Les pieds d’argile de la loi sur la laïcité

Le grand mandarin du Parti québécois, Louis Bernard, avait écrit au plomb, avec une toute petite écriture, sur du papier ligné, un projet de loi sur la souveraineté. Le texte, parfaitement lisible pour des non-initiés, était la pièce maîtresse de la préparation indépendantiste qui avait précédé l’élection de Jacques Parizeau en 1994. À moi qui étais le dernier rentré dans l’équipe de conseillers, on expliqua que le texte, dont il n’y avait aucune copie, ne comprenait rien de neuf par rapport à ce que disait le PQ depuis sa fondation.

Mais des études avaient démontré que les Québécois, surtout les indécis qu’il fallait convaincre, étaient essentiellement des « normatifs ». Ils étaient impressionnés par la loi, l’ordre, les juges. Entendre, dans des discours, que les retraités allaient garder leurs pensions de vieillesse dans un Québec souverain était une chose. Le lire dans un texte de loi en était une autre, bien meilleure. Il allait être distribué dans tous les foyers.

La normativité. J’ai toujours su que ce serait l’arme principale des opposants à la loi sur la laïcité. Dès mai 2019, l’Institut de sondage Léger avait mesuré pour Jack Jedwab, de l’Association des études canadiennes, que l’appui de 59 % à l’interdiction des signes religieux pour les enseignants fondait de 19 points lorsqu’on agitait le spectre d’un jugement affirmant que cela contreviendrait à la Charte québécoise des droits.

Les dés pipés

Évidemment, les dés sont pipés. La loi 21 serait aisément jugée non discriminatoire… en droit européen. Mais en droit canadien, des juges que les Québécois ne nomment pas et qui interprètent une Constitution que les Québécois n’ont ni négociée ni votée pensent le contraire. Et ils le pensent très fort. La preuve ? La loi 21 modifie la Charte québécoise des droits spécialement pour la rendre compatible avec l’interdiction des signes religieux. La charte adaptée affirme « l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à la laïcité de l’État » et précise que l’Assemblée nationale peut aménager l’exercice des droits et libertés afin de garantir le « respect » de « la laïcité de l’État ». C’est clair. Aucun juriste objectif ne peut conclure que la Charte québécoise ainsi formulée contredit la loi 21. Mais le gouvernement du Québec a prévu que les juges fédéraux ne tiendraient aucunement compte des changements apportés.

En avril, le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, n’a — roulement de tambour — aucunement tenu compte de ces modifications. Il a affirmé que l’interdiction violait la Charte québécoise. C’est précisément pour offrir une protection contre ce biais que la loi suspend l’application des deux Chartes, canadienne et, à regret, québécoise.

Convaincre les Québécois que la loi 21 est contraire à la Charte québécoise est l’élément clé du plan de match de ses opposants. Avec un nouveau sondage des derniers jours, Jack Jedwab peut mesurer l’influence de deux événements importants survenus l’an dernier. D’abord, le jugement Blanchard. Ensuite, le fait qu’en décembre, une enseignante voilée de l’Outaouais fut mutée pour non-respect de la loi. Résultat : l’appui à l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants a chuté de quatre points (de 59 à 55). Le niveau d’opposition a bondi chez les 18-24 ans, passant de 49 à 66 %.

La bataille de l’opinion

A-t-on atteint un plancher de pro-loi 21 ? Pas sûr. Car sur 100 personnes qui appuient la loi, on en trouve statistiquement 55 qui jugent « important que la Cour suprême » se prononce sur la question de la discrimination. On en trouve davantage encore qui estiment que la loi 21 ne suspend pas les droits des minorités. Ils ont raison en principe. Mais pas en droit canadien. Les opposants à la loi useront donc de cette normativité canadienne pipée pour culpabiliser les partisans incertains de la laïcité. Ils ont un espoir raisonnable de rendre ainsi l’appui minoritaire dans l’opinion. Le terrain serait donc préparé pour que des forces politiques, comme le Parti libéral du Québec et Québec solidaire, fassent reculer le Québec sur ce point.

Ce n’est pas inévitable. Avec le premier ministre Lucien Bouchard, nous vivions, en 1998, un problème semblable. La majorité des Québécois avait acquis, avec le référendum de 1995, la conviction que le Québec avait droit à l’autodétermination. Jean Chrétien et Stéphane Dion comptaient sur la normativité canadienne pour miner cette conviction. Leur renvoi sur la sécession en Cour suprême était retors sur plusieurs plans. Les questions posées par le gouvernement à la Cour étaient biaisées — les juges s’en sont plaints —, et Chrétien nomma deux juges en cours d’instance, comme si l’entraîneur des Canadiens pouvait désigner des arbitres pendant le match.

Avec des alliés de la société civile, nous avons organisé une campagne d’information majeure expliquant combien ce renvoi était biaisé et malsain. Des experts internationaux étaient cités. M. Bouchard a fait plusieurs discours importants. Des publicités imprimées et radio furent diffusées. La conjoncture nous a donné un ou deux coups de pouce, aussi. Lorsque la Cour suprême a mis fin à ses audiences, ce printemps-là, nous avions gagné la bataille de l’opinion.

L’exercice de lucidité auquel les partisans de la laïcité doivent s’astreindre sur l’état des forces et les écueils à venir est donc essentiel. Non pour baisser les bras. Mais pour mieux remporter les batailles encore à venir.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)


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Le PQ post-7 avril: La plus vivante des idées mortes !

Il n’y a pas que les candidats, défaits ou élus, du PQ qui participent au débat. Plusieurs voix importantes du mouvement souverainiste se sont fait entendre depuis bientôt trois semaines.

Parmi les plus passionnants et vivants, il faut compter sur l’intervention du sociologue souverainiste Mathieu-Bock Côté à Tout le monde en parle, il y a deux semaines:

Louis Bernard: La fin du bon gouvernement

Louis Bernard est un des vieux routiers du PQ, adjoint de René Lévesque aux premières heures et candidat lors de la course au leadership de 2005 qui couronna André Boisclair. Il défendait à l’époque l’idée que le PQ devait concentrer tous ses efforts sur la promotion de la souveraineté. Il a refait ce plaidoyer dans Le Devoir du 11 avril. Extraits:

C’est la deuxième fois que, comme un cardiaque qui fait un nouvel infarctus, le Parti québécois reçoit un avertissement que, s’il ne change pas radicalement sa façon de vivre, il est en danger sérieux de mort prochaine. […] Il lui serait désormais fatal d’ignorer encore une fois le message pourtant clair que lui donne à nouveau l’électorat.

Louis Bernard.

Ce message est le suivant : le PQ ne peut plus continuer à jouer, en même temps, sur deux tableaux à la fois, celui de la souveraineté et celui du bon gouvernement. Cette stratégie a pu être valable dans les premières années, alors que le PQ était un nouveau parti qui devait se faire connaître, mais elle ne l’est plus aujourd’hui. Il doit maintenant choisir quel est celui des deux qui est l’objectif principal de son action politique. Ou bien il met définitivement en sourdine son projet de pays et vise franchement et simplement à former le gouvernement, ou bien il opte pour être le promoteur du projet de pays en renonçant à gouverner tant qu’il ne pourra pas proposer aux Québécois de devenir souverains dans des conditions où il a toutes les raisons de croire que la réponse sera positive. […] Dans chacune de ces deux hypothèses, le chemin sera long et ardu.

Claude Morin: Redéfinir la souveraineté comme un moyen, pas une fin

Un autre vieux routier de l’ère Lévesque, le père de l’étapisme, Claude Morin, prend le contre-pied de la proposition Bernard en proposant, aussi dans Le Devoir du 15 avril, une piste de réflexion. Extrait:

Au long des années, les porte-parole du Parti québécois ont de bonne foi expliqué que la souveraineté était en même temps objectif et moyen. C’est-à-dire le but à atteindre aussi bien que la clef qui permettra aux Québécois d’accéder à la maîtrise des instruments politiques et autres dont ils sont actuellement privés.

Claude Morin

Cette façon de décrire les choses s’est à la longue révélée piégée. Utilisés comme synonymes, les mots objectif et moyen ont entretenu la confusion sur la véritable raison d’être du Parti québécois et, de là, sur le sens de son action et les modalités de sa démarche. […]

Si la souveraineté est présentée et perçue comme étant à la fois objectif et moyen, il devient en effet très inconfortable pour le PQ de tracer sa ligne de conduite quand elle se trouve hors de portée. Par exemple, lorsque la population le rejette par référendum ou que les circonstances forcent à en renvoyer l’atteinte à un avenir indéfini comme c’est devenu le cas à la suite de la défaite électorale du 7 avril. La souveraineté devenant inaccessible à court et moyen terme, le parti perd-il du coup sa justification ? […]

En revanche, les contradictions se résolvent si on considère que l’objectif du PQ est la sauvegarde et l’épanouissement de l’identité québécoise et que la souveraineté est le moyen qu’il privilégie à cette fin. Ce qui signifie en pratique ceci : si les circonstances empêchent le recours au moyen privilégié qu’est la souveraineté, l’objectif lié à l’identité demeure et, par rapport à lui, d’autres moyens restent en réserve.

Guillaume Rousseau: Deux options, deux stratégies

Le juriste et ex-conseiller de Pauline Marois Guillaume Rousseau va plus en détails dans une contribution à deux volets, dans Le Devoir du 10 avril. Extraits:

Cela pourrait se traduire par une promesse de tenir un référendum non pas dans un premier mandat, où il n’y en aurait pas, mais dans un deuxième. Le premier mandat serait consacré entre autres à la rédaction d’un livre blanc sur l’avenir du Québec, à la réalisation ou à la mise à jour d’études sur les questions afférentes à l’accession à la souveraineté, à un débat interne sur l’association avec le Canada, à des consultations publiques, etc.   Bref, il s’agirait de prendre quatre ans non pas pour attendre les conditions gagnantes, mais pour préparer le Québec et les Québécois à l’heure du choix.[…]

Guillaume Rousseau

Une autre possibilité, plus radicale, consisterait à fixer un objectif beaucoup plus modeste : non plus réaliser la souveraineté à court terme, mais simplement la rendre à nouveau possible à moyen ou long terme. Cette option se baserait sur une analyse selon laquelle à force de perdre des élections en attendant le grand soir, le Parti québécois ne participerait pas seulement à perpétuer le statu quo, mais il contribuerait à le solidifier.[…]

La solution consisterait alors à faire de la souveraineté non plus un projet à court terme, mais un objectif à long terme, voire un simple idéal à maintenir en vie, ou encore une police d’assurance à conserver et à invoquer en cas d’offensive canadienne contre l’autonomie québécoise ou de refus du Canada d’accommoder le Québec. Entre-temps, des politiques nationalistes, qui contribueraient à rendre la souveraineté ou un autre projet d’émancipation nationale comparable réellement envisageable à nouveau, seraient au coeur de la proposition du Parti québécois : extension considérable de la loi 101, amélioration de l’enseignement de l’histoire nationale, nationalisme économique, etc.

Au-delà des différences de modalités, ces deux options traduisent en fait des choix existentiels. La première équivaudrait à réclamer un troisième tour, après ceux de 1980 et de 1995. La deuxième signifierait tourner la page. La première supposerait un rapprochement pré ou postélectoral avec Option nationale et Québec solidaire. La deuxième poserait l’hypothèse d’un rapprochement avec la CAQ.

Côté sombre: Gilles Vigneault et Camil Bouchard

Au-delà des propositions de nature stratégique, il y a des coups de gueule. Certains broient du noir. D’abord notre poète national, Gilles Vigneault, dans une entrevue avec Sylvain Cormier, encore et toujours dans Le Devoir. Extraits:

Triste, il l’est. C’est dans ses yeux. « On regarde tout ça, et on se dit que c’est un grand coup de balai sur le mouvement souverainiste et sur le PQ, et c’est extrêmement dur pour madame Marois. Ça n’a qu’une vertu : c’est clair. Y a pas d’équivoque. C’est pas, si on avait fait ci ou si on avait fait ça, c’est toute la jeunesse qui a donné ce coup de balai. Je ne vais pas le leur reprocher, leur faire la leçon à 85 ans. Je vais simplement constater… » Encore un silence. «… Et m’interroger : est-ce que ça va renaître de ses cendres ? » […]

Vigneault, avec Pauline

Quand on a survécu à deux référendums, lui dis-je, on doit pourtant être bardé, préparé. Solennel, pesant chaque mot, il répond : « Moi, je suis plus démoli qu’aux deux référendums. » J’accuse le coup. Vraiment ? « Oui. C’est peut-être parce que je suis plus démolissable. J’ai 85 ans. J’ai 34 ans de plus pour l’un, 19 ans de plus pour l’autre. Je ne vois pas comment envisager un autre référendum avant… » Il calcule. «… 2025? Je ne serai peut-être plus là, à 96 ans ! » Il rit.

L’ex-député péquiste de Vachon Camil Bouchard pose une question existentielle dans son texte Tout cela, dans Le Devoir du 16 avril. Extraits:

Le doute s’est installé, peut-être depuis longtemps déjà, mais il me saute soudainement aux yeux, clairement : se pourrait-il que cette culture, notre culture, ne soit déjà plus aux yeux de la majorité ? Se pourrait-il que la langue que nous parlons soit en voie d’extinction, qu’elle apparaisse désormais à trop d’entre nous simplement comme une trace de l’histoire, comme un témoignage sympathique, comme un sédiment encore touchant, mais enfoui, de la résistance d’ancêtres pas encore tout à fait morts ? […]

Camil Bouchard

Se pourrait-il que notre quête d’identité nationale soit remplacée par une quête d’identité personnelle que l’on achète à crédit dans les grandes surfaces ? Se pourrait-il que le refus de débattre de la question nationale soit en réalité le refus de contribuer à la construction d’un destin collectif tout occupés que nous sommes à joindre les deux bouts de la journée, de la semaine, du mois ? […]

Alors, pourquoi se battre pour défendre une identité dont les contours seraient devenus flous ? Pourquoi renforcer une culture qui rayonnerait sur les scènes internationales ou dans nos maisons de la culture comme la lumière d’une étoile en train de refroidir ? Pourquoi revendiquer un pouvoir décisionnel pour nous-mêmes et par nous-mêmes si nous pensons être comme les autres ?

À moins que ce flou ne soit qu’un banc de brume déposé sur notre conscience historique et citoyenne, une brume opaque mais possible à dissiper si nous nous y mettons vraiment et pour longtemps

Côté clair: Christian Rioux – « Les tempêtes passent, les peuples restent »

Il y a, heureusement, d’autres voix.Je note d’abord l’intéressant gazouillis de Louise Harel le surlendemain de l’élection :

Le chroniqueur parisien du Devoir Christian Rioux a aussi donné un tout autre son de cloche, le 11 avril. Extraits:

Faut-il pour autant sombrer dans une nostalgie mortifère ? Les tempêtes passent, mais les peuples restent. N’avons-nous pas l’habitude des pires tempêtes de neige ? Ces jugements définitifs, on les a entendus en 1980 et 1995. Les voilà de retour. […]

Prenons un exemple. Si les Catalans avaient écouté leurs oiseaux de malheur, ils auraient depuis longtemps liquidé leur seul grand parti indépendantiste et républicain, Esquerra Republicana. Né en 1931 au moment de la seconde République espagnole, le parti a traversé 41 ans de répression franquiste. Ses militants ont été emprisonnés, torturés et parfois fusillés.

Manif monstre pour l’indépendance catalane.

Avec le retour de la démocratie, ERC a participé à toutes les coalitions imaginables jusqu’à faire adopter, 83 ans après sa naissance et à la face de Madrid, son projet de référendum sur l’indépendance au Parlement catalan. Rien n’est encore écrit bien sûr, ce référendum n’aura peut-être pas lieu, il ne sera peut-être pas victorieux, mais qui pourrait avoir la malhonnêteté de dire que ce parti qui a traversé le siècle n’avait pas de raison d’être, et ne l’a pas encore ?

Je termine avec cette phrase de Victor Levy-Beaulieu, tiré de son texte La flèche zen, du 9 avril:

Victor-Lévy Beaulieu se désole de la dernière campagne.

Victor-Lévy Beaulieu

Je ne suis pas doué par-devers le découragement : l’histoire nous enseigne qu’elle va par-ci par-là, souvent à reculons, mais que même malgré elle, elle est comme une flèche zen — résolument portée par-devant.[…]

Je termine en vous faisant part du leitmotiv qui m’a accompagné tout au long de ma vie :
«
 Il n’y a pas d’entreprises désespérées, il n’y a que des désespoirs entreprenants. »