Laïcité: La Cour est pleine… de trudeauistes

Les plaidoiries sont terminées dans le procès intenté contre la loi sur la laïcité. Grâce à la franchise du juge Marc-André Blanchard, on sait déjà que la cause est pour moitié entendue. Il s’agit de savoir d’abord si, en vertu du droit canadien, la loi viole des droits et est discriminatoire. Si c’est le cas, il faut ensuite décider s’il faut permettre à l’Assemblée nationale d’appliquer la loi quand même, ayant fait usage de la clause dérogatoire, prévue tout exprès pour que les élus affirment leur volonté d’agir sans devoir se soumettre à l’opinion d’un juge.

(Ce texte a d’abord été publié dans Le Devoir.)

Il en a une opinion, le juge. Avant même d’avoir entendu les plaidoyers favorables à la loi, il a confié n’avoir « aucun doute qu’il y a des droits fondamentaux qui sont violés ».

L’historien Frédéric Bastien a aussitôt dégainé son code déontologique pour mettre en cause l’impartialité du juge dans l’affaire. Bonne chance. Car le système est idéologiquement bien rodé. Alors juge en chef de la Cour d’appel, Michel Robert avait authentifié en 2005 un secret de polichinelle : aucun souverainiste ne pouvait accéder au statut de juge puisque, a-t-il expliqué, « ils n’adhèrent pas au système canadien ». Purger des listes de candidature tout juriste soupçonné d’accointance péquiste ne fait pas qu’exclure les séparatistes. Elle retire de la magistrature les personnes plus ouvertes aux arguments favorisant la laïcité, les droits collectifs ou l’impératif de protection du français. Sachant que les juges peuvent toujours trouver dans la loi et la jurisprudence des arguments au soutien de leurs biais, cela crée un fossé grandissant entre des courants de pensée parfois prédominants au Québec et les dogmes trudeauistes.

Discriminatoire, pourquoi ?

Revenons sur le fond. En quoi la loi 21 serait-elle discriminatoire ? Réponse : parce que dans la société québécoise de 2020, son application aura un effet disproportionné sur des femmes musulmanes qui font le choix de porter leurs signes religieux au travail. Combien sont-elles ? Pour ce qu’on en sait, à peine une ou deux dizaines. Mais pourquoi l’effet est-il disproportionné sur celles-ci, plutôt que sur les pratiquants d’autres religions ?

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Le juge Blanchard et les opposants à la loi semblent vivre hors du temps. Si cette loi avait été appliquée en 1968, les répercussions auraient été massives sur tous les prêtres, pères, frères et sœurs œuvrant dans l’éducation québécoise. Disproportionné aussi envers les enseignants chrétiens portant autour du cou des croix en quantité. La raison pour laquelle ce n’est plus le cas est que la majorité chrétienne a intégré l’idée que l’État devait être un espace laïc. Loin d’être discriminatoire, la loi 21 vient étendre à toutes les religions une norme jusqu’ici réservée aux chrétiens.

À chacun son malaise

On fait grand cas du malaise que la loi provoque chez certaines musulmanes pratiquantes (les deux tiers des musulmans québécois ne sont pas pratiquants). Mais que dire du malaise alors ressenti par les chrétiens auxquels on a montré la porte des écoles et des hôpitaux pendant la Révolution tranquille ? La religion catholique était certes étouffante et misogyne. Elle était néanmoins constituée de femmes et d’hommes pour la plupart sincères et dévoués. Il est difficile de concevoir aujourd’hui l’ampleur du désarroi, du sentiment de rejet qu’ils ont ressenti, de mise au rancart de ce qui avait été, jusque-là, leur raison d’être.

Le malaise des femmes musulmanes voilées qui sont au centre du débat mérite notre empathie, c’est certain. Mais qu’en est-il des autres ? La majorité des Québécois, et en particulier les femmes québécoises, qui ont mené le combat contre le contrôle catholique de leurs choix et de leurs corps, voient dans le retour des signes religieux une régression, donc un retour du religieux et de ses symboles misogynes dans des services publics qui en avaient été libérés.

Et n’est-il pas frappant d’entendre un grand nombre de Québécoises venues d’Afrique du Nord intervenir dans le débat pour, non seulement appuyer la loi, mais demander qu’elle aille plus loin encore ? Pourquoi leur parole et parfois leur angoisse face à la normalisation dans l’État de signes religieux qu’elles estiment misogynes et qui leur rappelle l’oppression dont les femmes sont victimes dans leurs pays d’origine serait-elle de moindre valeur ?

On connaît bien le biais du juge Blanchard. C’est celui de la survalorisation des droits religieux au détriment de tous les autres. Une hiérarchie des convictions. Qu’il soit interdit aux employés de l’État d’afficher leurs convictions politiques, sociales, environnementales n’est pas, dans cet univers politico-juridique, une atteinte à leur liberté et à leur identité. Les convictions religieuses, même obscurantistes et contraires aux valeurs que l’État souhaite protéger et transmettre (égalité des sexes, primat de la science sur les superstitions), devraient l’emporter sur tout le reste. Cette bizarre certitude, récusée par les juges européens, constitue une des boussoles du droit trudeauiste.

Attendre du juge Blanchard, ensuite de ses collègues de la Cour d’appel, puis de la Cour suprême autre chose qu’une condamnation morale, pétrie de prétention, de notre histoire, de nos convictions et de notre combat contre l’arbitraire religieux serait faire preuve d’une grande naïveté.


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Le vrai côté obscur de Jean Charest

Il n’est absolument pas impossible que Jean Charest devienne, d’ici quatre ans, premier ministre du Canada. Oui, il a présidé à une période trouble de l’histoire récente du Québec. Oui, il a déclenché des élections en cachant aux Québécois que la Caisse de dépôt venait de perdre 40 milliards de dollars et en promettant qu’il ne ferait pas de déficit malgré la crise financière de 2008, ce qui était clairement mensonger. Oui, l’immense majorité des Québécois ont jugé que son gouvernement était corrompu. Oui, il est à ce jour le suspect numéro un dans une enquête sur la corruption menée par l’UPAC.


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Tout cela est vrai et bien plus encore. N’empêche. Les parieurs seraient bien avisés de miser sur sa candidature à la direction du Parti conservateur, puis sur ses chances de déloger un Justin Trudeau affaibli par huit ans de pouvoir maladroit.

Il y a une raison, par-dessus toutes, de redouter l’avènement d’un gouvernement canadien dirigé par Jean Charest, au-delà même de ses grands talents pour le mensonge et son absence d’atomes crochus avec l’éthique. C’est le cynisme sans nom dont il a fait preuve en 2012. Il comptait sur la violence pour se faire réélire. Cela vous surprend ?

Rappelons les faits. Son gouvernement proposait d’augmenter de 82% en quelques années les droits de scolarité des étudiants. Les associations étudiantes s’y opposaient et ont déclenché un mouvement de grève massif.

Du droit nouveau

Les gouvernements précédents avaient accepté le fait qu’il y avait un cycle dans les grèves étudiantes. Elles étaient déclenchées par les étudiants les plus revendicateurs, qui dominent les assemblées générales en début de grève. Puis les étudiants plus conservateurs se mobilisaient pour faire cesser le mouvement.

Mais le gouvernement Charest a introduit l’idée complètement neuve, et très conservatrice, du « droit individuel d’étudier ». Il a encouragé les étudiants anti-grévistes, non à participer à la démocratie étudiante, mais à contester en cour l’idée même que la grève leur enlève le droit d’entrer en classe.

Jamais l’idée d’obtenir une injonction pour aller au cours n’avait été testée. Le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, a refusé d’accorder une des premières injonctions réclamées, jugeant que le droit de grève étudiant constitue « l’exercice d’un droit constitutionnel ou quasi-constitutionnel». Cette approche aurait pu faire école et renvoyer tous les étudiants mécontents vers leurs assemblées. Mais le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a pris sur lui de s’attribuer la totalité des demandes d’injonction et de les accepter toutes, créant du droit nouveau, imposant le primat du droit individuel sur le droit collectif.

Résultat: des étudiants grévistes outrés ont défié l’injonction, tenté de bloquer l’accès aux cours. Les policiers, c’était leur rôle, ont voulu appliquer l’injonction et disperser les lignes de piquetage. L’affrontement était inévitable. De manière répétitive, sur plusieurs campus, pendant plusieurs jours, une force policière considérable a dû être déployée, causant des dommages physiques réels et une cassure profonde entre les forces de l’ordre et une partie de la relève québécoise. Les cours ont dû être suspendus.

Ce n’était pas la première fois que des grèves étudiantes provoquaient des violences. L’approbation des gestes violents par l’organisation étudiante la plus radicale, la CLASSE, et la présence plus grande qu’auparavant des anarchistes violents et du Black Bloc ont contribué à la flambée de violence de façon évidemment complètement condamnable.

Le choix de la polarisation

Cependant c’est le gouvernement Charest, appuyé par le juge en chef de la Cour supérieure, qui a créé les conditions de l’affrontement et qui avait la responsabilité de retrouver les conditions du calme. Il pouvait le faire en misant sur la négociation, le compromis et sur l’immense majorité des étudiants et de leurs partisans qui étaient non-violents.

Il a au contraire joué sur la polarisation maximale de la situation et a assimilé toutes les associations étudiantes et leurs supporters à la violence. Sa ministre Christine St-Pierre a même accusé le conteur Fred Pellerin, qui portait comme plusieurs le carré rouge, symbole de la grève, de se faire le complice de la violence.

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M. Charest a ensuite introduit une loi qu’il a dite « fondatrice », la loi 78, forçant le retour aux études à la mi-août 2012 et menaçant de sanctions délirantes les associations étudiantes, les professeurs et les directeurs d’établissements qui refuseraient de se rendre aux cours, donc de se lancer dans la mêlée, même au risque de matraques et de gaz irritants. Notons que cette loi fut votée avec l’appui de la CAQ et de François Legault.

À l’époque, la loi sur les élections à date fixe n’existait pas. Le premier ministre choisissait la date de l’élection pour maximiser ses chances de succès. M. Charest avait affirmé qu’il était « grotesque et ignoble » qu’il choisisse la période de rentrée forcée des classes pour appeler les Québécois aux urnes. C’est pourtant précisément ce qu’il a fait.

Le tréfonds de la personnalité de Jean Charest

C’est ici qu’on entre dans le tréfonds de la personnalité politique de Jean Charest. Qu’on pénètre dans son recoin le plus obscur. À cette étape de sa vie politique, 70% des Québécois se disaient insatisfaits de son gouvernement. Ni l’économie, ni les baisses d’impôts, ni le Grand Nord ne lui offrait quelque chance de salut. Pire, dans quelques mois, à l’automne 2012, la Commission Charbonneau qu’il avait été contraint de créer allait commencer à entendre des témoins qui, peut-être, allaient éclairer les citoyens sur l’ampleur de la corruption libérale. Cela pourrait être politiquement terrible.

Mais voilà : suffisamment de Québécois tenaient les étudiants responsables de la violence, plutôt que l’État, pour offrir à Charest une chance de salut. Il représentait la loi et l’ordre. Les étudiants: l’illégalité et le désordre. S’il pouvait canaliser l’élection sur ce seul sujet, il avait une chance réelle de survivre.

Encore fallait-il que la violence soit au rendez-vous, encore fraîche à la mémoire des électeurs. D’ou son calendrier électoral: mi-août rentrée des classes, refus des associations étudiantes de laisser entrer les non-grévistes, nouveaux affrontements violents entre étudiants et policiers. Avec en vedette Gabriel Nadeau-Dubois de l’association CLASSE, alors leader étudiant radical, vu le plus souvent à la télé, haranguant les foules de jeunes.

Charest avait soigneusement choisi la date de l’élection pour que ces scènes de violence se déroulent à partir du début de la campagne. Juste avant les débats où, tel un Richard Nixon des temps modernes face aux nouveaux hippies, le chef libéral se poserait comme le vengeur de la majorité silencieuse, de la loi, de l’ordre et des visages bien rasés, contre tous ces anarchistes violents arborant carrés rouges et barbes de trois jours. Sa victoire, dans ces conditions, serait son plus grand exploit en carrière.

Restait un détail: que les étudiants jouent bien sagement la partition qui était prévue pour eux dans ce drame annoncé.

Or ils ont fait preuve d’une maturité que Charest et ses stratèges n’anticipaient pas: ils sont rentrés en classe. Ils ont voté une trêve électorale. Il y en a un — le plus populaire d’entre eux — Léo Bureau-Blouin, qui s’est présenté sous les couleurs péquistes. Il a poussé au vote, plutôt que de pousser au crime. Mais, bon, on le savait modéré.

Mais il y en avait un autre, l’épouvantail favori des Libéraux, celui qu’ils adoraient détester, Nadeau-Dubois, qui a candidement annoncé qu’il se retirerait de ses fonctions, et de la scène. Il a quitté, a-t-il dit avec sagesse, « pour enlever une cible à Jean Charest ».

Privé de son scénario de rêve, Jean Charest a mordu la poussière lors de l’élection de septembre 2012. Mais sa marge de défaite était extrêmement mince, moins de 1% d’écart avec le Parti québécois vainqueur, malgré toutes les casseroles qu’il traînait. Il est pratiquement certain que si son plan avait fonctionné, si la violence avait essaimé sur les campus en août 2012 comme il le désirait, il aurait arraché sa réélection sur le dos du poivre de cayenne, du sang et des fractures de tibias.

En 2020, à huit ans de distance, on se souvient peu de ces événements. Pas parce que Jean Charest ne les a pas voulus, organisés, prémédités. Mais parce que les étudiants ont désamorcé sa bombe.

Il faut s’en souvenir. Car il montre jusqu’où Jean Charest était prêt à se rendre pour assurer sa réélection: jusqu’à l’organisation consciente, à des fins électorales, de l’affrontement violent entre les forces de l’ordre et une partie de la jeunesse québécoise.


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