Dérives suprêmes (intégral)

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a cru bon cette semaine nous donner son opinion sur les opinions que les députés et chroniqueurs québécois ont émis au sujet des opinions juridiques de son auguste tribunal.

Farouche partisan de la liberté d’expression, loin de moi l’idée de lui interdire d’opiner, ou de chicaner, à son gré. D’ordinaire les juges sont tenus à un devoir de réserve strict. Mais puisque c’est lui qui détermine ce qui est, ou n’est pas, acceptable en la matière, nous sommes en présence d’un circuit circulaire d’autorisation.

Non content d’user de son pouvoir suprême d’invalider ou non des lois, de déterminer comment le pays doit se comporter en matière de mariage gai ou de soins de fin de vie, de commerce interprovincial ou de pouvoir environnemental, l’honorable juge Wagner souhaite avoir, dans la cité comme à la cour, le dernier mot. 

Il me fait penser à l’ex-président français Giscard d’Estaing qui fut ainsi apostrophé par l’essayiste Philippe Meyer: “Si l’on vous sait démocrate, on sent bien que vous vous étonnez que les autres aient encore quelque chose à dire quand vous avez fini de parler. »

Dans sa déclaration écrite donc, on le suppose, mûrement réfléchie, lue lors de sa conférence de presse, le juge a dénoncé les “dérives” dont le système judiciaire canadien n’est plus à l’abri. “On assiste aujourd’hui à des attaques contre nos juges et sur nos institutions”. C’est grave. Lesquelles ? “Des élus ont tenté de porter ombrage à des décisions parce qu’elles avaient été rendues par des juges nommés par le gouvernement fédéral.” Que faire ? “Il ne faut jamais manquer une occasion de dénoncer ce que l’on aperçoit comme étant des atteintes” à l’intégrité des juges.

Avantage systémique

Cette sommation est fâcheuse car dans la fédération canadienne, l’arbitre final des différends entre le pouvoir central et les provinces est désigné par une des parties: le pouvoir central. D’autres fédérations agissent autrement. Dans un autre contexte, la Cour aurait reconnu que cet arrangement bancal assure au pouvoir central un avantage “systémique”. Le constitutionnaliste Henri Brun avait démontré que la Cour n’invalidait que 30% des dispositions de lois fédérales lui étant soumises, mais 52% des québécoises. Le comble du biais fut atteint après le référendum de 1995, lorsque le Directeur général des élections du Québec poursuivait les organisateurs de la grande manifestation de Montréal qui avaient sciemment et illégalement enfreint le plafond de dépenses du Non. Les juges de la Cour suprême prirent prétexte d’une requête incidente, dans l’arrêt Libman, pour invalider les articles de la loi québécoise sur lesquels s’appuyaient ces poursuites, assurant aux l’impunité aux fraudeurs du Non. Un bijou. Il est vrai que Jean Pelletier, le chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, avait donné le signal:« Quand on est en guerre, on va-tu perdre le pays à cause d’une virgule dans la loi ? »

Il s’agit peut-être, chez le juge en chef, d’un biais inconscient, car il a renchéri: “il n’y a pas de cette espèce de, j’appelle ça une pollution peut-être, au niveau des nominations qu’on retrouve dans certaines sociétés à l’extérieur du Canada. On n’a pas ça ici au Canada.” Ah bon ? N’a-t-on pas entendu l’alors juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Michel Robert, ci devant président du parti libéral du Canada, déclarer qu’il était normal qu’on ne sélectionne comme juge aucun indépendantiste ? Le National Post n’a-t-il pas fait l’an dernier la démonstration que, chez ceux des 1 300 juges nommés par Justin Trudeau ayant contribué à un parti politique, 76 % avaient donné au Parti libéral, contre 23 % au Parti conservateur et 0 % au Bloc Québécois ? L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, n’a-t-elle pas elle-même dénoncé dans son livre de 2021 les nombreuses « nombreuses tactiques utilisées par le bureau du premier ministre pour influencer les nominations » ? N’a-t-elle pas écrit avoir “pu comprendre comment les ministres précédents, sans enfreindre la loi, avaient procédé à des nominations de juges qui laissaient une mauvaise odeur” ?

Peu importe. Pour le juge Wagner, toute mise en cause de l’impartialité de l’institution qu’il dirige est toxique. “Critiquer la décision en raison de qui est le juge de qui l’a nommé” est à ce point intolérable, tonne-t-il, qu’il peut  “s’avérer utile voire même indispensable que les acteurs de la société toute entière se mobilisent pour dénoncer et condamner des propos de cette nature”. Sinon, “ne soyons pas surpris de voir s’effriter les fondements mêmes de l’État de droit de notre démocratie.”

La cause est bonne. Mais faire taire les critiques légitimes et documentées est-il vraiment le meilleur remède ? J’ai l’outrecuidance de penser qu’on pourrait au contraire raffermir l’État de droit en enlevant à Ottawa son avantage systémique dans la nomination des juges et en retirant au premier ministre fédéral la capacité de tripatouiller dans le processus. 

Controverse vaginale

Passons au volet, disons, vaginal, de la controverse. Voici sa déclaration: “un élu a lu un article sans vérifier peut-être l’origine et qui commentait un de nos jugement de la Cour suprême et lui donnait un sens erroné et donc avec cette prémisse de base elle a réussi à convaincre d’autres élus de rejoindre cette personne-là pour condamner le libellé de cette décision-là. Or il s’avère qu’effectivement la lecture était erronée et si la personne avait bien lu elle aurait constaté que jamais en aucune circonstance la Cour suprême aurait voulu dévaluer la notion de femme au Canada au contraire. Mais ça a quand même créé une désinformation.” Cette personne est la ministre de la condition féminine, Martine Biron. Les autres élus sont les membres de l’Assemblée nationale. 

On a beaucoup dit, pour prendre la défense de la juge Sheila Martin et de son jugement, qu’elle n’avait utilisé qu’une fois l’expression à la mode dans les milieux woke “personne avec un vagin” et 67 fois le mot “femme”. C’est vrai. Mais dans l’immense majorité des cas, elle n’utilise le mot femme qu’en citant le jugement de première instance qu’elle conteste. Lorsqu’elle parle de son propre chef, elle écrit: “quoique le choix du juge du procès d’utiliser les mots « une femme » puisse avoir été regrettable et causé de la confusion…”. Dans quel univers cette phrase n’est-elle pas problématique ? Le juge Wagner est cosignataire avec la juge Martin d’un texte où il est écrit que l’utilisation du mot femme est regrettable et cause de la confusion.

On peut diverger d’opinion sur l’importance de ce propos woke, inséré dans un texte de la plus haute cour du pays. On pourrait passer l’éponge s’il s’agissait d’un cas isolé. Il ne l’est pas. J’en citerai deux: l’adhésion de la Cour suprême à une définition du “racisme systémique” qui impose un carcan racialiste aux politiques publiques; la décision de la Cour fédérale d’avaliser, sans débat contradictoire, des règles qui conduisent à interdire à des hommes blancs de postuler à des Chaires de recherche du Canada. Alors qu’on nous pardonne de ne pas donner aux juges fédéraux, en matière de dérive wokiste, le bénéfice du doute.

Le test de la diffamation

Le juge Wagner ne se limite cependant pas à s’offusquer que des législateurs québécois aient exprimé un désaccord. Il met directement en cause leur compétence. On ne sait pas sur quelle règle de preuve ce juriste s’appuie pour affirmer que ces élus n’ont pas lu le jugement avant de le critiquer, et pour les accuser de s’adonner à de la désinformation. Des libéraux et des solidaires ont plaidé coupable, admettant avoir non lu ou mal lu et se sont excusés d’avoir voté la résolution Biron. On prend bonne note de leur manque de professionnalisme. D’autres, comme la ministre Biron et les avocats péquistes Paul Saint-Pierre-Plamondon et Pascal Paradis, affirment avoir bien lu, bien compris et bien dénoncé. Ce qui nous mène à cette question: sont-ils victimes, de la part du juge en chef, de diffamation ?

En droit canadien, il faut satisfaire à trois critères pour être condamné, au civil, d’avoir tenu des propos diffamatoires. Les paroles doivent avoir causé un préjudice en mettant en cause la réputation d’autrui. Par exemple, affirmer qu’un élu n’a pas bien fait son travail et s’est adonné à de la désinformation. Ensuite, il faut avoir commis une faute. Par exemple, avoir été négligent en ne vérifiant pas si l’élu a bien lu un jugement avant de l’accuser de ne pas l’avoir lu. Finalement, il faut établir un lien de causalité entre les paroles et l’atteinte à la réputation. Si l’insulte a été proférée en privé, la cause est faible. Mais si les propos ont été tenus devant des journalistes, le lien est plus net.

La question est de savoir si un élu de l’Assemblée nationale aura assez de couilles (j’inclus Madame Biron dans cette catégorie) pour tester cette hypothèse dans une poursuite qui pourrait, qui sait, se rendre en Cour suprême ! Ce serait toute une revanche, pour une personne avec un vagin.

(Une version un peu plus courte de ce texte fut d’abord publiée dans Le Devoir.)

Les Kebs contre-attaquent

Logo de l’ancienne équipe de Basketball les Kebs

L’avantage avec les familles nombreuses, c’est qu’elles nous permettent de mesurer les changements sur une longue période. Isabelle Létourneau et son conjoint, Vincent Hubert, ont vu leurs enfants grandir pendant 18 ans dans une même école primaire, publique et francophone, à Montréal. À la fiesta organisée à la fin de chaque année, ils ont vu fondre la place donnée aux chansons francophones. Chaque année à Noël, un choeur d’enfants du primaire apprenait et présentait une chanson de Leclerc — comme Le train du Nord — ou de Vigneault. Le budget a été comprimé.

Allant conduire et chercher leurs bambins, le couple a constaté que l’anglais, jadis absent hors des cours lui étant consacré, est devenu un outil de communication fréquent entre enfants. On leur a signalé deux cas où des enfants ont été exclus d’un groupe informel d’élèves, dans la cour de récréation, car leur connaissance de la langue anglaise n’était pas assez forte. « On a vu une sorte de dégradation, disent-ils, et ça s’est comme étiolé, le lien entre la langue et la culture. »

Lecteurs du Devoir, ces parents ont constaté en lisant en février ma chronique « Identité anti-québécoise » qu’ils n’avaient pas la berlue, et qu’ils n’étaient pas seuls. Avec deux autres parents, ils se sont mis à la recherche de solutions et ont présenté au conseil d’établissement de leur école une liste d’actions visant la « valorisation du français et de la culture québécoise ». Le conseil l’a adoptée.

La francoresponsabilité

Parmi leurs propositions, celle d’emprunter une technique utilisée pour la valorisation de l’environnement. On demande aux élèves d’être écoresponsables ? Montrons-leur comment être francoresponsables en désignant une enseignante responsable de la francoresposabilité ! Ils constatent qu’une enseignante enlève des points aux élèves qui utilisent l’anglais entre eux dans la classe. Pourquoi ne pas généraliser la pratique ? (J’ajoute : l’appliquer aux autres langues aussi ?) Ils notent aussi qu’il arrive que lorsque des élèves s’adressent à eux en anglais, des enseignants répondent en anglais. Ils souhaitent que le signal inverse soit envoyé.

Ils veulent documenter le caractère anecdotique ou répandu de ce qu’ils appellent « l’intimidation linguistique », en insérant une question à ce sujet dans le questionnaire existant sur les autres formes d’intimidation à l’école, permettant ainsi d’obtenir un portrait du phénomène et d’en suivre l’évolution d’une année à l’autre.

Constatant que, lors d’activités spéciales et au service de garde, la musique choisie par les responsables est majoritairement anglophone, ils proposent d’inverser le choix, et de faire de la fiesta de fin d’année une fiesta francophone, pour lier la langue française à la notion de plaisir. Parents et enfants seraient invités à y chanter une chanson d’au revoir, en français, pour ceux de 6e année, lorsqu’ils traversent, comme c’est déjà la coutume, la haie d’honneur des finissants.

Le conseil d’établissement a aussi choisi de prendre prétexte du Mois de la Francophonie, en mars, pour lancer plus tôt dans l’année un concours d’affiches illustrant une expression francophone, les meilleurs remportant des livres (en français). Il est question aussi d’organiser un karaoké de chansons québécoises et un moulin à paroles, concours d’art oratoire adapté aux différents niveaux.

Un journal étudiant préparé par des élèves et des parents serait une autre façon d’utiliser la langue, et un artiste francophone du quartier pourrait être invité à venir présenter sa production culturelle. La chorale du temps des Fêtes serait de retour, avec une chanson du répertoire québécois. La Journée nationale des patriotes en mai ne devrait plus n’être qu’un jour férié, mais plutôt l’occasion d’expliquer le combat et les idées de ces précurseurs.

Des fêtes présentent la diversité culturelle de l’école et doivent continuer de le faire. Mais il faut veiller à ce que la culture québécoise y ait une place de choix. « Des élèves nés ici ou vivant ici depuis longtemps sont fiers de présenter aux autres élèves leur coin de pays. Il ne faut pas les en empêcher », écrivent les parents.

Certains des superhéros de Marvel pourraient-ils céder leur place à des figures québécoises dans les classes ? Et de citer Louis Cyr, Maurice Richard…

La directrice de l’école, Daphnée Landry, a présenté cette semaine les initiatives de son conseil d’établissement aux représentants de 25 autres écoles de Notre-Dame-de-Grâce. On me rapporte que la réception fut enthousiaste. Comme si ces actions répondaient à un réel besoin.

Une année de Québec intensif ?

Ils ont également observé un phénomène paradoxal en 6e année, moment où les élèves peuvent opter pour un semestre d’anglais intensif. Seuls les élèves de 5e qui ont de bons résultats en français et dont la langue d’usage à la maison n’est pas l’anglais peuvent y accéder. Comme il y a trois classes par niveau, suffisamment d’élèves se qualifient pour que deux des trois classes de 6e soient pourvues.

Mais cela a pour résultat de laisser dans la classe ordinaire restante ceux dont la qualité du français est la plus faible et ceux qui parlent anglais à la maison, donc ceux qui ont culturellement le moins de contact avec la québécitude. Résultat : l’émergence de l’anglais comme langue commune entre élèves qui ne sont pas en anglais intensif. Dilemme.

Une solution, boiteuse, est de fermer une des classes intensives d’anglais pour que davantage de francophones restent dans les groupes réguliers. Vincent Hubert en a une autre, bien meilleure (note à Bernard Drainville, pour ce qui suit, sors ton surligneur) : transformer la classe régulière en classe intensive de langue et culture québécoises. Pendant que leurs copains francophones s’initient à l’anglais, à Sherlock Holmes et à Taylor Swift, les autres plongeraient dans les aventures imaginées par nos auteurs jeunesse, découvriraient des émissions pour enfants de Télé-Québec, apprendraient qu’il existe de la radio et de la télé en français. J’ajoute : qu’on les emmène aux sucres, au Carnaval. On pourrait même leur organiser une semaine dans une famille et une école de Trois-Rivières, Saint-Georges de Beauce ou Saguenay. Bernard, penses-y, ça pourrait être un de tes grands legs !

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Suprême compte à rebours

Enfin, on arrive en finale. Quelqu’un finira par avoir la coupe. On saura qui mène en ce pays : les élus de l’Assemblée nationale, utilisant les règles qui leur ont été imposées en 1982 par le reste du pays et la reine Élisabeth II en personne, ou alors des juges qu’on aura convaincus de changer ces règles en cours de partie et a posteriori pour déclarer nuls et non avenus les buts comptés par les Alain Côté du Québec, ces cocus de la Constitution ?

Fin février, en demi-finale, les choses se présentaient pourtant bien. Trois juges de la Cour d’appel du Québec avaient alors déclaré qu’ils savaient lire, et que le texte fondamental du pays stipule en toutes lettres qu’une assemblée parlementaire a le droit, à sa guise, d’utiliser la disposition de dérogation pour faire son propre arbitrage entre droits collectifs et droits individuels. Lorsqu’elle le fait, a tonné leur jugement, les magistrats n’ont d’autre choix que d’accepter la prérogative démocratique. Et de se taire.

Ce serait trop beau. Au contraire, parlez, parlez, supplient les opposants à la laïcité et au pouvoir législatif à l’adresse des juges de la Cour suprême, qu’ils souhaitent faire sortir de leur mutisme pour pondre du droit tout nouveau — du droit qui écraserait la tyrannie de la majorité parlementaire québécoise pour la remplacer par, bien, la tyrannie de neuf juges.

Pourquoi les défenseurs du droit des enseignantes à porter des signes religieux misogynes devant leurs élèves, pourquoi ces apôtres du pouvoir absolu des juges non élus ont-ils des raisons d’espérer ?

D’abord parce que les juges ne sont pas issus de la cuisse de Jupiter. Ils sont sortis de la cuisse du premier ministre. Et cela change tout de savoir de quel premier ministre ils surgissent. Le constitutionnaliste Guillaume Rousseau a mesuré le parti pris trudeauiste des juges. Dans un petit livre publié il y a un mois, La pensée des Trudeau, le Québec et le pouvoir judiciaire (édité par l’Institut de recherche sur le Québec), il a compulsé les traces laissées derrière eux par les magistrats : leurs décisions. Il a choisi les sujets les plus importants de la pensée trudeauiste : une propension pour le bilinguisme symétrique, pour le multiculturalisme, pour le primat des droits individuels, pour un État central et un pouvoir judiciaire fort. Une aversion pour tout ce qui va en sens inverse.

Pour savoir si les juges nommés par la dynastie Trudeau sont fidèles aux préceptes de leurs géniteurs — car l’évasion est toujours possible —, Rousseau et son recherchiste Sébastien Bouthillier ont fouillé une trentaine de jugements rendus sur ces enjeux cruciaux. Au total, ces juges tombent du bon côté du trudeauisme 6 fois sur 10. Lorsqu’il est question de droits individuels — le sujet qui nous concerne —, c’est 7 fois sur 10.

Combien des trois juges de la Cour d’appel qui se sont prononcés pour le droit de l’Assemblée à affirmer sa souveraineté parlementaire, combien avaient été nommés par un Trudeau ? Zéro. Et combien chez les neuf suprêmes ? Six.

Les zélotes de la Fédération autonome de l’enseignement, du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et de la Commission scolaire English-Montréal ont une autre raison d’espérer vaincre au sommet de l’édifice judiciaire canadien. Les juges ne vivent pas dans un Olympe de la pensée pure (rappel : on reste sur la métaphore des dieux grecs), mais dans le pays réel. Ils entendent les arguments savants présentés devant eux, certes, mais savent aussi jauger l’air du temps.

Au parlement fédéral, tous les partis politiques (hormis le Bloc québécois) — et en particulier le procureur général du gouvernement Trudeau — leur enjoignent de resserrer l’étau légal sur les élus de l’Assemblée nationale, ces impétrants incapables de poser un jugement lucide sur leur société. Certes, leurs décisions sont soumises au test électoral tous les quatre ans. Certes, lorsqu’ils utilisent la disposition de dérogation, ils doivent la réitérer tous les cinq ans, et donc après un possible changement de gouvernement. Mais, bon, ils n’ont pas tous fait leur droit. Surtout, ils ne sont pas membres de l’association Lord Reading.

Qu’est-ce ? Une influente confrérie de juristes montréalais, farouchement opposée à la loi 21 et qui attire les juges de la Cour suprême comme le miel, Winnie l’ourson. Le regretté Frédéric Bastien nous avait appris que deux juges de la Cour suprême, qui l’ont quitté depuis, devaient s’adresser en février 2020 aux membres de la Lord Reading, lors d’un événement de financement notamment commandité par un cabinet représentant le CNMC dans la contestation de la loi 21. L’intervention de Frédéric avait gâché l’événement, qui fut annulé nonobstant l’intérêt qu’il suscitait.

« Comment deux juges de la Cour suprême peuvent-ils, dans un tel contexte, aider au financement de Lord Reading et prétendre être neutres et impartiaux dans les décisions qu’ils auront à prendre ? » avait-il demandé. « Viendrait-il un seul instant à l’esprit des juges d’accepter de donner une conférence organisée par le Mouvement laïque dans le but de l’aider à se financer ? »

Il a aussi soulevé le cas du juge Nicholas Kasirer, toujours en exercice et nommé par Trudeau à la Cour suprême après que Lord Reading, dont il était membre, eut déposé à l’Assemblée nationale un mémoire contestant non seulement la loi 21, mais également l’utilisation de la disposition de dérogation.

Voici maintenant la liste des juges de la Cour suprême qui furent associés à des groupes de défense de la laïcité et de la souveraineté parlementaire prévue par la clause de dérogation. Attendez, je cherche… J’ai dû l’égarer. L’espace me manque. Dès que je la retrouve, je vous fais signe.

(Ce texte fut d’abord publié dans Le Devoir.)

Un genre de déni (et la problématique pratico-pratique des toilettes mixtes)

C’est fou le nombre de gens qui ont tenu à nous rassurer, depuis une dizaine de jours, (ce texte fut d’abord publié en septembre 2023) sur l’inexistence de quelque problème que ce soit dans l’enseignement de la théorie du genre à l’école. Dans Le Devoir, une universitaire écrit que “la théorie du genre ne nie pas l’existence des sexes biologiques. Ce serait ridicule, bien sûr, mais ce n’est pas vrai, et il est inadmissible qu’on laisse tenir ce genre de propos dans nos médias”. C’est clair ! Dans La Presse, un chroniqueur d’ordinaire plus circonspect accuse tous ceux qui soulèvent des doutes de “bêtise” et de “délire”. À Radio-Canada, une psychologue arrive à convaincre Patrice Roy que la question du changement de genre n’est jamais abordée au primaire. Circulez, il n’y a rien à voir !

Que la vie serait simple si tous ces gens avaient raison. On pourrait passer à autre chose. Il y a malheureusement un tout petit rien qui, en mon cas en tout cas, me chicote. Les faits. En voici quelques-uns.

On ne dit nulle part que le sexe n’existe pas. Faux. La “Licorne du genre” est une image promue par un site du gouvernement du Québec – la Boîte à outils sans stéréotypes – et destinée aux “parents et à la petite enfance”. On y invite les enfants à déterminer leur identité et leur expression de genre, mais aussi à nous indiquer quel sexe fut “assigné à la naissance”. Est-ce “mâle”, ¨femelle” ou “autre/intersexe”.  Mais qu’est-ce que cette histoire de sexe “assigné”. Le sexe n’est-il pas “constaté” ? Pas selon le ministère de l’éducation du Québec qui a produit un glossaire pratique dans son Guide à l’intention des milieux scolaires sur les questions de diversité. On y lit: “Sexe assigné à la naissance : Sexe assigné à une personne à sa naissance en fonction d’un nombre limité de caractéristiques physiques observables, principalement l’apparence et la structure des organes génitaux externes.” Voyez, lorsque le médecin dit “c’est une fille”, il ne sait pas vraiment de quoi il parle et fonde son affirmation sur “un nombre limité de caractéristiques”. 

On ne parle jamais au primaire de changement de genre. Faux. Le document du ministère de l’éducation qui guide les enseignants sur la sexualité leur indique clairement que “les enfants peuvent commencer à explorer leur identité de genre entre 3 et 7 ans.”  De la parole aux actes, le document renvoie à un outil financé par le ministère de la Justice finance et destiné aux enseignants du primaire. Bonjour Sam est l’histoire d’un petit garçon qui, telle une poupée russe, devient une fille. À l’inverse, L’histoire de Sam, visionnée un million de fois, présente une petite fille devenant garçon. Je ne dis pas que ces outils ne devraient pas exister. Je ne le sais pas. Mais il est faux de dire qu’ils n’existent pas et ne sont pas utilisés.

Ceux qui soulèvent ce débat sont intolérants. Faux. Un récent sondage Angus Reid sur la question nous révèle que 75% des Québécois accepteraient et accompagneraient un enfant de huit ans qui souhaite changer de genre, 79% un enfant de 12 ans, 80% un enfant de 16 ans. C’est le plus haut taux au Canada. Simultanément, 80% des Québécois estiment que les parents doivent être informés par l’école si leur enfant souhaite changer de genre. En ce moment, les écoles ont l’obligation de ne pas informer les parents si l’enfant refuse. Bref, les parents québécois sont massivement tolérants ET massivement inquiets. Bien sûr, une minorité de parents sont homophobes. Dans ces cas, un accompagnement s’impose. Mais le secret ne peut être la règle générale.

Ce n’est qu’une question de tolérance. Faux. Il n’y aurait pas de débat, du moins entre gens raisonnables, si la nouvelle éducation à la sexualité faisait simplement la promotion de la tolérance. Mais comme j’en ai fait la démonstration dans ces pages (Le sexe de nos anges), le programme ne met pas chacun des choix sur un pied d’égalité. La critique constante de l’hétéronormativité, de l’hétérosexisme et du privilège hétéro, la volonté, louable, de déconstruire les stéréotypes féminins et masculins mais sans jamais valoriser les types masculins et féminins, couplés à une valorisation constante de l’expérience queer, non-binaire et trans, et à l’organisation de célébrations, parfois obligatoires, des fêtes LGBTQ, établit cumulativement une hiérarchie. On est en présence du remplacement de l’hétéronormativité, critiquable, par une queernormativité, tout aussi critiquable. La solution, il me semble, est de respecter également toutes les orientations, y compris hétéro.

Soulever des doutes, c’est stigmatiser les enfants trans. Faux. Et si c’était les protéger ? Toute l’approche actuelle vise à accepter sans questionner, puis à accompagner la transition. Les enseignants sont avisés qu’une résistance de leur part peut conduire à des sanctions légales. Le seul indicateur existant est du Dr James Cantor — détesté des militants Trans — qui a proposé en 2016 une recension de 11 études réalisées avant l’explosion récente du nombre d’enfants trans, et qui concluait ceci : “très peu d’enfants trans veulent toujours une transition lorsqu’ils deviennent adultes. Ils deviennent plutôt des gais et des lesbiennes. Le nombre exact varie selon les études, mais environ 60 à 90% des enfants trans ne sont plus trans lorsqu’ils atteignent l’âge adulte.” Aucune autre étude récente n’est disponible. Mais à supposer même que le nombre ne soit que de 30, 20, voire 5%, le principe de précaution ne devrait-il pas guider nos actions ? Il n’apparaît nulle part dans les documents du ministère.

(Ajout: on me signale une toute récente synthèse, de juin 2023, voici le principal extrait sur les chiffres:)

Et puis, n’est-il pas étonnant qu’avant la vague d’affirmation trans dans les écoles, la majorité des jeunes questionnant leur «identité de genre» étaient des garçons, alors qu’aujourd’hui, les filles en représentent plus des deux tiers, selon des données du système de santé britannique? S’il n’y a pas d’effet de mode, comment l’expliquer ?

Les toilettes mixtes, pour l’inclusion et contre l’agression. Sérieux ? Les dernières données nous apprennent que les garçons de 12 à 17 ans sont, de loin, les principaux auteurs d’agression sexuelle au Québec. Est-ce bien raisonnable de les inviter massivement dans des lavabos mixtes ?

La flambant neuve école Jean Lumb de Toronto a introduit le concept cette année. La disparition des urinoirs (évidemment on se fiche complètement de retirer aux garçons cette commodité) a provoqué une surprenante augmentation d’urine sur le siège des toilettes. Une mère rapporte que, selon sa fille de première année, il s’agit d’un concours entre garçons pour savoir lequel pourra faire tenir le plus d’urine sur le siège, notamment pour forcer ainsi les filles à venir à l’école avec des lingettes. (Boys ! Soupirs !) Un père affirme qu’un garçon a montré son zizi à sa fille, non consentante. Quant à l’inclusion, un problème religieux se pose. Les fillettes voilées à l’école (cela devrait être à mon avis interdit, mais ce n’est pas le sujet) doivent pratiquer le wudu, une purification avec de l’eau avant la prière. Mais cela nécessite de retirer leur voile, ce qu’elles ne peuvent faire devant des garçons dans des lavabos mixtes. Bienvenue, ici, au point de rupture de l’intersectionnalité.

(Une version légèrement plus courte de ce texte fut publiée dans Le Devoir.)

Mon débat avec la Pr Anne Pullen Sansfaçon chez Patrice Roy:

Cliquez sur l’image pour visionner.

Évidemment, je ne prétends pas être un expert sur la question, seulement un généraliste qui se laisse guider par les faits et la logique. Et un père de cinq enfants. Cependant une spécialiste est la sexologue Jocelyne Robert. Voici ce qu’elle a écrit à la suite de mon débat.

L’ IA au service de la mort à Gaza

La guerre, c’est compliqué. On ne tire pas n’importe où, n’importe comment et avec n’importe quelle arme. A fortiori lorsque l’ennemi est un groupe terroriste armé qui a choisi de se fondre dans la population civile. Depuis le début de l’offensive israélienne à Gaza, au lendemain de l’attaque barbare du Hamas en Israël le 7 octobre dernier, les autorités de Jérusalem ont toujours prétendu attaquer de façon à réduire les pertes civiles, allant jusqu’à aviser les populations, par tracts et par textos, d’un bombardement imminent. L’ampleur de la destruction de Gaza semblait jusqu’ici, à elle seule, démentir cette prétention.

Une enquête du +972 Magazine, formé de journalistes israéliens et palestiniens et dont la crédibilité est forte, a levé le voile sur l’ampleur des changements opérés par l’armée israélienne pour étendre le nombre de ses cibles — et des victimes collatérales — grâce à un nouvel allié, aussi puissant qu’implacable, soit l’intelligence artificielle (IA).

Les services de renseignement israéliens sont parmi les plus efficaces au monde et, sauf pour la gigantesque bourde de n’avoir pas prévu l’attaque du 7 octobre, ils accumulent sur les Palestiniens des informations précises massives versées dans un logiciel nommé Lavender (« lavande » en français). La plupart des 2,3 millions d’habitants de la bande de Gaza sont ainsi fichés. Lavender attribue à chacun une note de 1 à 100 quant à la probabilité qu’il soit un militant actif militairement. Parmi les variables : faire partie d’un groupe WhatsApp avec un militant connu du Hamas, changer de téléphone portable ou d’adresse régulièrement, l’identification lors de manifs, etc. Un individu présentant plusieurs de ces caractéristiques atteindra une note élevée et deviendra une cible potentielle d’assassinat.

« Nous ne pouvons pas traiter autant d’informations, écrivait en 2021 le gradé israélien qui a conçu Lavender. Peu importe le nombre de personnes que vous avez chargées de débusquer des personnes cibles pendant la guerre : vous ne parviendrez pas à toutes les identifier à temps. »

Maintenant, c’est fait. Au total, environ 37 000 personnes étaient considérées comme proches ou membres du Hamas au moment du 7 octobre. Lavender peut également indiquer le lieu où se trouvent les cibles à abattre, grâce à une surveillance constante.

Selon six officiers du renseignement, environ deux semaines après l’attaque du 7 octobre, l’armée a commencé à bombarder les cibles suggérées par Lavender. La décision fut méthodique. Les services de renseignement ont retiré de Lavender un échantillon de plusieurs centaines de personnes ciblées pour en contre-vérifier l’exactitude. L’IA avait raison dans 90 % des cas. Donc tort une fois sur 10. « À partir de ce moment, écrit +972, des sources assurent que, si Lavender décidait qu’un individu était un militant du Hamas, cela était essentiellement pris comme un ordre. »

« Nous permettre d’attaquer automatiquement [les agents juniors], c’est le Saint Graal, dit une des sources. Une fois que vous acceptez leur désignation automatique, la génération de cibles devient folle. » Une seule manoeuvre humaine, de 20 secondes, était nécessaire pour faire un dernier tri : ne choisir que les hommes.

Le système « Où est papa ? »

Des « règles d’engagement » encadrent toute action militaire professionnelle. Il s’agit notamment du niveau de victimes civiles qu’on est prêt à tolérer. Avant le 7 octobre, les Israéliens visaient des cibles en situation de combat, de transport ou de réunion. Il est évidemment plus facile de les localiser lorsqu’ils dorment, à la maison, avec femmes et enfants. Après le 7 octobre, la règle fut modifiée pour les attaquer à leur domicile. Un système automatisé a été conçu, froidement intitulé « Où est papa ? ».

Lavender fait une distinction entre des dirigeants du Hamas, les cibles privilégiées et des militants juniors, moins importants. Pour les dirigeants, l’armée envoie ses bombes intelligentes, précises, aptes à détruire des bâtiments entiers. Pour les militants juniors, on lance sur leurs immeubles des bombes dites « stupides ». « Vous ne voulez pas gaspiller des bombes coûteuses pour des personnes sans importance — cela coûte très cher au pays et il y a une pénurie [de ces bombes] », a raconté un des officiers.

Un autre témoigne : « C’était très surprenant qu’on nous demande de bombarder une maison pour tuer un fantassin du Hamas dont l’importance dans les combats était faible. » C’était quand même, ajoute-t-il, « plus éthique que les cibles que nous bombardions à des fins de simple “dissuasion” — des immeubles qui sont évacués et renversés juste pour provoquer la
destruction. »

Chacun de ces changements nécessite de déterminer combien de vies civiles l’armée est prête à sacrifier pour faucher un militant junior. Avant le 7 octobre, la réponse était : aucune. Après : jusqu’à 15 ou 20. Pour un commandant, cela va désormais jusqu’à 100 civils sacrifiés. Un général américain, Peter Gersten, a déjà indiqué que, dans la guerre contre le groupe État islamique, si l’armée américaine jugeait qu’une frappe contre une cible allait tuer 15 personnes, elle devait avoir l’autorisation du chef du commandement central, tant c’était
inhabituel.

L’armée israélienne nie catégoriquement ces informations et assure que, « dans tous les cas, un examen indépendant par un analyste [du renseignement] est requis, qui vérifie que les cibles identifiées sont des cibles légitimes ». Les sources citées par +972, en collaboration avec Local Call,ne sont pas les seules à mettre cette affirmation en doute. Le gouvernement Biden a plusieurs fois répété qu’à son avis, Israël ne prenait pas toutes les mesures nécessaires pour éviter les pertes civiles.

Une source explique que, lorsque le bassin de cibles était trop faible, il arrivait que les critères soient relâchés. « Nous subissions constamment des pressions : “Amenez-nous plus d’objectifs.” » Elle ajoute : « Il y a eu des moments où un agent du Hamas était défini de manière plus large. La machine a commencé à nous pointer toutes sortes de personnels de la protection civile, des policiers, sur lesquels il serait dommage de gaspiller des bombes. »

Puis il y a le fait que les cibles bougent davantage que leurs familles. « Il m’est arrivé plusieurs fois d’attaquer une maison, mais la personne n’était même pas chez elle, a déclaré une source. Le résultat est que vous avez tué une famille sans raison. »

L’objectif militaire légitime — détruire la capacité militaire du Hamas — est une chose, le sentiment de vengeance en est une autre. Toutes les sources interrogées par +972 affirment que les massacres du Hamas du 7 octobre et la prise d’otages ont grandement influencé la politique de tir et l’ampleur des dommages collatéraux. « Au début, témoigne l’une de ces sources, l’atmosphère était douloureuse et vindicative. » Elle a servi dans une salle d’opération ciblée. « Les règles étaient très clémentes. Ils ont démoli quatre bâtiments alors qu’ils savaient que la cible se trouvait dans l’un d’entre eux. C’était fou. »

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Le livre maudit

Dans toute cette affaire, une chose est certaine : l’épouse du maire avait un exemplaire du livre. Pire, elle en avait acheté une dizaine pour les distribuer. Ce n’était pas pour en dénoncer la teneur. Devant la salle du conseil municipal, pleine comme un oeuf début avril, elle s’en est excusée. Que penser, cependant, du mari de l’épouse du maire ? La seule présence du brûlot dans sa résidence ne le rend-il pas indigne de sa fonction ? Il affirme ne pas l’avoir lu, exprime son désaccord avec sa distribution par sa conjointe, avec laquelle, précise-t-il, il n’est pas toujours d’accord. Mieux, il a voté avec les autres conseillers pour dénoncer, unanimement, l’infâme ouvrage. Est-ce suffisant ?

Les demandes de démission sont tombées dru, autant de la salle, où les Autochtones locaux étaient nombreux, que de conseillers municipaux métis et blancs. Pour l’instant, l’élu résiste.

Cette tempête se déroule à Quesnel, municipalité de 12 000 habitants, en Colombie-Britannique, voisine de communautés autochtones. Le livre s’intitule Grave Error. How the Media Misled Us (and the Truth about Residential Schools). On y trouve une collection de textes qui remettent en cause des affirmations tenues pour sacrées. Le premier chapitre est de l’historien québécois Jacques Rouillard, qui note qu’aucun reste humain n’a été découvert à Kamloops, là où il y a trois ans une étude radar laissait supposer leur présence.

Cette découverte avait soulevé une vague nationale, et internationale, de réprobation. Seize communautés ont ensuite soupçonné l’existence d’autres cimetières clandestins. Aux rares endroits où des fouilles proprement dites ont été effectuées, aucun ossement n’a été trouvé. À l’épicentre du séisme, à Kamloops, la nation autochtone locale n’offre aucune indication qu’elle permettra des fouilles pour confirmer, ou infirmer, la présence d’ossements.

Grave Error présente la recherche d’un archiviste qui indique que le verger suspect a été précédemment ouvert pour des travaux d’aqueduc et que rien n’y a été découvert. Le ministère fédéral des Relations Couronne-Autochtones a par ailleurs embauché une entreprise danoise spécialisée dans l’étude des charniers et des sépultures pour offrir ses services aux communautés. Aucune n’a accepté.

Grave Error, au neuvième rang parmi les essais les plus vendus sur Amazon Canada, ose aller plus loin. Il met en cause la rigueur avec laquelle la Commission fédérale de vérité et réconciliation a effectué ses recherches sur les pensionnats, concluant à une tentative de génocide culturel. Le travail de la commission est considérable, ayant entendu jusqu’à 7000 témoignages et compulsé les archives, partielles, disponibles. Mais les accusés — les communautés religieuses, les autorités locales — n’ont pas pu offrir de contre-arguments ou procéder à des contre-interrogatoires.

L’ampleur des témoignages entendus atteste de l’existence de mauvais traitements et de volonté assimilatrice. Cependant, le caractère univoque de l’enquête ne permet pas d’intégrer toute la preuve disponible. Que faire des témoignages positifs, écrits, d’Autochtones ayant fréquenté les pensionnats, cités dans Grave Error ? L’expérience n’était pas traumatique pour tous. Pour quelle proportion l’était-elle ? Les voix discordantes ont-elles été sollicitées ?

Les cas de religieux insistant pour enseigner la langue autochtone aux enfants, et souligner les traditions et le calendrier de leur nation, sont avérés. Quelle est leur place dans le récit ? Ils sont rarissimes ou fréquents ? On a fait grand cas des jeunes forcés de passer l’hiver dans les pensionnats. Mais qu’en est-il des familles qui les y inscrivaient volontairement ? Les mauvais traitements d’un trop grand nombre de religieux envers les enfants sont une des grandes tragédies de l’histoire. Mais s’il faut parler de racisme, ne faudrait-il pas déterminer si ces mauvais traitements étaient plus courants chez les non-Blancs que chez les Blancs ? Cette analyse comparative n’existe pas.

On comprend que le livre dérange. On y trouve des signatures polémiques, comme celle de Barbara Kay — pas une amie des minorités, y compris de la minorité francophone —, et la préface a été confiée au sulfureux Conrad Black. Cependant, plusieurs textes posent des questions factuelles, apportent des éléments documentés — par exemple en identifiant, dans des cimetières ordinaires, des centaines d’enfants dont la Commission de vérité et réconciliation avait signalé la suspecte disparition.

On en ressort avec l’impression d’un immense gâchis. Si la Commission avait travaillé dans les règles de l’art, plutôt que sur le mode de l’inquisition, on pourrait s’asseoir sur une réelle vérité commune, survivant au test de la contradiction. Cette possibilité est derrière nous. Le refus des communautés de permettre des fouilles indépendantes dans les lieux où ils présument l’existence de sépultures constitue un scandale permanent. Le fait que la GRC s’en lave les mains en est un autre.

Le fédéral s’apprête à agir. Le budget prévoit 5 millions de dollars pour « établir un programme de lutte contre le déni de la réalité des pensionnats autochtones ». Ottawa attend des propositions visant à criminaliser l’expression publique de doutes sur le récit du génocide ou sur l’existence des sépultures. On attend de savoir quelles peines s’abattront sur les rédacteurs, vendeurs ou lecteurs de Grave Error.

Le cas du Québec est particulier. D’abord parce qu’aucune communauté ne prétend avoir identifié, ici, ce genre de cimetière clandestin. Le nombre de pensionnats fut plus restreint au Québec que dans l’Ouest, comme leur nombre d’années de fonctionnement. Il serait possible, et fécond pour l’avenir de nos relations avec les Autochtones, que soit constituée une commission québécoise, conjointe avec les Premières Nations, pour fouiller ensemble, dans un esprit d’enquête et dans une démarche scientifique et comparative, le récit véritable et vérifié des pensionnats, enlèvements, stérilisations forcées et autres injustices qui noircissent notre histoire récente.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Les référendums fantômes

Il ne sera pas nécessaire de prévoir une réserve de maïs soufflé en prévision de la soirée référendaire sur l’immigration. L’évocation — on n’ose pas dire « menace » — par François Legault d’un appel aux urnes pour forcer la main de Justin Trudeau en la matière avait la consistance du Jell-O. Je prends donc un risque minime en classant ce référendum dans la catégorie méconnue des référendums fantômes, ces non-consultations qui ont (ou n’ont pas) jalonné notre histoire.

Nous sommes allés aux urnes cinq fois. D’abord en 1898 pour nous opposer massivement, à 81%, à l’interdiction de l’alcool. Le Canada ayant imposé quand même la prohibition, il a fallu le redire, en 1919, notre soif étant toujours inassouvie, à 79%. Puis en 1942, le premier ministre canadien McKenzie King ayant promis aux Québécois, et seulement à eux, qu’il n’y aurait pas de conscription pour les enrôler dans la seconde guerre mondiale, a demandé à tous les Canadiens de le délier de cette promesse. Ils l’ont fait (à 64%) mais les Québécois ont dit non, à 72%. Puis il y a eu les deux référendums sur la souveraineté et celui sur une nouvelle constitution, ce fut Non, Non et Non.

Voilà pour les votes existants. Voici pour les autres.

Immédiatement après l’élection surprise du Parti québécois (PQ) en 1976, le ministre Marc Lalonde propose d’organiser un référendum fédéral sur l’indépendance pour couper l’herbe sous le pied aux souverainistes. Le vote aurait eu lieu dans tout le Canada. Lalonde m’a confié que la question aurait été : « Êtes-vous favorable à ce que le Québec soit un pays indépendant du Canada ? »

Mais dans les semaines qui ont suivi l’élection de René Lévesque, la popularité du nouveau gouvernement devint manifeste et les chances de ressac face à une stratégie fédérale aussi agressive étaient réelles. La proposition Lalonde n’a pas été soutenue par Pierre Elliott Trudeau, qui craignait que l’utilisation d’un référendum fédéral sur l’indépendance rende légitime l’outil référendaire.

Reste que si le fédéral avait organisé ce référendum en 1977 ou en 1978, l’embarras pour le gouvernement Lévesque aurait été majeur. Au-delà d’un appel au rejet ou au boycottage, un résultat probablement négatif aurait mis une grande quantité de plomb dans l’aile du PQ.

Un autre référendum préventif fut envisagé. Le maire de Montréal à l’époque, Jean Drapeau, avait des relations difficiles avec le nouveau gouvernement Lévesque. Il a confirmé à ses biographes avoir sérieusement songé à demander aux Montréalais, le jour des élections municipales de 1978, de voter pour ou contre l’indépendance. Évidemment, il aurait fait campagne pour le Non et, compte tenu de la composition démographique de la ville, aurait remporté son pari.

Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Parce que cela aurait coûté très cher. En outre, le gouvernement péquiste aurait pu l’en empêcher en modifiant la Charte de la Ville de Montréal, qui est une loi régulière, pour interdire ce type de référendum. Les biographes du maire estiment que cette menace a convaincu le cabinet Lévesque d’être plus réceptif à certaines de ses demandes, dont la construction du mât du Stade olympique.

On a bien failli avoir un référendum en 1981, cette fois organisé par Pierre Elliott Trudeau. Il souhaitait modifier et rapatrier au Canada la Constitution du pays, qui était jusque-là une loi britannique. Il n’était pas certain que les Britanniques acceptent, à cause de l’immense controverse créée par sa volonté de procéder malgré le refus des provinces, dont le Québec. Trudeau a raconté par la suite qu’en cas de refus, il aurait demandé par référendum à tous les Canadiens le mandat de rapatrier unilatéralement la Constitution. Ce ne fut pas nécessaire, car Londres acquiesça.

Le grand référendum fantôme est évidemment celui qui n’a pas eu lieu pour ratifier la nouvelle Constitution de 1981-1982. Le Québec avait exigé sa tenue, mais les premiers ministres du Canada anglais étaient effrayés à l’idée que leur population dise non à l’enchâssement dans le texte des droits linguistiques des francophones hors Québec. Trudeau a d’ailleurs utilisé cette hantise la veille de la fameuse nuit des longs couteaux. En faisant mine de proposer la tenue d’un référendum à Lévesque, qui ne pouvait refuser, il créait volontairement la zizanie dans le front commun des provinces. Il n’avait aucune intention de tenir ce référendum, et il n’eut pas lieu.

On trouve en 1992 un cas particulier : la question fantôme. Au moment d’organiser la consultation sur la nouvelle Constitution négociée à Charlottetown, le premier ministre conservateur Brian Mulroney reçut un appel de Jean Chrétien, alors chef de l’opposition officielle. Il plaidait pour l’ajout d’une question sur le bulletin de vote québécois : « Êtes-vous pour l’indépendance, oui ou non ? »

Des membres du cabinet Mulroney ont étudié la question et l’ont soumise au sondeur Alan Gregg. Il jugea l’idée bonne, car elle aurait indiqué indirectement aux électeurs que le risque d’indépendance était réel s’ils rejetaient l’accord. Mais il s’avisa aussi que l’électeur québécois, ce ratoureux, pourrait voter non aux deux questions et faire capoter la réforme. Finalement, Mulroney s’y opposa, jugeant que cela donnerait une impression de paternalisme fédéral.

Bourassa avait aussi reçu l’appel de Chrétien. Il refusa de prendre ce qu’il percevait comme un risque grave. Pourquoi ? « C’est évident que ça aurait fini 52 % contre 48 % », m’avait-il confié par la suite. Dans quel sens, ai-je demandé ? « L’un ou l’autre », répondit-il. À l’époque, sans même une répartition des indécis, la souveraineté affichait 50 % dans les sondages, l’indépendance, 47 %. Des détails qui semblaient avoir échappé à Jean Chrétien.

Qui sait, sans les refus de Mulroney et de Bourassa, le gouvernement libéral québécois aurait pu recevoir en octobre 1992 l’encombrant mandat de réaliser la souveraineté.

Finalement, on a bien failli avoir un nouveau référendum dans la foulée de celui de 1995, si le Oui l’avait emporté. Jean Chrétien, alors premier ministre, avait mis sur un pied d’alerte le directeur général des élections du Canada. Estimant la question péquiste trop vague, il aurait posé un mois ou deux plus tard une formulation plus dure, utilisant peut-être le mot « séparation ». Il était convaincu de l’emporter (comme en 1992). Mais rien ne dit qu’ayant voté oui une première fois, les Québécois n’auraient pas été plus nombreux la seconde. Les sondages de l’époque indiquent que le Oui était passé de 49 % le soir du vote à 56 % en décembre, comme si les électeurs affichaient un remords de ne pas avoir été dans le bon camp, après coup.

Un résultat positif aurait définitivement clos le dossier. Jean Chrétien serait alors devenu, à son corps défendant, père fondateur d’un Québec indépendant. Ce fantôme l’aurait hanté pour l’éternité.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Les Québécois, ces mécréants

L’émission de radio de loin la plus populaire au Québec commençait à 19h00 (on disait sept heures). Elle ne durait qu’une quinzaine de minutes. Elle était, à deux égards, répétitive. Chaque soir la même vedette, car c’en était une: Le Cardinal de Montréal, Paul-Émile Léger. Deux montréalais sur trois l’écoutait, c’est le cas de le dire, religieusement. Le script ne variait jamais. Il récitait, chaque soir,  le chapelet. Lui-même étant constitué de la répétition des Je-Vous-Salue-Marie ponctuée de Notre-Pères. Ce n’était pas un enregistrement. Le prélat était, comme ne le disaient pas encore les Français, en direct-live.

Je le sais parce que ma mère avait un jour décidé de nous le faire écouter, ma sœur et moi, à genoux dans la cuisine, pendant qu’elle rangeait le repas. Je me demandais si elle n’était pas en train de commettre un péché en omettant de se concentrer sur la prière. Le Cardinal, au bout des ondes, s’en rendrait-il compte ? Je trouvais quand même cet exercice un peu exagéré car, le jour, à l’école publique, j’avais déjà prié deux fois:  avant le début de la classe le matin et après le repas du midi, chaque fois à genoux à côté du pupitre. Dieu était-il à ce point dur d’oreille qu’il faille lui répéter plusieurs fois la même chose, plusieurs fois par jour ?

J’étais dans la dernière vague de cette indoctrination catholique collective, au début des années soixante. On répète que l’influence religieuse s’est effondrée avec la révolution tranquille, mais ce fut un processus assez long. Les églises faisaient toujours recette au début des années 1970, les élèves suivaient majoritairement des cours de pastorale jusqu’au début des années 2000. Par conséquent, hors des familles pratiquantes, seuls les moins de 30 ans n’ont pas été plongés à répétition dans l’eau bénite. 

La distance prise avec l’institution de l’église est un fait majeur de l’évolution du Québec moderne. Les scandales de pédophilie sont un des derniers clous dans ce cercueil. Mais la foi est une autre affaire. Elle peut survivre à la déchéance de l’institution. Sa demi-vie est robuste. Même sans la foi, l’adhésion aux récits chrétiens peut surnager encore longtemps.

C’est pourquoi j’étais frappé par les résultats dévoilés cette semaine par l’Institut de sondage Angus Reid sur l’ampleur de la mécréance dans cette province qu’on décrivait longtemps outre-outaouais comme “priest-riden” – infestée de prêtres.

Les Québécois ont encore  de la mémoire, ils sont 74% à se dire de “tradition catholique romaine” (8% de protestants, 2% de musulmans, 1% de juifs). Mais ils indiquent que, sauf pour les mariages et enterrements, ils sont 53% à ne jamais mettre les pieds à l’église, à la mosquée ou à la synagogue – seulement 4% y vont chaque semaine. Normal, puisque 75% ne lisent “jamais” la bible, le coran ou la torah et que 55% ne sentent “jamais” la présence de Dieu. En gros, 77% des Québécois se disent non-croyants ou “spirituellement incertains” (contre 59% d’Ontariens). Le résultat le plus étonnant à mon avis tient à l’existence historique de la résurrection de Jésus: 41% des Québécois n’y croient pas et 27% refusent de se prononcer ou ne savent pas. Seulement 31% y prêtent foi. C’est peu.

Il faut y voir le signe de la montée du scepticisme et de l’incrédulité, y compris dans la jeunesse, pourtant inondée de mondes fantastiques, depuis Harry Potter jusqu’à Stranger things. Je me souviens de mon filleul de sept ans se moquant devant moi du récit, qu’il venait d’apprendre, de Moïse séparant la mer rouge. Mais, lui-dis je, me faisant l’avocat de Dieu, c’est comme Darth Vader dans la Guerre des étoiles qui peut faire bouger des objets à distance. “Ben voyons, me répondit-il, c’est un film. Ils n’essaient pas de nous faire croire que c’est vraiment arrivé !” Imparable argument.

Pourtant, pourtant, cette nation de mécréants, plus éloignée de Dieu, Allah et Yahvé que tout autre groupe du continent, garde une porte religieuse entrouverte: 52% d’entre nous pensons qu’il faut transmettre à nos enfants des enseignements religieux, ce qui est assez large (selon les sources, cela va de oeil pour oeil à tend l’autre joue). Je sais que, père, j’estime essentiel que mes enfants connaissent le récit biblique, car notre culture en est pétrie et qu’on ne peut décoder efficacement, ne serait-ce qu’une partie du langage, sans détenir ces clés. Je me demande aussi s’il n’est pas préférable d’inculquer un peu de religion à ses rejetons, à la façon d’un vaccin, pour qu’ils ne soient pas à l’adolescence éblouis par l’aspect spirituel complètement nouveau, pour eux, de la première secte venue.

On trouve d’autres traces de la rémanence du fait religieux au Québec. Pas moins de 60% des Québécois affirment parfois prier “Dieu ou une puissance supérieure”.  Ils le font rarement (21%), épisodiquement (27%) et on peut penser que les prieurs quotidiens (11%) sont des dévots classiques. Mais les autres ? Il faudrait savoir à qui ils parlent, exactement, et avec quels résultats ? (Une règle du pouce est que si vous parlez à Dieu, votre place est au temple, si Dieu vous parle, votre place est à l’asile.)

Finalement il y a la question qui tue: croit-on à la vie après la mort ? Une petite majorité de Québécois font ce pari (51%) alors que les Ontariens sont 63% à se donner rendez-vous dans l’au-delà. C’est paradoxal car le Vatican a beaucoup fait, ces dernières décennies, pour rendre le passage plus attrayant. D’abord fut aboli le purgatoire, cette antichambre du paradis où on devait expier ses péchés en souffrant sur des chardons ardents pour une période équivalente aux fautes accumulées dans sa vie. Puis l’existence même de l’enfer fut remise en cause, ce qui rendit le passage au paradis nettement plus sûr. Malgré ces améliorations considérables, la foi en la vie éternelle décline. Que faudrait-il que le Pape fasse pour renverser la tendance ? Promettre des vierges ? C’est au point que, ceux qui, au pays, croient le moins à la vie après la mort sont, de loin, les principaux utilisateurs de l’aide médicale à mourir. Comme quoi, éloignés de la religion, les Québécois sont plus pressés que les autres d’aller nulle part. 

Carte électorale: une modeste proposition

Tel un éternel rappel de votre dentiste, toutes les deux élections, la Commission de la représentation électorale insiste : notre démographie est en guerre avec notre démocratie. Le poids électoral du citoyen québécois dépend de son code postal. S’il habite aux Îles-de-la-Madeleine, l’électeur est 4,5 fois plus puissant que le citoyen moyen. Autrement dit, il faut 4,5 fois moins d’électeurs pour choisir un député qu’ailleurs.

À l’inverse, l’électeur de Brome-Missisquoi ne vaut que 67 % de l’électeur moyen. Autrement dit, il faut qu’il donne son 133 % pour élire un député. Flexible, la commission n’est pas à un point de pourcentage près. Elle accepte qu’une circonscription ait jusqu’à 25 % d’électeurs de plus ou de moins que la moyenne avant d’intervenir. Mais c’est déjà énorme ! Cela signifie qu’elle trouve normal d’avoir des citoyens à 75 % et des citoyens à 125 % ! Au-delà de ce corridor de tolérance, elle recense 14 circonscriptions sur 125 qui dépassent ses bornes. Davantage qu’une sur 10 !

D’où sa proposition de fusionner, de redécouper, de bousculer les frontières. Ce qui provoque le tollé désormais rituel. Mais vous n’y pensez pas ! Le député de région devra désormais arpenter un territoire grand comme la Belgique et les Pays-Bas réunis. Mais c’est dingue ! Vous allez démanteler une communauté d’appartenance, diviser en deux un quartier à forte identité !

Dans ce débat, tout le monde a raison. C’est donc insoluble si on n’accepte pas de penser en dehors de la boîte de scrutin. D’autant que le changement fréquent des limites électorales nuit au sentiment d’appartenance de l’électeur envers son patelin électoral et son député. La démocratie suppose la stabilité.

La théorie des fractions. L’Assemblée nationale vient de découvrir le vote électronique. L’équipement est donc en place. Utilisons-le à bon escient. Posons le principe qu’il y a 125 votes à l’Assemblée nationale. Mais modulons le vote de chaque député en fonction du nombre d’électeurs de sa circonscription. Les Îles-de-la-Madeleine disposeraient pour toujours d’un député à temps plein pour moins de 12 000 personnes, on le comprend et c’est tant mieux. Mais au moment du vote, le député des Îles vaudrait 0,22 vote. Ce ne serait que justice électorale.

Si on estime que la circonscription de Brome-Missisquoi a des limites dictées par l’histoire, la culture et la démographie, maintenons-la intacte, mais donnons à son député un vote correspondant au poids qu’il représente : 1,33. Acceptons de même que l’Abitibi, le Nord-du-Québec et la Gaspésie soient découpés en territoires qui permettent à un député de s’y déplacer en voiture, pas en avion, et que leurs citoyens disposent d’un représentant à temps plein, mais que leur poids démocratique à l’Assemblée soit en phase avec leur poids démographique.

Une telle réforme permettrait à la commission de repenser la carte. Est-elle le plus fidèle possible aux identités locales et régionales ? Coïncident-elles avec des territoires municipaux, administratifs, de municipalités régionales de comté et de centres de services scolaires ? Plus c’est oui, mieux ce serait pour le citoyen et son ancrage local. Redécoupons les 125 coins de pays selon ces critères si on le juge opportun, et donnons à la carte une stabilité à long terme qui ne nécessiterait des modifications que dans de rares cas de fort flux démographique. Les enfants apprennent les fractions à sept ans. Il me semble que les députés pourront les maîtriser.

Le mode de scrutin. Il n’y aura pas de réforme du mode de scrutin, on a compris. De toute façon, ce ne serait que pour la prochaine fois. Si on ne peut pas faire la révolution, rien n’empêche de faire la réforme. Le rocher qui bloque le passage est inamovible. Rien n’interdit d’en creuser un et d’en aménager l’intérieur, comme le fait Arsène Lupin dans L’aiguille creuse. (Je recommande.)

Notre Parlement a été conçu à l’époque du bipartisme. Nous sommes entrés, pour de bon, dans celle du multipartisme. Modifions lois et règlements pour affirmer qu’un parti ayant obtenu 10 % du vote, quel que soit son nombre de députés, devient  ipso facto un groupe parlementaire. Les partis qui ont fait élire les plus grands nombres de députés garderont un avantage : chaque député apporte avec lui un budget que les plus petites députations n’auront pas. Ils disposent donc de davantage de porte-parole, de bras, de cerveaux.

Cette prime devrait suffire. Pour le reste, les budgets de recherche et le temps de parole de l’opposition devraient être répartis strictement selon le pourcentage de voix obtenues dans l’ensemble de la nation. Oui, dans ce cas, les solidaires et les péquistes auraient un tantinet plus de budget que les libéraux.

Voilà comment combiner l’ancien et le nouveau. L’ancien réserve au parti d’opposition gagnant le plus de circonscriptions le droit d’enfiler le manteau d’opposition officielle, de poser les trois premières questions à la période prévue à cette fin et de jouir des privilèges protocolaires habituels. Le nouveau reconnaît que les électeurs de l’opposition n’ont pas toujours choisi d’offrir la part du lion du temps de parole et des budgets à la députation la plus nombreuse : il impose une distribution équitable des sous et des minutes en fonction du suffrage exprimé.

Des partis sans députés ? Que faire lorsque 13 % de la population a voté pour un parti qui n’a aucun député ? Innover. Lorsque le libéral Frank McKenna a obtenu 60 % des voix, mais 100 % des sièges au Nouveau-Brunswick en 1987, il a rapidement été saisi d’un remords démocratique. Il décida de permettre aux représentants des partis d’opposition, donc à des non-élus, de participer à la période de questions depuis la tribune de la presse qui surplombe l’assemblée.

Preuve que, même engoncés dans le système parlementaire britannique, on peut penser « en dehors de la boîte » de l’archaïsme et des traditions. Et puis, on ne va quand même pas se faire damer le pion de l’innovation par le Nouveau-Brunswick !

Ma proposition : dans les cas rarissimes où un parti obtiendrait 10 % du vote, mais aucun député, qu’on ajoute un 126e siège pour le chef de ce parti (s’il était candidat aux élections, sinon à son candidat qui a reçu le plus de voix).

Qu’il soit à la fois considéré comme député et comme groupe parlementaire, avec budgets et temps de parole en conséquence. Il devra faire des choix et ce sera la galère, mais au moins il ne sera pas mis en exil par un système injuste. Et les nombreux électeurs du parti (dans le cas d’Éric Duhaime, un demi-million) seront représentés, vus et entendus.

Versions nunériques et AudioLivres disponibles.

La fin du cirage de bottes. Le gouvernement devait offrir une partie de son propre temps de parole à l’opposition. En commission, l’étude des crédits des ministères donne lieu annuellement à un festival de l’obséquiosité qui semble sorti de l’ère duplessiste. Qu’on laisse le ministre et son adjoint parlementaire seuls au marbre et qu’on ne permette qu’aux élus des partis d’opposition responsables de ces dossiers de poser des questions. On y gagnera en professionnalisme et en qualité de la reddition de comptes.

Occupons les députés ministériels à des tâches plus productives. Par exemple, à l’heure actuelle, des pétitions de citoyens sont déposées quotidiennement à l’Assemblée, mais n’ont généralement aucun effet. Que les députés entendent en commission les porteurs des pétitions qui ont recueilli plus de 50 000 signatures, puis débattent et recommandent le cas échéant des modifications législatives ou réglementaires. Elles pourraient être chaque année regroupées dans un « Projet de loi omnibus des pétitionnaires ».

À Ottawa, en 2004, Gilles Duceppe et Stephen Harper ont imposé à Paul Martin, alors minoritaire, que les partis d’opposition puissent soumettre directement à la Chambre leurs projets de loi et que ceux-ci ne puissent être amendés sans leur aval.

Au Québec, cela n’arrive que si le gouvernement y consent.

Se replier sur le vote préférentiel. Une autre réformes pourrait rendre justice aux électeurs sans modifier l’architecture actuelle de l’Assemblée. La proportionnelle est hors de portée. Chaque tentative s’est heurtée au veto de députés qui ont deux objections, valables, toujours les mêmes :

1) en réduisant le nombre de circonscriptions pour faire de la place aux candidats de liste, la réforme élargit exagérément les territoires de chaque député ;

2) on créerait deux classes de députés, dont la cohabitation peut poser problème.

Ces écueils sont complètement évités si on procède à une réforme en préservant la carte électorale actuelle et en améliorant sa représentativité.

D’abord, pourquoi ne pas se replier sur le vote préférentiel en 2026 ? La recette est appliquée avec succès lors des courses à la chefferie. L’électeur indique qui il choisit au premier rang et, s’il le souhaite, aux deuxième, troisième et quatrième rangs. Si aucun candidat n’obtient 50 % des voix au premier rang, on prend les voix de deuxième rang des bulletins attribués au candidat ayant obtenu le moins de votes et on les ajoute au compte des autres. Si cela suffit pour faire passer un candidat en territoire majoritaire, on arrête. Sinon, on retire un autre candidat du bas de la liste, et ainsi de suite jusqu’à ce que quelqu’un obtienne 50 %.

En 2022, 47 des 125 députés ont obtenu une majorité, ce qui est énorme. Quarante autres, ayant obtenu plus de 45 %, auraient, avec le vote préférentiel, rapidement franchi la barre. Il en reste tout de même 38 dont on ne sait pas s’ils représentent vraiment le choix majoritaire des électeurs. Lorsque vous n’obtenez que 33 % des voix, rien ne dit que les électeurs ne vous préfèrent pas quelqu’un d’autre. Demandons-leur.

(Ce texte est une synthèse de deux articles précédemment publiés ici et dans Le Devoir.)

Valider le vandalisme

Crédit photo: Courrier de Laval.

Cela avait débuté avec, disons, goût. Sur les rayons de votre succursale locale de la Société des alcools du Québec (SAQ) apparaissaient des pastilles colorées, comme celles vous informant que tel nectar est vif, fruité ou délicat. Ces nouvelles pastilles portaient un autre message : « santé et sécurité au travail ». Ou « valorisation de nos emplois ».

Puis l’affichage syndical s’est propagé. Des autocollants sont apparus sur les vitrines extérieures des magasins et sur les portes vitrées des frigos, au point que, dans ma succursale, il faut incliner la tête pour les contourner et lire le prix ou la teneur en sucre des vins froids en vente. J’estimais étonnant que, d’une semaine à l’autre, le nombre d’autocollants ne décline jamais. De toute évidence, personne n’était chargé de les retirer. Pourquoi ?

Je l’ai demandé à la SAQ. Elle m’a répondu : « La liberté d’expression des syndicats et de leurs membres leur permet d’exercer des moyens de pression à l’égard de l’employeur, incluant de l’affichage. Évidemment, aucun message violent ou diffamatoire n’est accepté et l’affichage d’autocollants ou d’affiches ne doit pas mettre en péril la sécurité de nos employés et de nos clients. »

C’est bizarre, car le Code criminel est assez clair : « Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas : a) détruit ou détériore un bien ; b) rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace. » Le coupable est passible d’une amende maximale de 5000 $ ou de deux ans de prison. Nous sommes donc en présence d’un méfait commis ou encouragé en toute transparence par une organisation syndicale, avec l’autorisation d’une société d’État. Ce n’est pas comme si le syndicat n’avait pas d’autres moyens de faire connaître son combat aux clients. Rien ne lui interdit de faire du piquetage ou de distribuer des tracts. J’accueillerais de bonne grâce une affiche explicative de leurs revendications sur un babillard à l’entrée.

Il arrive que des employeurs moins tolérants (insouciants ?) que la SAQ déposent des griefs lorsqu’ils découvrent leurs locaux ou leurs véhicules transformés en porte-autocollants. En fin de négociation de convention collective, dans le protocole de retour au travail, les patrons retirent généralement ces griefs. Puis, les employés sont chargés de retirer l’affichage ou une entreprise externe est embauchée pour le faire.

Le Service de police de la Ville de Montréal est allé jusqu’au tribunal d’arbitrage en 2016 pour obliger la Fraternité des policiers à cesser de mettre des autocollants sur les immeubles et les voitures de la police, qui cachaient parfois l’immatriculation ou d’autres infos — et, dans le pire des cas, la presque totalité du véhicule. Le syndicat soutient invariablement que cela fait partie de son droit d’expression. En l’espèce, l’argument a d’autant plus de valeur que les policiers n’ont pas le droit de grève. Ils doivent donc trouver d’autres manières de déranger. L’arbitre a considéré que « même si je suis en présence d’une activité mettant en cause la liberté d’expression, celle-ci peut être limitée compte tenu de son caractère délictuel ».

Le refus de porter un uniforme pendant un conflit est d’un autre ordre, écrit-il, car il « n’entraîne pas de dommages à la propriété de l’employeur ». Mais pour les autocollants, il a condamné la Fraternité à rembourser les frais de nettoyage et à cesser sa pratique. Il est arrivé qu’un arbitre accepte le port d’un autocollant sur le casque de travail si le salarié n’est pas en contact avec la clientèle. En janvier, au sujet des autocollants généreusement posés sur les ambulances d’Urgences-santé, le tribunal a jugé qu’on ne pouvait en mettre trop. En attendant de rendre une décision sur le fond de la question, il en a autorisé huit par ambulance. Le méfait est donc permis, mais avec modération.

Je ne cache pas mon préjugé favorable aux causes syndicales, mais vous me savez également assez attaché au sens de l’État et à sa neutralité. Je suis frappé que le débat juridique ne s’intéresse qu’au droit d’expression syndical et au droit de propriété patronal. Et nous ? « Le citoyen a intérêt à ce que les propriétés gouvernementales soient administrées et opérées de façon conforme à leur destination », écrit l’arbitre dans l’affaire des policiers. Oui, il y a intérêt. Mais n’en a-t-il pas surtout le droit ?

Sur la question de l’affichage, mais spécialement religieux, la Cour européenne de justice tranche très judicieusement en faveur du droit du citoyen. Dans son guide sur la Convention européenne des droits de l’homme, elle explique que la volonté de l’État de garantir une stricte neutralité est un but légitime « afin de préserver les droits et les intérêts des usagers des services publics », qui sont, eux, « les destinataires de l’exigence de neutralité imposée aux agents ». (Elle estime que c’est encore plus vrai pour les malades : « surtout lorsque l’agent en question se trouve en contact avec des patients, il est légitime d’exiger que l’agent ne fasse pas état de ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions pour garantir l’égalité de traitement des malades », car il faut faire en sorte que « les patients ne puissent douter de leur impartialité ».)

Il m’apparaît que le temps est venu de faire prévaloir, au Québec aussi, le droit de l’usager et du citoyen. L’autre jour, à la Société de l’assurance automobile du Québec, j’avais le choix de m’adresser soit à une employée portant une casquette de son syndicat, soit à une employée portant le hidjab. Elles m’envoyaient chacune un message parfaitement assumé. Avais-je le droit, dans mon interaction avec elles, d’afficher mes propres convictions et de leur faire calmement savoir que j’étais opposé à des pratiques syndicales ou religieuses ? J’ai conclu que non, puisque cela retarderait le service. Il m’incombait à moi, le citoyen, de porter le fardeau de la neutralité.

Je me suis retenu et suis resté neutre. Je pourrai toujours, me suis-je dit, écrire une chronique.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)