Comment Trudeau va-t-il contester la loi 21 ? Un de ses grands amis révèle le mode d’emploi

Justin Trudeau l’a annoncé en lançant sa campagne, il serait « contreproductif » de dire tout de suite s’il utilisera les armes juridiques à sa disposition pour faire invalider la loi 21 s’il est réélu. Donc, il n’en parlera pas « pour l’instant ».

Sa décision est politiquement intenable. Ceux qui appuient la loi (comme moi) et ceux qui la combattent veulent savoir ce que Trudeau fera lorsqu’il sera réélu.

Dès le dépôt du projet, le Premier ministre l’a déclarée « impensable » et a promis qu’il allait « défendre » la Charte des droits et les droits des Canadiens. Son ministre de la Justice l’a plusieurs fois déclarée « inacceptable » et a annoncé qu’après la sanction de la loi, il allait parler des « prochains pas » (next steps) à prendre. Mais la loi a été sanctionnée fin juin et rien n’est arrivé.

Enfin, pas tout à fait rien.


Ceci est le texte de ma dernière balado hebdomadaire Lisée101 sur l’actualité politique. Exceptionnellement, j’en publie le texte dès aujourd’hui compte tenu du contexte. Normalement, les abonnés à la balado ont l’exclusivité. Faites comme eux, abonnez-vous ici.


Il est important d’écouter la radio. En français, d’abord, pour savoir ce que les ministres de Justin Trudeau disent, lorsqu’ils sont interrogés sur la loi 21.

À la radio, donc, Mélanie Joly répond mercredi le 4 septembre aux questions de Patrick Lagacé. Écoutons-la.

Bref, trois fois, Mélanie Joly affirme que le gouvernement fédéral va laisser le Québec agir sans intervention d’Ottawa. Elle met dans la bouche de Justin Trudeau des mots qu’il n’a jamais prononcé. Jamais, au grand jamais, n’a-t-il dit que cette affaire ne relevait que du Québec ou de l’Assemblée nationale. Il a au contraire dit qu’il était de sa responsabilité de défendre la Charte. Il n’a simplement pas dit comment ou quand.

Il est important d’écouter la radio en anglais. Car on pouvait y entendre, trois jours plus tard, le 7 septembre, le député de Ville-Marie Marc Miller dire exactement le contraire.

Vous ne connaissez pas Marc Miller ? Ce n’est pas grave, car Justin Trudeau, lui, le connaît bien. Ils se sont rencontrés à Brébeuf, sont devenus de grands amis, ont voyagé en Afrique ensemble. Puis Miller a organisé l’élection de Trudeau dans le comté de Papineau et a participé comme conseiller à sa campagne victorieuse au leadership. Miller est devenu un temps président du caucus des députés québécois de Trudeau. Il est avocat et a écrit des textes sur la constitution.

Interrogé à l’émission The House de la CBC sur la réaction qu’aura son ami le premier ministre face à la loi 21, le député Miller a été très clair. Écoutons-le, en version originale.

Le mot clé est « robuste ». Je traduis:

« Il y a des éléments [de la loi 21] qui sont de compétence fédérale et vous pouvez vous attendre à ce que, quand le temps viendra, nous allons prendre une position robuste sur ces éléments juridique de fond devant les tribunaux. »

Miller maîtrise bien le dossier. Il explique posément que la clause nonobstant, utilisé par Québec, ne s’applique pas aux articles de la constitution qui couvrent la place de la religion dans la société et l’égalité des sexes. Un recours fédéral s’attaquerait donc à ces deux aspects précis.

Il révèle aussi que le gouvernement libéral n’appuiera pas la contestation judiciaire lancée entre autres par le Congrès Musulman parce que cette contestation ne porte pas sur la compétence fédérale. L’action d’Ottawa sera distincte, pour des raisons juridiques.

Miller a évidemment participé à l’élection fédérale de 2015 lorsque la question de la burqua a été soulevée. On se souvient qu’une dame insistait pour se présenter à sa cérémonie de citoyenneté avec le voile intégral. La question était politiquement compliquée car le gouvernement du Québec, alors libéral, avait voté une loi qui interdisait le voile intégral dans les services publics québécois.

Miller dit se souvenir que « tout le monde disait et des conseillers disaient de ne pas s’en mêler » car cela allait prendre les libéraux québécois à rebrousse poil. Mais, explique l’ami Miller, « le premier ministre est un homme de principe qui défend la Charte des droits ». En 2019 comme en 2015, conclut-il, « vous pouvez vous attendre à ce que le premier ministre agisse exactement comme les Canadiens s’attendent à ce qu’il agisse et cela signifie défendre la Charte des droits. »

D’abord merci à Marc Miller de nous donner l’heure juste. Résumons: lorsque le temps sera venu, Ottawa prendra devant les tribunaux une position robuste pour faire invalider la loi québécoise sur la base de deux éléments non couverts par la clause dérogatoire: les droits religieux et l’égalité des sexes. Au moins, c’est clair.

Pourquoi Mélanie Joly, membre du Conseil des ministres, n’est-elle pas au courant ?

Peut-être parce qu’elle regarde les sondages. Elle sait que la loi est appuyée massivement par les Québécois – environ 70%. Peut-être sait-elle aussi que la moitié des électeurs libéraux fédéraux au Québec y sont aussi favorables. Oui, un électeur libéral sur deux au Québec est pour la loi, selon un sondage Léger d’avril dernier, qui révèle aussi que 40% des Canadiens hors-Québec sont favorables à ce que leur province adopte une loi identique.

Le débat Joly-Miller, par radios interposées, démontre la tension qui divise le caucus libéral québécois sur ce point. C’est leur problème.

Les électeurs, eux, ont droit de connaître la vérité avant l’élection. Marc Miller est, ici, plus crédible que Mélanie Joly.

Mais seul Justin Trudeau peut nous donner, en définitive, l’heure juste. Il la doit aux Canadiens et aux Québécois.


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9 réflexions au sujet de « Comment Trudeau va-t-il contester la loi 21 ? Un de ses grands amis révèle le mode d’emploi »

  1. Monsieur Sevigny, c’est avec un grand intérêt que j’accueille vos propos. Je souhaite que monsieur Lisée vous donne la réplique. Ce qui ne manquerait pas d’un aussi grand intérêt…

  2. Le fruit ne tombe jamais loin de l’arbre. Le père, qui méprisait les Québécois ( ce petit peuple d’ignorants) a combattu la loi 101 avec acharnement. Le fils fera de même avec la loi 21: donnez-lui un autre mandat et vous verrez de quoi ce bellâtre à cervelle d’oiseau est capable… Trudeau fut pour le Canada un cancer dont il ne se remettra jamais…

  3. Une constitution et une charte véritablement démocratiques prévoient des mécanismes simples pour leur révision et leur adaptation aux changements sociaux et sociétaux toujours présents en nos sociétés . Sinon nous en serions à toujours à la loi du talion.
    Et voilà où le bât blesse: Trudeau jugeait que sa constitution et sa charte vivraient mille ans sans changer.
    Nous sommes dans une camisole de force hautement antidémocratique.

  4. Ceci s’applique aussi au BLOC!
    Depuis 1995 le PQ refuse obstinément de définir le pays qu’il propose en lui donnant une constitution citoyenne, refuse de faire la promotion de l’indépendance et refuse d’adresser les les craintes et appréhensions de l’électorat vis à vis son projet de pays!
    24 ans plus tard le résultat de cette stratégie suicidaire a causé; l’exode des indépendantistes qui ont formé ON et QS, une perte de crédibilité et de confiance dans l’électorat et une baisse constante de ses appuis dans la faveur populaire!
    On pourrait tu considérer un changement de stratégie peut-être après 24 ans d’échecs?
    Osez donc un peu afin de vous mettre au diapason des désires du peuple et des indépendantistes porteurs du projet de pays!
    Comme promettre de prêter un serment d’allégeance au peuple qui vous a élus au lieu de prêter allégeance à une Pègre Royale lointaine et éphémère!
    Comme promettre tous les jours de parler des Avantages de l’indépendance et Dénoncer les multiples Pertes Économiques, Linguistiques, Culturelles et Sociales, encourus par par les Québécois qui sont Soumis a la Dépendance Provincial!
    Comme promettre de se comporter en pays et appliquer rétroactivement la clause nonobstant à toute législation Fédéral affectant le Québec depuis le rapatriement unilatéral et illégal de la constitution!
    Comme promettre des états généraux élargi incluant les Premières nations afin d’établir une constitution pour le pays proposé!
    Comme promettre de changer le mode de scrutin pour une proportionnelle afin que plus jamais une Minorité prenne le pouvoir au Québec!
    Comme promettre une loi permettant au peuple de destituer un élu qui trahi ceux qui l’ont élu?
    Comme promettre de récupérer les 500 millions d’argent public investi annuellement dans l’éducation privé et le verser la où il appartient au public?
    Comme promettre d’étendre les dispositions de la loi 101 au niveau collégial et universitaire afin; de stopper net la bilinguisation de la majorité des enfants des immigrants que le Québec reçoit sur son territoire, d’endiguer le problème du suicide collectif des Québécois au niveau de la langue et ainsi, récupérer immédiatement les 3.4 milliards versé annuellement en trop par les Québécois au prorata de leur population aux institutions anglophones d’enseignement afin de mettre un terme aux sous financement chronique et récurant des institutions francophones d’enseignement au Québec!
    Comprenez donc une fois pour toute que L’échange D’information la Communication et la Promotion de nos Idéaux indépendantistes sont les Phares de la Liberté et de L’indépendance alors que la stratégie Obscurantiste et Suicidaire de Lisée des 24 dernières années et le manque de Communication sont les Phares de la Désinformation et de la Dépendance Provincial!
    Ça fait 150 ans que les Québécois ne reçoivent pas leurs juste part dans la fédération! Alors soit qu’il reste Fédéré et Soumis à une fédération qui surtout d’histoire récente lui a été particulièrement Toxique ou il se Sépare pour se Libérer et reprendre le pouvoir que l’élite politique les représentant d’alors a Bêtement Cédé en se confédérant! Les choix ne peuvent être plus claires Soit

    L’ INDÉPENDANCE ET LA LIBERTÉ
    OU
    LA DÉPENDANCE PROVINCIAL ET LA SOUMISSION

    • y a 25 ans mais pas d’échec parce que en 95 chrétien et toute sa gang nous l’ont volé

  5. La conjoncture actuelle sur la supposée domination de -méchants populistes- est fausse entre le plan international et la situation du Québec au Canada. L’Establishment fédéral canadien de Trudeau ne cherche qu’à faire des nations de petites communautés et on se sert des religions venues de l’extérieur pour le faire. Le plan est connu depuis longtemps au Québec par la constitution de 1982 bien avant la normalisation à l’Europe du multiculturalisme britannique qui depuis fait de l’Angleterre une nation qui ferait honte à Churchill car incapable d’être unie pour le Brexit.

    L’erreur des souverainistes québécois précisément des années Lévesque et moindrement de Parizeau mais qui était celle de la -modération- a consisté à jouer positivement du modèle chéri par le libéral Robert Bourassa de l’Union européenne sur le plan économique.

    Aujourd’hui, si le fédéralisme mondial dont celui rampant de l’Union Européenne mais aussi implacable s’ajoute à celui du Canada et contre la laïcité et les nations dont les petites comme les Catalans et les Québécois ou plus petites même comme les Acadiens et y compris maintenant chez les nations établies c’est que rien n’a été fait contre le libéralisme expansionniste qui suit les années Thatcher, Reagan et de Bill Clinton.

    Où la dérégulation du capital financier a pris toute la place et où le fédéralisme de l’État centralisé ou mode central par traités (U.E-Bruxelles) convient à un totalitarisme du marché généralisé qui se sert d’un retour du religieux instrumentalisé et d’un individualisme idéologique afin par le droit sacralisé défaire la souveraineté des parlements élus d’autant chez des États provinciaux.

    Mon texte est long mais voilà seul Le Bloc peut représenter le peuple contre le pouvoir fédéral d’Ottawa et ses juges par l’élection en cours et la leçon c’est que la souveraineté c’est ce qui permet l’indépendance nationale car l’indépendance individuelle seule vue aujourd’hui n’est jamais réelle puisque le travail oblige par contrats cette indépendance des personnes à se limiter. Les textes canoniques des pères du libéralisme l’expliquent comment la liberté des individus est aliéné par le contrat de ce que Marx expliquait comme étant celle de sa force de travail.

    Nous sommes tous des citoyens aliénés et non que par la nationalité délégitimée par le mondialisme global on l’est par la trahison des partis libéraux et conservateurs qui gouvernent au Canada et dans le monde occidental. Sans oublier la trahison des partis sociaux démocrates pour le néolibéralisme mondialiste en Europe.

    Le PQ dans le cadre du Québec n’a pas fait de miracles depuis 1980 et l’échec du premier référendum parce que depuis la constitution de l’autoritarisme Trudeau de 1982 et le néolibéralisme international qui a suivi, le politique se gèle et à coups de justice fédérale et de traités de libre échange étendus et qui se fichent de l’environnement, le gouvernement d’Ottawa gouverne lui même -davantage- par le biais d’un pouvoir concédé aux juges et aux traités ici même au Canada.

    Reste que l’État canadien s’assure que les juges fédéraux maintiennent leurs pouvoirs croissant.

    La démocratie décline fortement au Canada qui avait été rehaussée en 1945 et ce n’est même pas la faute du Québec et des Québécois c’est celle du pouvoir fédéral.

    Le fédéralisme c’est l’invention de la philosophie libérale qui croyait décentraliser tout en centralisant et cela a été vécu de façon propre ou spécifique que ce soit dans le fédéralisme canadien comme pour le fédéralisme américain.

    Le PQ s’est cassé les dents aussi malgré la rupture québécoise comme tous les nationalistes canadiens français d’hier sur un colonialisme britannique qui se serait à tort métamorphosé dans un fédéralisme bienfaisant et égalitaire en 1867. C’était l’astuce des colonialistes et nos ancêtres politiciens de Wilfrid Laurier à Pierre Trudeau ont joués le jeu ou d’autres comme Henri Bourassa ont vus un peu que la fédération du Canada avait du sable dans l’engrenage.

    L’histoire c’est se faire avoir par des Tartuffes. Un Mathieu Bock Côté lui voit clair plus que d’autres et il faudrait 200 hommes de cette trempe dans l’élite nationale partout dans le monde afin de sortir de la situation actuelle.

  6. Suite aux déclarations de M. Miller, le Québec doit prendre une décision importante : Notre laïcité est elle à vendre contre notre appartenance au Canada, ou alors sommes nous assez grands pour voguer de nos propres ailes ! ! !

  7. Merci pour le renseignement mr.Lisee mais comment faire alors pour se défendre et gagner notre point avec cette loi…la modifiée..?est-ce possible..?

  8. Lorsque malheureusement Lisée n’a pas été élu , j’en ai vu pleurer. J’étais triste aussi m’étant impliquée dans ma circonscription afin de faire élire Aussant. Mais je leur ai dit que cet échec permettrait la liberté d’expression parfaite pour nous éclairer comme personne ne peut le faire aussi bien. J’ai eu raison . 🙂

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