de façon arbitraire que le budget de la défense d’un Québec souverain devait être fixé à 1,3 % du PIB, comme ceux des pays scandinaves. Dans ma précédente réponse, j’ai contesté cette conclusion à partir du tableau auquel M. Coiteux se référait. Il répond maintenant que j’aurais négligé de calculer le coût d’acquisition des nouveaux équipements militaires d’un Québec souverain.

Ce n’est évidemment pas le cas, comme pourra le constater le lecteur à la page 73 de mon livre. Il poursuit en laissant entendre qu’Ottawa pourrait refuser de céder au nouveau pays les équipements qui se trouvent sur notre territoire, comme si les actifs non financiers n’allaient pas être pris en compte dans le partage des actifs et des passifs du gouvernement fédéral.

Parlant de la dette, dans ce deuxième billet, M. Coiteux persiste à fixer la part du Québec de la dette fédérale à 21,92 %, en se fondant sur notre poids démographique. Ce faisant, il ignore complètement ce que j’avais écris précédemment :

« Le montant final de la dette qu’assumera le Québec souverain doit donc tenir compte des actifs financiers et non financiers du gouvernement fédéral. Pour déterminer le montant exact, il faudra effectuer un inventaire exhaustif des actifs fédéraux, une analyse qui n’existe pas à l’heure actuelle. Ces mécanismes sont décrits en long et en large par Bélanger-Campeau ainsi que par Claude Lamonde et Jacques Bolduc dans « Le partage des actifs et des passifs du gouvernement du Canada »

Si le professeur veut contester la méthodologie de toutes ces études, qu’il le fasse. En attendant, son analyse ne repose sur rien d’autre que sa propre opinion.

Je lui ai aussi fait remarquer qu’un Québec souverain avait une obligation morale à porter le poids de sa juste part du service de la dette canadienne, mais non une obligation légale, car cette dette est légalement du ressort du Canada. Ce fait, indiscutable, rendrait imprudente toute tentative de transférer une part significative de la dette elle-même, constituée d’obligations du Canada, à une nouvelle entité. J’ai été peiné de lire que M. Coiteux, plutôt que d’argumenter sur ce point, m’accuse faussement de vouloir soustraire le Québec à ses obligations. Le professeur nous fait comprendre au passage n’avoir pas saisi, auparavant, le position des souverainistes (et des experts) sur ce point, alors qu’elle est avancée avec constance par Jacques Parizeau depuis des décennies, et par bien d’autres.

Ensuite, M. Coiteux ne parle plus des 6,6 milliards versés à GM comme d’un « placement ». Comme je l’ai indiqué, ce montant est inscrit comme une dépense dans les Comptes publics du Canada. Mais le professeur insiste sur la notion de dépense « récurrente ». Je lui ai répondu que, pour l’avenir prévisible et compte tenu des annonces fédérales déjà faites, les dépenses fédérales de ce type seront très majoritairement effectuées hors-Québec et qu’il faudra refaire le calcul chaque année pour en trouver la démonstration chiffrée précise, mais il rejette cet argument sans y répondre.

Les économies d’échelle et les chevauchements

M. Coiteux ajoute deux autres éléments à son argumentation. Ils valent la peine d’être relevés.

Il introduit d’abord un nouveau concept dans nos débats, soit celui des économies d’échelle. Belle question, très légitime, à laquelle j’ai d’ailleurs longuement réfléchi lors de mes travaux. Le professeur affirme ceci :

« Dans nombre de missions de l’État, on ne peut livrer avec le quart du budget d’un ensemble plus grand les mêmes services par habitant à une population ne représentant que le quart de cet ensemble. À supposer qu’il soit vraiment un expert de toutes les missions étatiques qu’il recense (permettez-moi à cet égard d’avoir un doute raisonnable (SIC)), il faudrait au minimum qu’il tienne compte de ces économies d’échelle qui favorisent la mise en commun des ressources à l’intérieur d’un État plus grand.  Ces économies seraient perdues avec l’indépendance.  Combien valent ces économies?  Il faudrait une étude approfondie pour le dire, une étude que n’a pas faite Stéphane Gobeil. »

Dans la théorie pure, le professeur pourrait avoir raison. Il faudrait, comme il le dit, effectuer une étude approfondie sur cette question. J’invite le directeur de recherche de l’Idée fédérale à faire une telle recherche, qui permettrait d’ajouter un élément intéressant au débat. Je le préviens toutefois bien amicalement : il aura des surprises désagréables.

Il n’est pas impossible que dans des cas précis, la défense qu’il cite, par exemple, la fragmentation du processus de décision résultant de l’indépendance augmente les frais de gestion. Mais, en l’espèce, puisqu’il est absolument certain qu’un Québec indépendant n’acquerrait pas sa part des nouveaux navires fédéraux, le résultat net se soldera par des économies substantielles pour le Québec.

Mais les cas d’économie d’échelle potentiels sont plutôt rares. Dans la très grande majorité des cas, nous avons affaire à des dédoublements, ce qui induit du gaspillage, que nous éliminerons en faisant la souveraineté. C’est le cas d’une centaine de ministères et d’organismes qui se dédoublent entre Québec et Ottawa. Pour ne donner qu’un exemple, en ayant une seule Agence du revenu au lieu de deux comme c’est le cas actuellement, le Québec pourra économiser 666 millions de dollars, sur la base de l’année 2010.

Surtout, les dépenses bureaucratiques fédérales ont explosé depuis 1998. La seule masse salariale d’Ottawa a augmenté de 108 % en 12 ans, alors que dans le même temps le revenu des familles augmentait de 22 %, soit cinq fois moins. Prenons l’exemple précis du ministère fédéral de la Justice. En 12 ans, les dépenses pour les « services internes de gestion » ont augmenté de 270 %. Rien de tel ne s’est produit au sein du gouvernement du Québec, même pas en santé. Dans ce domaine, les dépenses de Québec ont augmenté de 101 % depuis 1998, pendant que celles de Santé Canada (qui ne gère aucun hôpital, aucune urgence) augmentaient de 202 %. Le double! En demeurant au sein de la fédération canadienne, le Québec ne bénéficie pas d’économies d’échelle, il souffre au contraire de gaspillage bureaucratique et de dédoublements administratifs.

Les scénarios idylliques : version Québec et version Canada

Finalement, le directeur de recherche de l’Idée fédérale pose un jugement plus large, en avançant que toutes mes hypothèses sont de toutes façons fondées sur un scénario idyllique. Je le cite :

« Bref, il n’y aura aucune de ces turbulences auxquelles s’était référé dans un instant de lucidité Pauline Marois… »

Il me reproche d’ignorer cette question, alors même que je m’y attarde longuement. Voici un extrait du livre :

« Lorsque, avec une franchise qui l’honore, Pauline Marois a affirmé en 2005 qu’il y aurait sans doute quelques années de perturbations suite à l’accession à la souveraineté, les fédéralistes ont sauté sur l’occasion pour dénoncer la témérité du projet. Or, trois ans plus tard, loin de simples perturbations, c’est une véritable tempête économique et financière mondiale qui s’est abattue sur nous. Le gouvernement fédéral a plongé dans le rouge, le déficit atteignant 56 milliards en 2010, dont au moins 11 milliards sont assumés par le Québec. Même les plus folles campagnes de peur fédéralistes n’ont jamais osé mentionner un tel gouffre financier advenant la souveraineté du Québec. »

Le professeur peut bien sûr soulever toutes les hypothèses qu’il souhaite, y compris celle qu’il avance en prédisant qu’après la souveraineté, tout va mal tourner. C’est un argument que les fédéralistes n’ont jamais cessé de brandir. Ainsi, en 1980, Jean Chrétien ne cessait de répéter que les Québécois ne recevraient plus de pensions de vieillesse. En 1995, Paul Martin  avait affirmé que la souveraineté mettrait à risque un million d’emplois au Québec. La crédibilité de M. Martin en avait été durablement entachée. Les arguments de M. Coiteux, plus techniques, sont de même nature.

Cela dit, le pire peut toujours se produire.  Mais qu’en est-il du risque, pour le Québec, de demeurer dans le Canada ? Car les perturbations sont présentes et réelles. Réduction de notre poids politique au sein de la fédération; imposition par le gouvernement Harper de lois répressives qui vont nous coûter, selon le gouvernement Charest,  un milliards sur 5 ans; retrait de Kyoto; sans parler d’une Constitution canadienne toujours imposée au Québec et d’une gestion maladive de nos lois linguistiques par des juges désignés unilatéralement par Ottawa, même lorsque 100% des députés québécois, dans le cas des écoles passerelles, votent une disposition linguistique consensuelle.

Si je me risquais à employer la méthode du professeur, je devrais qualifier d’idyllique son hypothèse selon laquelle en demeurant au sein du Canada, tout ira bien pour le Québec.

Le portrait des quatre dernières années est pourtant limpide : Avec la crise, le Canada a volé au secours de l’Ontario en déversant sur cette province des milliards de dollars pour sauver son industrie de l’auto. Demain, Ottawa versera 33 milliards pour la construction de navires à Halifax et à Vancouver. Le Québec en assumera le cinquième, sans pouvoir même espérer obtenir un aide équivalente pour son industrie manufacturière ou forestière. Il doit se contenter d’observer comment Ottawa offre à Terre-Neuve des garanties de prêts pour ses projets hydro-électrique dont, jamais, le Québec n’a bénéficié. Pour la seule année 2010, le gouvernement fédéral a creusé un déficit de 56 milliards de dollars, dont 11 milliards sont assumés par le Québec. Est-ce idyllique ?

*   *   *

Je conclus là-dessus mes échanges avec le directeur de l’Idée fédérale. Je le remercie sincèrement de s’être intéressé à mon livre. S’il veut poursuivre le débat, je l’invite cordialement à se plonger avec ouverture dans l’analyse des Comptes publics du Canada et des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

 

Sur ce, vous me permettrez de me retirer dans mes terres et de jouir de quelques semaines de vacances bien méritées, après une année de travail parmi les plus intenses que j’ai vécues.

Bon été à M. Coiteux, à Jean-François Lisée et à tous nos lecteurs.

Stéphane Gobeil

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« Un gouvernement de trop »: le débat Coiteux/Gobeil

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mo_9782896493999Un livre important a été publié plus tôt cette année. Un gouvernement de trop, de Stéphane Gobeil, calcule avec minutie de quoi serait fait le budget d’un Québec souverain en se dégageant des revenus tirés du gouvernement fédéral mais, également, des dépenses que ce gouvernement effectue avec, pour une part, notre argent. Il en conclut qu’au total, l’appartenance au Canada « coûte » deux milliards de dollars par an au Québec, deux milliards, donc, dont il disposerait chaque année s’il quittait la fédération.

Stéphane Gobeil, actuellement conseiller de Pauline Marois mais surtout, pour ce livre, ex-conseiller de Gilles Duceppe donc rompu aux questions budgétaires fédérales, attendait bien sûr une réplique chiffrée et sérieuse de la part de spécialistes fédéralistes qui voudraient, c’est parfaitement normal et légitime, tenter de démonter ses calculs. Cette réplique est venue ces jours derniers de la plume de Martin Coiteux, le professeur des HEC qui est directeur de recherche du groupe l’Idée fédérale et qui s’est imposé depuis deux ans comme le porte-parole économique fédéraliste par excellence.

Sa contribution est donc importante et Stéphane Gobeil (transparence totale: un ami et j’ai écrit la préface du livre) a choisi d’y répondre point par point, dans le texte qui suit.

« Un gouvernement de trop » face à la critique fédéraliste

Dans un billet publié sur son blogue, le directeur de la recherche du groupe L’idée fédérale et professeur aux HEC, Martin Coiteux, présente la première critique chiffrée de mon livre Un gouvernement de trop..

J’estime qu’il s’agit là d’un débat important pour l’avenir du Québec et je suis heureux de pouvoir réagir aux arguments avancés.

La critique du professeur Coiteux est majeure. Il affirme que je me suis trompé de 10 milliards de dollars! Selon lui, plutôt que de bénéficier d’une marge de manœuvre de près de 2 milliards, un Québec souverain serait lesté d’un manque à gagner de 8 milliards de dollars.

Pour arriver à ce résultat, M. Coiteux montre d’entrée de jeu qu’il n’a pas saisi un élément fondamental du calcul que j’ai présenté. Voici comment :

1. M. Coiteux affirme ceci : « À tout seigneur tout honneur, commençons par les fameux transferts fédéraux aux provinces.  À la page 147 du livre, l’auteur écrit que le Québec a reçu en 2009-2010 pour 13,4 milliards de dollars de transferts fédéraux, incluant la péréquation bien sûr mais aussi les autres transferts comme par exemple ceux qui touchent à la santé et aux programmes sociaux. 

En réalité, ces transferts ont atteint 16,881 milliards, ainsi que l’attestent les comptes publics du Québec 2009-2010 (voir page 29 de ce document) L’erreur atteint donc la somme de 3,481 milliards de dollars. »

M. Coiteux a tout à fait raison d’affirmer que les transferts fédéraux au Québec sont de 16,881 milliards. Dans mon livre, l’intégralité des dépenses du gouvernement du Québec est en effet assumée par le Québec souverain y compris, ça va de soi, les 16,881 milliards de transferts fédéraux versés à Québec.

Voici, in extenso, le premier paragraphe de la page 147 :

« L’exercice auquel je me suis astreint dans ce livre consiste à évaluer les dépenses publiques totales que devra assumer le Québec souverain sur la base de l’année financière 2010. Je n’ai modifié en aucune façon les dépenses réelles du gouvernement du Québec. Ces dépenses incluent les transferts reçus d’Ottawa comme les paiements de péréquation ou les transferts pour la santé et les services sociaux.»

Cette erreur du professeur s’explique probablement par la distinction faite entre d’une part les « Grands programmes de transferts fédéraux » comme l’indique d’ailleurs le titre du chapitre (dont la somme atteint bel et bien 13,4 milliards de dollars, comme l’indique le tableau 3.7 du Volume I des Comptes publics du Canada 2010) et d’autre part les autres programmes de transferts fédéraux que j’ai tous recensés.

C’est le cas par exemple d’une somme de 52 millions de dollars en provenance de l’Agence du revenu du Canada, en page 54. À la page 64, apparaît un autre transfert de 232 millions en provenance de Citoyenneté et immigration Canada. Et ainsi de suite, ministère par ministère, pour un grand total 16,881 milliards.

Je ne tiens pas rigueur au directeur de recherche de l’Idée fédérale pour cette erreur de 3,5 milliards car les finances fédérales sont complexes et nécessitent un examen minutieux.

M. Coiteux soulève plusieurs autres questions pertinentes et utiles pour éclairer le débat et qui valent la peine d’être débattues avec rigueur

2. Le professeur me reproche de comptabiliser la somme de 6,6 milliards de dollars versée par Ottawa à General Motors. « Il attribue au Québec le financement de 19,5% (la part du Québec dans le PIB canadien, semble-t-il) de cette somme, soit un montant de 1,287 milliards de dollars.  Le problème avec cette manière de faire est double. En premier lieu, on ne peut traiter un placement donnant lieu à l’acquisition d’un actif comme on traite une dépense courante.

On peut débattre de la pertinence de ce placement mais on ne peut l’imputer aux dépenses courantes de l’État fédéral.  Ensuite, ce placement a été exceptionnel.  Il n’a été fait ni avant l’exercice financier 2009-2010 ni n’a été répété depuis.  Il n’y a donc aucun 6,6 milliards de dollars de dépenses récurrentes dont 19,5% pourrait être épargné par l’État québécois advenant l’indépendance. Il faut donc retrancher 1,287 milliards de dollars du surplus calculé par Stéphane Gobeil. »

Le gouvernement Harper a soulevé ce même argument, mais les autorités comptables du gouvernement fédéral – Vérificateur général et Receveur général – ont considéré qu’il s’agissait bel et bien d’une dépense et cette somme de 6,6 milliards est inscrite comme telle dans les Comptes publics. L’ignorer comme voudrait le faire le professeur Coiteux serait arbitraire et contraire à l’avis du Vérificateur, auquel je préfère me ranger. Je comprends M. Coiteux de ne pas en avoir été informé. L’auteur poursuit en qualifiant cette dépense « d’exceptionnelle », qui ne devrait pas être considérée comme récurrente. En effet, cette dépense-là ne sera pas récurrente.

De même, de 1970 à 2000, le gouvernement fédéral a versé des subventions directes de 66 milliards de dollars aux industries du pétrole, du gaz et du charbon, toutes industries absentes du Québec. Ces dépenses ne sont pas, ou plus, récurrentes.  Au cours des prochaines années, Ottawa dépensera 33 milliards pour faire construire des navires de guerre à Halifax et à Vancouver. Ces dépenses ne figurent pas aux Comptes publics pour l’année 2010 que j’utilise pour mon calcul.

Donc, soustraire comme le propose M. Coiteux cette somme du calcul serait présumer que jamais, avant ou après, le gouvernement fédéral n’offre une aide disproportionnelle au reste du Canada. C’est pourtant la norme. Je l’invite à refaire le calcul pour chacune des années à venir pour obtenir un résultat significativement différent. Au vu des dépenses fédérales annoncées hors-Québec, ce calcul ne pourra être que significativement supérieur à celui que je présente.

3. Voyons le troisième argument du professeur Coiteux. « Stéphane Gobeil se donne la peine de faire la distinction entre la part devant être attribuée aux comptes de retraite des employés fédéraux et celle devant être attribuée au reste de la dette fédérale.  Concernant la part attribuable aux comptes de retraite, il nous dit à la page 153 qu’il a raffiné l’analyse faite il y a quelques années par François Legault pour arriver à un pourcentage de 19,6% qui devrait être assumé par le Québec.

Malgré cela, il utilise finalement un pourcentage de 16,3% qui serait la moyenne de ses propres calculs, de ceux de François Legault et de ceux de la défunte commission Bélanger-Campeau.  Pourquoi utiliser une telle moyenne s’il dit avoir lui-même «raffiné» les calculs?  De toute manière, même ce 19,6% sensé représenter la part des Québécois au sein de la fonction publique fédérale pourrait être contesté en cas d’indépendance.»

Ici, M. Coiteux m’attribue une distinction que font pourtant les Comptes publics du Canada comme ceux du Québec. À la page 153, j’explique que j’ai légèrement raffiné l’analyse faite par François Legault (et de très compétents recherchistes du Parti Québécois) qui utilisait le nombre d’employés comme indicateur, alors que j’utilise plutôt la rémunération des employés, ce qui donne un pourcentage de 19,6 % en 2010.

Évidemment, les employés fédéraux du Québec n’ont pas commencé à prendre leur retraite en 2010! Pour évaluer la part du Québec de cette portion de la dette, il faut prendre en compte la proportion de fonctionnaires fédéraux en 1975, 1985, 1995, 2005 et ainsi de suite. J’ai donc fait la moyenne des évaluations de Bélanger-Campeau et du rapport de M. Legault pour être aussi précis et conservateur que possible. Le pourcentage que j’avance est en effet plus élevé que toutes les études faites jusqu’ici.

En réalité, lorsque nous aurons le portrait exact du nombre de retraités fédéraux, je suis convaincu que le Québec souverain aura une part inférieure à 19,6 %, puisque la proportion des fonctionnaires fédéraux en provenance du Québec était inférieure dans les décennies passées. La commission Bélanger-Campeau l’évaluait d’ailleurs à 13,3% et l’étude Legault à 16 %. Mon évaluation est donc très conservatrice.

Le professeur ajoute ce qui suit: « Les Québécois n’ont-ils jamais reçu de services des employés fédéraux provenant des autres provinces? Le critère de la part de la population ne devrait-il pas plutôt être retenu? » M. Coiteux doit savoir que beaucoup de Canadiens hors-Québec reçoivent des services de fonctionnaires québécois dont les bureaux sont à Gatineau. Il ne propose certainement pas que le Canada paie une part de leur retraite, après l’indépendance. De même, le Québec souverain assumera les pensions de retraite de tous les Québécois ayant été à l’emploi du gouvernement fédéral, mais pas celles des Ontariens ou des Manitobains.

4. M. Coiteux reprend : « Quoi qu’il en soit, retenons pour l’instant le 19,6% calculé par Stéphane Gobeil pour la part du service de la dette associé aux comptes de retraite mais utilisons toutefois le critère de la part de la population et non celui de la part du PIB (comme le fait Stéphane Gobeil) pour le restant de la dette.  Par rapport aux calculs de l’auteur du livre, le service de la dette d’un Québec indépendant s’alourdit alors de 1,107 milliards de dollars. »

Cette affirmation découle d’une compréhension superficielle des mécanismes de partage de la dette. D’abord, qui dit partage de la dette dit partage des actifs. Si le Québec souverain devait accepter d’assumer une part de la dette fédérale égale à sa part de la population, il en ira de même des actifs fédéraux. Le montant final de la dette qu’assumera le Québec souverain doit donc tenir compte des actifs financiers et non financiers du gouvernement fédéral. Pour déterminer le montant exact, il faudra effectuer un inventaire exhaustif des actifs fédéraux, une analyse qui n’existe pas à l’heure actuelle.

Ces mécanismes sont décrits en long et en large par Bélanger-Campeau ainsi que par Claude Lamonde et Jacques Bolduc dans « Le partage des actifs et des passifs du gouvernement du Canada », un ouvrage essentiel pour qui veut discuter à fond de ces questions.

Concrètement, il serait théoriquement possible d’utiliser pour le partage de la dette une proportion supérieure à la proportion d’actifs fédéraux sis en territoire québécois, ce que propose M. Coiteux. Mais cela signifierait que le Québec deviendrait propriétaire d’une part des actifs fédéraux sis à l’extérieur de son territoire. Lesquels ? Et avec quelle conséquence pratique pour leur gestion ou leur cession ?

Pour ma part, j’ai utilisé l’hypothèse la plus haute et donc évalué le pire des cas pour le Québec souverain. Les évaluations antérieures de Bélanger-Campeau, de Lamonde et Bolduc et de François Legault font toutes état d’une part moins élevée pour le Québec.

5. Le professeur poursuit avec un argument hypothétique de plus en plus souvent soulevé par les fédéralistes depuis la crise financière de 2008. « Il faut noter en plus qu’il s’agit là d’un résultat extrêmement optimiste et en fait très peu réaliste.  Dans ce cas de figure, le Québec se contenterait de payer les intérêts d’une part inférieure à son poids démographique de la dette fédérale sans jamais avoir à en refinancer à ses propres frais la part qui lui est attribuée.

Or, tout refinancement se fera aux conditions de marché s’appliquant à un État québécois nouvellement indépendant, lourdement endetté et devant faire ses preuves dans un contexte incertain.  Il faut être bien naïf pour croire que ces conditions seraient les mêmes que celles qui s’appliquaient avant l’indépendance du Québec à l’État fédéral canadien. »

Ici, le professeur fait malheureusement l’impasse sur une vérité fondamentale. La dette du Gouvernement du Canada n’appartient légalement qu’au Gouvernement du Canada. Elle demeurera canadienne, avant ou après l’accession du Québec à sa souveraineté. Rien n’oblige le « transfert » d’une portion de dette au Québec et, en fait, l’intérêt économique du Canada est que ce transfert ne soit pas fait car il créerait une grande perturbation sur la valeur des obligations du Canada et sur la valeur du dollar.

Ce fait objectif met d’ailleurs à mal l’idée que le Canada pourrait refuser de négocier avec le Québec après un « oui ». Car advenant un tel refus, le Canada serait en effet pris avec le service de la totalité de sa dette. Cela n’est évidemment pas envisageable, le Québec ne pouvant devenir souverain en refusant d’assumer son obligation morale face à sa part du service de la dette canadienne, tandis que le Canada n’a aucun intérêt à assumer seul le fardeau de la dette canadienne.

Après négociation, le Québec souverain versera donc sa part, négociée, du service de la dette au gouvernement canadien. C’est le gouvernement canadien qui refinancera sa dette, pas le Québec.

En ce qui a trait à l’affirmation de M. Coiteux selon laquelle le nouvel État sera « lourdement endetté », je renvoie les lecteurs aux pages 169 et suivantes de mon livre. Ils y verront la démonstration que le Québec souverain de 2010 aurait été moins endetté que la moyenne des pays de l’OCDE et que six des sept pays du G-7.

6. Le professeur Coiteux poursuit en mettant en cause une hypothèse de base de mon livre. « Devons-nous nous arrêter là?  Bien sûr que non!  Tout au long de son analyse, Stéphane Gobeil attribue au Québec le financement de 19,5% des dépenses de programme fédérales.  D’où vient ce 19,5% au juste?  Selon les dernières statistiques disponibles, lesquelles remontent à l’année 2009, le Québec contribue plutôt à 18,38% des recettes fédérales totales.  Cette différence d’à peine 1,12 points de pourcentage peut sembler minime mais appliquée à des dépenses de programme fédérales de 244,784 milliards de dollars en 2009-2010, elle représente pour le Québec une économie en régime fédéral d’environ 2,742 milliards de dollars. »

J’applique simplement un principe essentiel : utiliser pour des calculs les chiffres d’une même année et donc éviter d’utiliser pour des dépenses de 2010 un chiffre de 2009. Le professeur se demande à bon droit d’où provient le 19,5 %. La réponse est dans l’ouvrage : il s’agit de la proportion de l’économie québécoise sur le PIB canadien. Pour l’année financière 2009 (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009) que voudrait reprendre le professeur, le PIB du Québec constituait moins de 19 % du total canadien.

Pour l’année financière 2010 (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) il atteignait 19,9 % du total canadien. Encore une fois par mesure de prudence j’ai sous-estimé la part du Québec en retranchant 0,4 pour donner 19,5%, ce qui renforce mes conclusions. Évidemment, si les données officielles pour 2010 avaient été disponibles au moment de la rédaction, je les aurais utilisées. Mais elles ne l’étaient pas à l’époque et ne le sont toujours pas aujourd’hui, comme le souligne d’ailleurs le professeur.

7. M. Coiteux poursuit en expliquant qu’il faudrait beaucoup de temps pour faire une critique sérieuse de mon livre. « Notons que je n’ai encore rien dit des hypothèses utilisées par Stéphane Gobeil dans sa quête d’une rationalisation des dépenses anciennement attribuées au gouvernement fédéral après une éventuelle indépendance du Québec. Il faudrait beaucoup, beaucoup de temps pour faire l’analyse et la critique minutieuse de ces hypothèses. Néanmoins, prenons le poste de la défense à titre d’exemple.

À la page 73 de son livre, l’auteur nous dit que le Québec pourra se payer une défense acceptable avec un montant équivalent à seulement 16% des dépenses canadiennes effectuées au chapitre de la défense en 2009-2010.  Il ne fournit aucune justification à l’appui de ce chiffre. »

Les lecteurs d’ « Un gouvernement de trop» seront à même de constater qu’au contraire, je prends la peine de détailler les dépenses de la Défense poste par poste. Ainsi, après de longues recherches, j’ai finalement obtenu la part des installations militaires sur le territoire québécois : 15 %. J’ai ensuite évalué la part du Québec des dépenses d’opération. Une majorité de celles-ci sont attribuables à l’opération afghane et puisqu’une vaste majorité de députés fédéraux du Québec ont voté en faveur du retrait d’Afghanistan, j’ai soustrait une partie de ces dépenses.

J’ai ensuite rajouté des dépenses d’opération pour le Québec souverain en faisant l’hypothèse que notre armée serait demeurée plus longtemps à Haïti suite au séisme, puisque la majorité des députés fédéraux du Québec étaient en faveur d’une telle présence. Rappelons que Stephen Harper a refusé l’appel de l’ONU qui demandait au Canada de demeurer sur place. Il va sans dire que les opérations à Haïti étaient bien moins coûteuses qu’en Afghanistan, aussi bien en vies humaines que financièrement.

J’ai ensuite analysé les besoins en défense d’un Québec souverain et comme tous les analystes avant moi, j’ai conclu que le nouveau pays n’aurait pas des besoins maritimes équivalents à ceux du Canada, un pays bordé par trois océans. Cela infère évidemment des économies appréciables et ce, sans même prendre en compte les dépenses de 33 milliards de dollars des prochaines années pour la construction des navires fédéraux à Halifax et Vancouver.

Au total, je conclus que le Québec souverain devra assumer des dépenses de 2,857 milliards de dollars, soit 16 % du total canadien. Je note au passage que Bélanger-Campeau évaluait la part du Québec à 14,5  % et Legault à 14,4 %.

8. Le professeur poursuit ensuite en soulevant une question intéressante, soit celle de l’effort budgétaire que devrait consacrer un Québec souverain à la défense. « Je note simplement que si tel était le budget de la défense d’un Québec indépendant, celui-ci ne représenterait qu’environ 0,93% de son PIB.  Je note aussi que des pays comme la Suède, le Danemark, la Finlande et la Norvège, des pays auxquels nous aimons tant nous comparer, y consacrent quant à eux entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB (voir ce tableau comparatif).

Supposons que nous devions finalement consacrer à la défense le plus faible de ces ratios, soit 1,3% de notre PIB, il nous en coûterait alors 1,151 milliards de plus que ce qu’estime Stéphane Gobeil.  Je ne suis pas encore au terminus comme dirait Stéphane Gobeil mais déjà, j’en arrive à un déficit de ressources fiscales en cas d’indépendance de 7,821 milliards de dollars. »

Ici, le professeur souligne que les pays scandinaves consacrent entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB à la défense. Pourquoi prendre l’exemple de ces pays? Le professeur ne nous le dit pas. Mais je note pour ma part que dans chacun de ces pays, le service militaire demeure obligatoire (la Suède l’a aboli le 1er juillet 2010) ce qui engendre des coûts importants. Par ailleurs, le professeur Coiteux nous renvoie à un tableau de la Banque mondiale qui montre que le Mexique ne consacre que 0,5 % de son PIB à la défense. Des pays respectables comme l’Irlande (0,6 %), la Suisse (0,9 %) et l’Autriche (0,9 %) consacrent tous moins de 0,93 % de leur PIB à la défense. Pourquoi pas le Québec? Qu’est-ce qui permet au professeur de fixer le seuil de dépenses d’un Québec souverain à 1,3 % du PIB? Rien. Absolument rien.

9. Le professeur conclut en affirmant ceci : « Le ministre Clément Gignac parlait d’une erreur de 2 milliards.  Je trouve que le ministre a été bien gentil avec Stéphane Gobeil. »

Le ministre Gignac affirmait que le Québec avait touché 30% des prestations d’assurance-emploi en 2010, plutôt que 22 % tel qu’indiqué dans mon livre. Chacun peut aller vérifier les faits dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume I, Section 3, Tableau 3.7. et constater que le ministre s’est trompé.

*   *   *

En conclusion, je tiens à remercier le professeur Martin Coiteux pour sa critique. Le sujet abordé est sérieux et mérite examen. Je n’ai aucun doute que mon travail puisse être bonifié par un débat chiffré et rigoureux. Il est certain que plusieurs hypothèses légitimes peuvent être envisagées pour plusieurs aspects de ces calculs.

En l’espèce, les objections du professeur Coiteux ne résistent pas à l’analyse. Mais parce qu’elles reprennent plusieurs arguments en vogue, il était essentiel de les évoquer et de les examiner pour en révéler les faiblesses. C’est ainsi que le débat progresse.

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Demain l’indépendance: Après Justin, Ignatieff !

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Après le fils de Pierre Trudeau, évoquant en février la possibilité qu’il appuie l’indépendance du Québec si le Canada vire trop à droite, voilà que l’ex chef du Parti de Trudeau, Michael Ignatieff, annonce en entrevue à la BBC que l’indépendance québécoise est inéluctable.

Parlant du Québec et du Reste du Canada, Ignatieff explique:

Le problème est que nous n’avons plus rien à nous dire. Il y a une sorte de contrat d’indifférence mutuelle.

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Écoutez l’entrevue sur le site de la BBC, à partir de 4’26 »

Ignatieff affirme qu’il serait attristé de voir le Québec devenir souverain car le français est une partie intégrante de sa propre identité canadienne. Mais, ajoute-t-il,

ce n’est plus ainsi que la plupart des Canadiens-anglais conçoivent maintenant leur pays. Peut-être était-ce le cas il y a 30 ou 40 ans quand on pensait pouvoir vivre ensemble dans cet étrange pays hybride appelé Canada. Maintenant, dans les faits, nous sommes presque deux pays séparés. Même si le Québec n’a pas la souveraineté, en fait il agit en politique intérieure comme s’il l’avait.

Parlant de l’Écosse, qui tiendra en 2014 un référendum sur son indépendance, l’ex-chef libéral affirme que la dévolution de pouvoirs à une province ou une région comme l’Écosse et le Québec ne sont que des étapes:

La logique, un jour ou l’autre, est l’indépendance, l’indépendance complète

Question du journaliste: Pour le Québec et pour l’Écosse ?

Ignatieff: Je pense qu’un jour ou l’autre c’est là où ça mène.

Il ajoute que si l’Écosse choisit l’indépendance, cela aura un impact pour les Catalans, les Basques et les Québécois qui « renouvelleront leur quête d’indépendance ».

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